Echiquier de Normandie et juridictions normandes

inférieures.

Echiquier de Normandie. — L'EchiquiiT ou Parlement de Normandie prenait soin de consigner par écrit ses décisions dès la fin du xii" siècle : nous avons à cet égard un témoignage daté de 1196 : à cette date, les barons de l'Échiquier assignent aux religieux de Saint-Martin de Séez l'église de Saint-Denis sur Sarton qui leur avait été contestée par Robert de Saint- Denis et font inscrire cette décision sur les rôles de l'Échiquier* : a Inrotulis Scacarii scribi fecerunt. » Un certain nombre de témoignages du même genre nous ont été conservés pour le XIII* siècle.

Un greffe était donc régulièrement organisé près l'Échiquier ou Parlement de Normandie dès la fm du xii° siècle -.

* L. Delisle dans Mcm. de VAcad. des Inscript., tome XXIV, 2<^ part., p. 353.

^ Les registres originaux de l'Échiquier de Normandie de la fm du xn« et du xiii® siècle n'existent plus : le plus ancien registre original subsistant aujourd'hui remonte cà l'année 1336 (Delisle, Ibid, p. 352 -, il est conservé au greffe de la Cour de Rouen.

Si le recueil authentique des décisions de l'Échiquier de Normandie du xin° siècle ne nous est pas parvenu matériellement, nous possédons diverses

Juridictions normandes inférieures. — En Normandie, les juridictions inférieures consignent également par écrit leurs décisions*; nous en avons les preuves dès 1203 et 1210 : un auteur normand du commencement du xiii*' siècle énonce le fait en ces termes : « Onines vero questiones et nomina juratoruni scripta sunt in assisia in rotulis qui bene et fideliter conservantur. »

Bibliographie. — Il faut lire sur les recueils officiels de rÉchiquier de Normandie, et des juridictions inférieures dans cette province, l'étude insérée par M. L. Delisle dans les Mémoires de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, t. XXIV, 2° partie.

3 . Registres judiciaires de quelques établissements religieux

du Parisis.

Les registres judiciaires des justices temporelles de quelques établissements religieux du Parisis remontant au xiii° et au xiy" siècle nous sont parvenus. Je citerai le registre de l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés , celui de l'abbaye de Saint-Denis , celui de Notre-Dame de Paris, ceux de Saint-Germain-des-Prés, celui de Saint-Martin-des-Champs^

Ces registres sont de la plus grande importance pour l'histoire du droit criminel dans le Parisis : ils nous fournissent des renseignements juridiques et économiques très précieux : je

compilations qui dérivent elles-mêmes de ce recueil perdu (Delisle , Ibid., p. 368).

Plusieurs de ces compilations ont été publiées par MM. Marnier, Léchaudé d'Anisy, et Warnkœnig : en dernier lieu, les compilations déjà publiées et un bon nombre de textes inédits ont été réunis et les décisions fondues dans un ordre chronologique unique par M. Léopold Delisle. Ce recueil des jugements de l'Échiquier ainsi restitué, commence en 1207 et finit en 1270.

' Delisle, Ibid., pp. 357, 359, 3G2.

2 Les faits les plus anciens relatés dans ces registres sont consignés dans le registre de Saint-Maur-des-Fossés : ce registre relate des événements judiciaires et des sentences qui remontent à l'année 1213 environ : mais ces relations très anciennes ne sont pas contemporaines du jugement rendu : elles ont été rédigées après coup , comme un aide pour la mémoire , comme un souvenir utile à perpétuer. Plusieurs des registres que je viens de signaler sont, au contraire, des relations immédiates, analogues à nos registres actuels.

SOUKCKS DU DUoir PRASÇAIK. 1 -i'"»

filerai noUuiimiMil un coiilnit triippn'ntissap;.' (im ù^uw, Aaiia l'im (l(î cos registres. C'(^sl, si j«' ne me Imrnpe, le jiliis tinei(;n (|u'(»ii eoimaisse.

Nous li-ouvoiis prériséineiil dans ces petits rcgislroîi, l'indirre hieii IVappanl ihî la |)ersistanre de la prouve oralfi : et nous trouvons (U4 indiee, eelle «It^nonstralion a uin- •'•j)uqui; où déjà (le lous ciMés l(îs regi^tn's judieiainîs sont en usage, à savoir en 1372 : c'est un le^nslic de Saint-Oerniain-d(îs-Prés cpii nous fournil le rens(MgneMient auipiel ji; fais allusion : la juslie*» de Villeneuvc-Saint-Ooorges «jui dé[)end de Saint-Oermain-desl^rés interroge un eertain Jehan do l'Orno , précédemment condamné à une amende : elle veut savoir si Jehan de l'Orne récusera* u le rt^gislre des (>\i)lols de la Court » et en a[)pellera des écritures du labt^llion au souvenir des juges. Ce droit lui est formellement reiuMinu.

Et, en fait, Jehan de rOrne à qui sied dans sa position de condamné une grande modération de langage use de cette faeull('' dans les termes que voici : il ne propose rien contre le tabellion u fors tant que les clers enregistroient aucune foiz les » amendes grogneurs que en ne les faisoit , pour faire au gré du » segneur, et que il se rapporloit à ceulx qui avoient esté à l'a- » mende ployer. »

Ainsi , il est loisible à un condamné de faire la preuve du chiffre de l'amende à laquelle il a été condamné par un record de Cour qui pourra prévaloir contre le registre même de la justice. Telle est encore la force du record dans la seconde moitié du XIV* siècle ^

Bibliographie. — J'ai donné une notice générale sur ces registres des petites justices du Parisis dans la Bibi. de l'École des chartes, t. XXXIV. Depuis lors, M. Tanon a publié un de ces registres, celui de Saint-Martin-des-Champs en 1877 elles autres en 1883, sous ce titre : Histoire des justices des anciennes églises.., de Paris, Paris, Larose, 1 vol. in-8°. — Voir encore

• Bibl. de l'École des chartes, t. XXXIV, p. 324.

^ On remarquera, en passant, ce détail de mœurs judiciaires : le greffier est accusé d'élever arbitrairement dans ses écritures le chiffre de l'amende prononcée parla Cour, afin de plaire par là'au seigneur et de mériter ses bonnes grâces; cai' l'amende est un revenu seigneurial.

Tan on, Les justices seigneuriales de Paris au moyen âge dans la Nouvelle Revue historique, tome VI, 1882, pp. 448 et s., Soi et s.