Des codicilles

Origine des codicilles. — Une institution sanctionnée officiellement sous Auguste , mais usitée bien avant ce prince , vint atténuer, à Rome même, le formalisme des testaments : celui qui se trouve dans l'impossibilité de remplir les solennités nécessaires , soit pour tester une première fois , soit pour refaire à nouveau un testament pourra prendre certaines dispositions, sans recourir aux formalités du testament. Voilà le codicille*. L'institution d'héritier, c'est-à-dire la désignation de l'individu qui continuera la personne juridique du défunt ne peut jamais être faite que par testament : on ne peut pas davantage enlever directement par codicille l'hérédité , en d'autres termes , exhéréder; mais on pourra par codicille faire une substitution'' ou,

' Code civil, art. 1002.

2 Arrêtés, titre xlvii, Des testaments, art. 61, édit. de 1777, p. 301.

3 Ce § est emprunté à M. Ch. Giraud, Précis de Vancien droit coût, français, 2° édit., 1875, p. 98. Cf. Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, t. III, 1776, pp. 461, 462; Laurière, Glossaire du droit françois, Paris, 1882, pp. 217, 218; Code civil, art. 1025 à 1034.

* Inst. de Just., II , xxv.

^ Non pas une substitution au sens romain , c'est-à-dire une institution conditionnelle, placée secondairement sous une institution principale, substitution vulgaire, substitution pupillaire, substitution quasi-pupillaire {Instit. de Just., II, XV, XVI, xxv, 2).

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COinmo «lisaionl les HornairiH, un liil<'i(!()rnmiH (rin'Téditc'î ou un legs (depuis Justlnii'n).

Los codirilloH n'él/iiont soumis originairement A aucune; lormo : on l'an '126, los emfxTours Conalantin et Constant oxigùront rint(TV(»ntion do sept ou do cinq tf'-moins pour les codirilles non prùc^ukVs d'un tcistament*. Mais ceci n'a rien d'ossenti(d; C(^ n'est, somme touh^ qu'un moy«'n do preuve; et, si ces l'ormalitcs font défaut, la preuve pourra être faite par serment'.

On voit quel profond éhnudement a subi de Iwinnc hr-iirr' l'institution du teslament romain.

La clause codicilhiirr. — Les Romains se posèrent cette question importante : si un testament est nul comme tel, vaudra-t-il du moins comme codicille? La réponse des jurisconsultes classiques est très nette : un pareil acte ne sera valable comme codicille que si le testateur l'a expressément ordonné par une clause du genre de celle-ci : « Ut vice etiam codicillo- » rum scriptura dcbcat obtinere^ » Cette clause les commentateurs l'ont nommée la Clause codicillaire : elle est très fréquente dans les testaments du moyen âge*.

Fusion du testament et du codicille en pays coutumier et dans le Code civil. — De tout ce qui a été dit plus haut sur la forme des testaments dans l'ancienne France, il résulte déjà que le codicille et le testament sont venus se fondre, dans les pays de Coutume, en un seul et même acte appelé le plus ordinairement testament, mais qui n'est au fond qu'un simple codicille : on en peut dire autant de quelques régions du Midi^ Toutefois, en thèse générale, les pays de droit écrit conservèrent, au moins théoriquement, la distinction des codicilles et des testaments : Daguesseau la laissa subsister dans la grande ordonnance de 1735% tout en inclinant vers la fusion, car l'ar-

* Code de Théodose, IV, iv, i.

2 Inst. de Just., II, xxui, 12.

3 Code de Justinien, VI, xxxvi, 8, pr. et § 1. Digeste, XXIX, i, 3. Une pareille clause n'est jamais sous-entendue. /

* Voyez notamment testament de 1407 dans Mélanges hist., Choix de documents, t. III, p. 450; testament de 1257 à Bourg-Saint-Andéol (ma collection).

^ Toulouse, Bayonne, Labourt, Soûle (Voyez Encyclopédie méthodique. Jurisprudence , t. II, pp. 699, 700).

6 Art. 14, 15.

778 LIVRE m. LES BIENS ET LES CONTRATS.

ticle 1" de l'ordonnance rejette d'une manière absolue toute disposition testamentaire ou codicillaire non écrite.

Le Code civil a donné ici la préférence aux principes du droit coutumier : il a consommé pour toute la France la fusion du testament et du codicille.

Locus régit actum. — Une règle générale complétera ces indications sur la forme des testaments; cette règle a été formulée par Loisel : « Il faut tester selon la forme du lieu où on » teste. » Quant au fond du droit de tester, il se règle par la Coutume du domicile*.

^. De la forme des donations.

Nécessité de l'acte notarié depuis 1731 . — Le notaire s'est fait sa place dans la donation comme dans le testament. Longtemps utile et recherché, il est devenu, aux termes de Tordonnance de 1731, personnage essentiel et indispensable. Daguesseau n'a pas ici très gravement innové; car plusieurs auteurs soutenaient déjà que toute donation devait être passée par devant notaire : toutefois cette décision n'était pas unanimement adoptée. Le Parlement de Toulouse protesta avec vivacité^. Notre Code civil di adopté la règle posée par Daguesseau^ Le don manuel. — Ni l'ordonnance de Daguesseau, ni le Code civil n'ont eu en vue le don manuel : la tradition qui caractérise le don manuel tient lieu, à son égard, de l'acte authentique imposé aux autres donations : elle est un élément constitutif de l'acte lui-même*.