Le Livre des droiz et commandemens d'office de justice

(Poitou),

Au cours du xiv* siècle, probablement avant 1372, un jurisconsulte poitevin eut l'idée de réunir divers textes de droit et de les accommoder tant bien que mal aux usages du Poitou. Il forma ainsi une assez vaste compilation, toute pénétrée de

1 Cf. Viollet, Établ de saint Louis, t. I", p. 306.

i62 LIVRE I. LES SOURCES.

droit romain et canonique, mais sans vigueur, sans originalité, sans netteté, confuse, chargée de répétitions et parfois contradictoire ; car cet anonyme n'est point un esprit clair et original; c'est un compilateur qui compile des compilations. lia mis a contribution :

l** Les Etablissements de saint Louis;

2" Très probablement la Coutume de Touraine-Anjou, copiée déjà dans les Etablissements , mais qu'il semble avoir connue aussi isolément ;

3° Certainement la Compilatio de usibus et consuetudinibus Andegavie,

Il n'a pas suivi, à l'égard de ces textes, un système uniforme : lorsque les usages poitevins diffèrent du droit angevin, tantôt il altère le texte qu'il a sous les yeux, tantôt il le copie littéralement, sauf à ajouter une observation rectificative. Tel qu'il est, l'ouvrage avec ses défauts et son manque d'originalité est capital pour l'histoire du droit poitevin. C'est le plus ancien document juridique concernant cette province qui nous ait été conservé. Il convient, à ce point de vue local (comme d'ailleurs à bien d'autres égards), de le consulter avec prudence, avec réserve; car l'auteur est sujet à de graves distractions : il transcrit parfois servilement un texte angevin, sans songer à une rectification nécessaire au point de vue du droit poitevin. Ces distinctions ou ces négligences peuvent être perfides pour l'érudit qui prendrait aveuglément pour guide, dans une étude sur le droit poitevin, le Livre des droiz et commandemens d'office de justice.

Bibliographie. — Cet ouvrage a été publié, en 1865, par M. Beautemps-Beaupré, 2 vol. in-8°.

Un autre poitevin, Jean Mignot, a écrit en 1372 un ouvrage sur le droit poitevin qui, malheureusement, est aujourd'hui perdu*.

a. Le Grand Coutumier de France,

Le Grand Coutumier offre une importance exceptionnelle pour l'étude des origines de la Coutume de Paris. On n'en connaissait point l'auteur jusqu'à ces derniers temps : c'est

' Cf. Viollet, ÈLab., tom. I", p. 309.

80UR0KB hi iMiolT lIcANrAIN. I6S

M. I.. hrlisUî (|(n iiDJi.s \'a lail cuim.iîln;. l/iiiil<Mir fli Urand Cuutufnirr «'sl Jacques <rAI»l<M^n;H.

Ja(!(|iH's (I'AIiIjm^i's fut srcii'laim du dur de lii-rry (l.'i71;, puis cxaniinulcnr au ('.hàlclct ; plus lard, hailii d(^ (^liarlrcH et do Saiul-DtMiis m IVaiuM» (I.'IHO), cidin, hailii iVkvnmx. l^ Grand (.(nttuntier a 6li'i achuvù au plus laid en l.'iHÎ); i'uuluui (^tail alors hailii d'i^vrcux.

Jacques d'AhkMgiîs a mis «mi lAle dcî son ouvrage uno «lédjcace très hoidioiuiipio et très curieuse j\ ses quatre ncv<'ux : il les engapt; à prendre pour inodùN^ leur grarid-pere [)lulùt ([ue leur père ou leur oncle ((ui, l'un et l'autn;, ont été « jeunes, » enfanrihles et volages. » Notre auteur avait d(î honnes raisons pour parler de la sorte : sa vocation de jurisconsulte ne l'avait point préservé de folles aventures, et sa jcune?K(; n'avait pas toujours été « refridée et meurée*. »

Jacques «TAhltùges nous apprend lui-même que son Grand Coutntnivr n'est pas une œuvre originale, venue d'un seul jet : c'est une compilation où ont été réunis des éléments variés, de l'aveu même de l'auteur qui s'exprime ainsi : « Je ay des long » temps encommencié à conqueillir et assembler plusieurs me- » moires et oppinions des saiges, que je, qui petitement suis » fondé pour estudier en grans livres, en grans ou haultes » sciences, ay quis et serchié en plusieurs petiz livres et petiz » traictiez, puis ça puis la, en grand peine et en grant cure. » « Et à présent que je suis à plus grant loisir et moins embeson- )) gné que je n'ay plusieurs fois esté, les ay mises en ordon- » nance et par chapitres. Et ne vueillez mie avoir en despit » ceste petite compilacion pour ce, si je Tay faite : car le bien » qui y est, s'aucun peu en y a, ne vault de rien moins pour » mon insuffisance. Et, en vérité, ce qui y est je l'ay trouvé » et aconquelly d'autre part et acquiesté sur aultruy seens. »

Le Grand Coutumier est divisé en quatre livres : jusqu'aux dernières recherches de M. L. Delisle, on avait cru que le livre I" n'appartenait pas au Grand Coutumier primitif : il n'en est rien : le livre I" fait partie, comme les trois autres, de l'œuvre authentique de Jacques d'Ableiges.-

' Voyez Molinier dans Bull, de la Soc. de l'hist. de Paris, 9^ année, maijuin 1882, p. 91.

