CHAPITRE

Jurisprudence.

l. Observations générales. Valeur des monuments anciens de la jurisprudence.

Nous rencontrons d'assez bonne heure au moyen âge des recueils de décisions judiciaires : c'est là ce que j'appelle les monuments de la jurisprudence.

Avant de donner l'indication de ces principaux recueils, une courte introduction est ici nécessaire :

* D'Arbois de Jubainville, Hist. des ducs et des comtes de Champagne , t. IV, p. 573.

^ On en trouvera notamment un bon nombre pour la Bretagne dans D. Morice, Mém. pour servir de preuves à Vhist. de Bretagne.

Comment se prouvait autrefois une décision judiciaire. Le record. — Aujourd'hui nous sommes tous complètement familiarisés avec cette notion de recueils contenant les décisions judiciaires d'un tribunal : nous ne concevons même plus un tribunal sans le registre officiel de ses décisions : et il nous semble évident que pour faire la preuve d'un jugement rendu par un tribunal , il n'y a point d'autre moyen que de fournir un extrait authentique du recueil des décisions de ce tribunal.

Eh bien, cette idée si simple, si courante, si banale est tout à fait contraire aux usages primitifs des Germains et à des traditions encore toutes vivantes au moyen âge. Chez les Germains, chez les Français du xi®, du xii® siècle, chez la plupart de ceux du XIII*' siècle, la preuve d'un jugement rendu ne se fait pas par la production d'un écrit, mais par le témoignage oral des juges, peut-être même tout simplement par le témoignage de ceux qui étaient présents et qui auraient pu participer au jugement : en un mot, c'est la preuve testimoniale qui est usitée et non la preuve écrite. Cette preuve testimoniale s'appelle au moyen âge le record.

Voilà donc le procédé traditionnel et usuel pour faire preuve d'une décision judiciaire. Mais ce procédé est par lui-même trop défectueux pour que de très bonne heure, on n'ait pas songé à l'écriture. Il peut être utile de recourir à une décision judiciaire longLomps après l'événement, et lorsque tous les témoins sont morts; ou d'en fournir, en l'absence des témoins dispersés, sinon une preuve rigoureuse et conforme aux principes, du moins, comme nous dirions aujourd'hui, une preuve morale. De là l'emploi subsidiaire de l'écriture qui, de bonne heure, joue un certain rôle dans les tribunaux laïques; de là ces chartes qui relatent des jugemefits à une époque cependant où le record était en pleine vigueur.

Ce rôle subsidiaire de l'écriture ne fit, bien entendu, que se développer avec les siècles : et nous trouvons, dès la fin du XII* siècle, à tout le moins sur un point de la France coutumière, des Cours qui ont leur registre officiel et authentique où sont consignés les jugements.

Il ne faut pas, en présence de ces recueils officiels, se faire illusion sur l'importance de la preuve écrite : elle n'a point encore détrôné le record ou preuve orale. Celle-ci joue toujours

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II! |)i(!iui(!r raii{^; Itv^ r«-^n^lr(îs d»: lu Cour ihî sofil tnvoqu(!M (in'cn socoiulo lif^iio (il HubsidiairorruMU, dfins Icîs (livnrHiî.s rirrormtancos où ils pouvcMil Hvr. ulik;^.

Ceci (^st rappliriitioii d'uim iv^de j;(în(';ruln (]iii présido à l'hiMt()ii*(^ (le riiuiiiaiiilc ; riiniiiiiic ne rononcn jarnJiis .suhilofnorit et (MMiiplrlouMMil à di^ virillcs cl loii^Mios luil)ilijd(rs ! I«; systômcî de 1.1 piunivii orale ne jxtiivail donc ^In» subitoiinMil d«Hniit cl rernplaiM' par" ce nouveau syst(>me do pn-uvos né prés de lui ot audossous di' lui, pari'P qu'aurunf ifislitution , aurun usago invétéré m; ilispai'aîl ainsi subilcnionl. I/os[)ril humain nci s'habitue quo lenloinont cl ^^radutdhMnunl à d<\s conruptions nouvelles.

Après avoir ainsi mesuré la valeur quci nos aïeux «illaehèrent à ces premiers rej^aslres ou recueils officiels de jugements qui soid aujourd'hui pour nous une source précieuse d'information, j'arrive à rénuméralion des i)lus anciens d'entre ces recueils.