Établissements de saint Louis

Cet ouvrage n'émane pas du roi saint Louis : ce qui a donné lieu à cette attribution , c'est la présence dans un très petit nombre de manuscrits d'un prologue par lequel saint Louis promulgue cet ouvrage comme une sorte de code dont il serait l'auteur.

Ce prologue est entièrement supposé : jamais saint Louis ne l'a écrit; et d'ailleurs, il n'appartient même pas à l'œuvre primitive, en sorte que désormais le texte critique des Établissements de saint Louis ne peut plus prêter à cette illusion car le prologue ne figure plus dans un texte auquel il n'appartient pas; il est relégué parmi les notes.

Le jurisconsulte auquel nous devons le recueil connu à tort sous le nom (ï Etablissements de saint Louis était probablement d'Orléans. Il rédigea cette compilation entre le 8 novembre 1272 et le 19 juin 1273.

Son travail consista tout simplement à réunir deux ordon-

hulJltCKS DU UKulT kiun(;aih. 155

nuiiccs <lt' sjiiiil fiOiiis, iinn r.oiitiimo Ho Tniirainc-Anjou i-i nu.- (loiiluiiir <ri )il<''aiiiiis : Irs fUahlissrmnits sont divi.si'H en dotix livres : le livn^ T' conli^fil Ins «h;iix («nlniinuriros il« saint Louis (»t la (louluint' »I<i TouraiiH'-AfijoM ; lo livrn If rontiiMit la Couiii!n(* on Usa^(^ (!'( )i'InaMais.

L(» coniiiilalriii' dos Etnhlissnnruts s'est coritenté d'ajouler aux (It'iix ordoniiaïKMvs de saint Lnnis rt aux denx Cdiitiime» co[)i('es de nonibrenscs allusions an droit romain «-l an droit canonique qui sont d(* son eril. C(;s allusions sont inq)riinées on italiques dans la doi-nière «Mlition (pie j'ai doFin«''(; des Etnhlisseincnts et on pont ainsi l(\s dislinf^uer très facilement.

Je me résume : les Jùdo/issmir/i/s dp saint Ijniis sont une compilation privée sans autoril»' , ni valeur onieielle. H n'y a d'ofliciel dans les Ktablisscnicnts que deux ordonnances de saint Louis lesquelles se trouvent ailleurs séparément : elles forment les chapitres 1 à 9 du livre V\

Ainsi dépourvus de tout caractère officiel, les Elah/issrmrnts ont été très répandus et très goûtés au moyen Tige. En parcourant les diverses provinces de France, comme nous le faisons en ce moment, nous verrons que divers jurisconsultes du moyen âge les ont lus et utilisés en Artois, en Beauvoisis, en Bretagne , en Poitou, à Tournai, etc.

Usage d'Orléanais et Coutume de Touraine- Anjou copiées dans les Etablissements de saint Louis. — Avant de quitter les Etablissements de saiiit Louis, je dois dire un mot des deux textes coutumiers, l'un angevin, l'autre Orléanais que le compilateur a copiés.

Le texte Orléanais copié dans le livre II est ainsi qualifié : Usage d^Orlenois. Il n'est pas arrivé jusqu'à nous dans son état primitif : les manuscrits ne nous l'ont point conservé isolément : et nous ne le connaissons qu'enveloppé dans le manteau canonique et romain dont l'a revêtu le compilateur des Établissements. J'ai essayé de le dégager et de le restituer par conjecture.

L'Usage d'Orlenois doit être l'œuvre d'un officier royal : il a été composé sous le règne de saint Louis et avant l'ordonnance de ce prince contre les duels judiciaires. Ce texte, — je parle ici de ce document tel que je me le représente dans son état primitif, — accuse des influences canoniques et romaines

très sensibles : un état de culture juridique, littéraire et intellectuelle assez développé.

J'arrive à la Coutume de Touraine- Anjou copiée dans le livre I" des Établissements * :

La Coutume de Touraine-Anjou copiée dans les chapitres 10- 173 du livre I" a été composée soit en Touraine soit en Anjou par un officier du roi de France, un bailli ou un prévôt, vers les mois de juin ou juillet 1246.

C'est un texte très original , très naïf, où les éléments germaniques sont fortement accusés.

Cette Coutume de Touraine-Anjou n'est jamais, dans sa forme du xiii" siècle, devenue officielle; mais elle a joui d'une grande vogue et d'un grand crédit : elle est le point de départ, le point initial d'une série de Coutumes angevines qui procèdent les unes des autres, s'engendrent les unes les autres et aboutissent à la dernière rédaction de 1508 : la rédaction de la Coutume d'Anjou de 1508 est restée en vigueur jusqu'en 1789. Ainsi, si je puis m'exprimer ainsi, la postérité de cette Coutume de 1246 ne s'éteint qu'en 1789.

Telle a été en Anjou la fortune de la Coutume de 1246. Dans une province voisine, en Bretagne, elle a fourni une autre carrière; elle y a pénétré par la pratique et les relations entre jurisconsultes et elle est devenue le canevas sur lequel ont été rédigées diverses règles coutumières bretonnes ^ Cette influence française sur le droit breton est fort remarquable.

Je me résume : la Coutume de Touraine-Anjou, incorporée dans les Etablissements, partage, à ce titre, la grande et extraordinaire fortune de ce recueil. En outre, elle donne naissance en Anjou à une nombreuse postérité qui ne s'éteint qu'en