16i LIVRE I. LES SOURCES.

Parmi les ouvrages ou les documents utilisés ou copiés par Jacques d'Ableiges pour la rédaction de son Grand Coutumier, il faut citer :

1** Un Style de la Chambre des enquêtes du Parlement;

2" Le Style de du Breuil ' ;

3" Un certain nombre d'actes administratifs émanés de Jacques d'Ableiges lui-même;

4° Le petit texte appelé Constitutions du Châtelet de Paris^;

5° Un document fort curieux intitulé : Les demandes que le roy fait des coustumes de fief à l'usage de France^.

Bien que rédigé à la fin du xiv° siècle, cet ouvrage contient de nombreux et précieux détails sur le duel judiciaire. Qu'on n'en soit pas surpris : sans doute , le duel judiciaire avait été aboli par saint Louis, mais l'ordonnance de saint Louis ne concernait que le domaine royal; et d'ailleurs mal exécutée dès l'origine, elle avait été révoquée par Philippe le Bel qui promulgua sur cette matière, en 1306, une ordonnance fondamentale : par cette ordonnance Philippe le Bel permettait le duel judiciaire dans un très petit nombre de cas déterminés*. La matière du duel judiciaire a été régie par cette ordonnance au xiv'', au xv° et môme au xvi® siècle. Voilà comment Jacques d'Ableiges, longtemps après saint Louis, est appelé à s'occuper doctement du duel judiciaire : un duel judiciaire resté célèbre fut ordonné de son temps par le Parlement de Paris. Je veux parler du duel de Jacques Le Gris et de Jean de Carrouge^ (1386).

Bibliographie. — Parmi les éditions nombreuses du Grand Coutumier^ citons celle de Charondus le Garon, 1598, in-4°.

La dernière édition du Grand Coutumier a été donnée par

^ E. de Rozière, dans une séance de la Soc. de l'hist. de Paris, a dit aussi que l'auteur du Grand Coutumier avait utilisé un Style du Châtelet de Paris.

■^ Thèse de M. Mortet à l'Ecole des chartes, sur les Const. du Châtelet. Const. du, Châtelet, § 5(i ; Grand coiitum., II , 10. Ce travail sera publié dans les Mém. de la Soc. de l'histoire de Paris, année 1883, t. X.

•* Cf. Bordier, dans Bibl. de l'École des chartes, 2« série, t. V, pp. 45 et suiv.

* Cf. VioUet, Établ., t. I", p. 268.

'' Recueil de Jean le Coq dans Brit. Mus., Manuscrit Ilarl. 4.')03, folio 35, V® 36, 7° et V". Imprimé par du Moulin à la suite du Stilus antiquus, Parisiis, 1558, p. 276.

HOIJKCKS DU lilHHT KKAN^AIM. KJ.'i

MM. Lahouluyr rt harr->h', en lH(iH. 11 «• .1 iiiiimlriwiiil n/jriîHsairo (Ir rrcomir aux «Icux iiiamiscriU .sigtialrs par M. !.. hrlinli*. M. (juilhicrind/ propan» uiir rdiliori (louvt'lli*.

Lin) lo rii<Mii()ir(> di* M. L. hclish^ sur Ja(;(|U(*.s (rAbl(;if(cs, diïi\s l(;s i1/<'/// . (/<• In S(K'. (Ir r/iisl, dr /'t/ris, uihut 18KI,

\2. La Sinnmr rural tic .Irluin li<nililln'r.

hoiitiliicr, jinisc()ii,siill(' (!<• Toiiriiiu csl l'aiitrur d»- lu Sninntr rural, (»ssai de {^^(Micralisalioii tlii droit frarif;ais fort rcMnarcjuaMc

C(» (M)mpilatiMir a oxrcuU'; son travail à p«Mi [)n;s à la rri«Mn<' époqiKî (lue Jacques d'Abloigi^s : il a dû Ui tcM'mificîr seuhîrruîril qiu»Iqiies aiiiK^'os plus tard, mais ù coup sur à la fin du xiv* siècle (^t non [)as, — j'insiste sur ce point, — au comrnencemonidu xv", comme l'ont fait croire les seules éditions très défectueuses qui soient à notre disposition.

Boutillier parle vaguement, à plusieurs reprises, de divers coutumiers qu'il a utilisés pour la rédaction de sa Sortimn, sorte de code aux visées élevées et qui ne tend à rien moins qu'à une généralisation du droit français. Un examen sommaire permet de signaler, en effet, les nom? suivants :

1° Anciem Usages ci* Artois ; 2° Gra?id coutumicr normand; 3** Poines de la duchie d'Orléans; 4° Etablissements de saint Louis.

Bibliographie. — L'œuvre de Boutillier, tout imprégnée de droit romain et de droit canonique, obtint un très grand succès. En 1479, Colard Mansion imprimait la Somme à Bruges : vers le même temps, elle était traduite en hollandais et imprimée à Delft (1483), à Harlem (1484). Pierre Gérard la publia, en 1486, à Abbeville. Ce succès se continua au xvi* et au xvii* siècle.

Je signale au commencement du xvii" siècle , les éditions de Charondas le Caron avec des notes intéressantes (1602; 1611).

Lire sur Boutillier mes Établissements de saint Louis, t. 1", pp. 347 et suiv.