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En terminant riiisloire des sources d»! I;i période mérovingienne et carolingitMine ou période g»:rmanique, j'ai signalé l'importance des formules; j'ai (^xpli(|ué (|ue les formules nous tenaient lieu pour cette époque d'une quantité de spécimens de chartes disparus.

Nous possédons pour la péi'iode féodale un nombre de chartes qui va croissant de siècle en siècle, et nous pouvons prendre très souvent directement dans les chartes ce sentiment de la réalité des choses, cette vue concrète que je considère comme indispensable dans les études juridiques. Ne négligeons donc pas les chartes : elles nous feront saisir et comprendre le droit.

On pourrait supposer à première vue que les formulaires sont pour cette période sans intérêt. Il en serait ainsi, en effet, si nous possédions des séries complètes de chartes correspondant à tous les actes de la vie civile et juridique : mais il y a des titres importants qu'on conserve : il y en a d'autres assez fugitifs par leur nature qu'on détruit volontiers lorsque la période très courte pendant laquelle ils étaient nécessaires est écoulée. Il reste donc un certain nombre d'actes pour lesquels les formulaires du moyen âge nous offrent des spécimens fort utiles à consulter. En outre, un formulaire a toujours l'avantage de

* Loisel, Inst. coût., édit. Dupin et Laboulaye, t. P% p. 104; Denis Simon , Nouv. bibl. hist., t. I", p. 183. J'ai dû, dans ce précis, laisser de côté bien des indications utiles : on en trouvera un bon nombre , clairement et sûrement résumées, par Brunner dans Holtzendortï, Encijkl. der Rechtswissenschaft, 4^ édit., 1882, pp. '279 et suiv. Brunner a su ici être aussi simple et élémentaire qu'ailleurs il est profond.

nous présenter groupés en un petit volume des spécimens d'actes très différents, tandis que dans les chartriers ou les cartulaires les actes de même nature reviennent souvent à satiété et qu'il nous faut feuilleter bien des volumes ou bien des manuscrits pour constituer une série même incomplète, pour réunir, par exemple, une constitution de dot, un acte de vente, un acte d'échange, une constitution de rente, un testament, un acte de partage, etc. Il nous arrivera de rencontrer trente donations ou trente ventes à la suite les unes des autres , avant de rencontrer enfin un nouveau spécimen.

Les formulaires nous permettent de former une collection plus complète en moins de temps.

Je n'insiste pas sur les divers genres d'intérêt que peuvent présenter les formulaires : il y en a bien d'autres.

Bibliographie. — Je signalerai quelques formulaires qui font suite aux recueils de la période précédente :

1° Quelques formules tourangelles du xi" siècle dans le manuscrit 659 de la Bibl. de Tours.

2*^ Summa artis notarié, par Rollandinus de Bologne. Ouvrage du XIII® siècle et d'origine bolonaise. Il a été imprimé à Venise, 1485, in-4°. Cet ouvrage a circulé en France au moyen âge.

3° Formulaire manuscrit à la Bibl. Nat. dans le manuscrit latin 3445 (ancien fonds ms. du xv° siècle), etc., etc.

4° Le grand stille etprothocolle de la chancellerie de France, Paris, 1532.

Lire sur les formules du moyen âge les divers travaux de Rockinger, notamment :

V Die formelbûcher vom dreizehnten bis sechzehnten Jahrundert , Munchen, 1855.

2° Briefsteller und Formelbûcher des elften bis vierzehnten Jahrhundert , Miinchen, i863, in-8°. — Recueil de texes, mais un grand nombre de ces textes ont plutôt une allure littéraire que juridique.

HoUROSfl DU DROIT FUANCAlH. iG'J

CIlAIMIRi: V.

Les prémices do nos Godes.

pkkmii^uiî: skction.

Lo vœu génôral.

Nos codes ^ considérés au point de vur historique, sont la concentration et runificalion du vieux droit français dispersé et souvent divergent dans les ordonnances royales et les Coutumes.

La procédure civile et criminelle, le droit pénal et le droit commercial étaient devenus peu à peu l'objet préféré des ordonnances; tandis que le droit civil proprement dit, toute la matière juridique qui correspond à notre code actuel était plutôt l'objet des dernières rédactions de Coutumes.

Le droit des ordonnances était très confus à cause de la multiplicité des ordonnances se succédant les unes aux autres et souvent divergentes entre elles : le droit coutumier donnait lieu à mille difficultés à cause des divergences juridiques entre les Coutumes. La contrariété qui existait souvent entre le droit des ordonnances et celui des coutumes augmentait la confusion.

De là naquit de bonne heure une aspiration vers la codification et vers l'unité. La Révolution devait réaliser ce vœu; car à celte époque il était mûr.

Rien ne se fait en un jour : nos codes, pas plus que toute autre œuvre considérable, n'ont été, si on va au fond des choses, le résultat d'un travail de quelques mois ou de quelques années : pour que ce court travail de rédaction pût être entrepris et pût aboutir, il fallait une longue et laborieuse préparation : il fallait aussi que cette préparation difficile fût depuis longtemps un besoin senti, le vœu des hommes d'af-

faires intelligents et même le vœu populaire. On peut affirmer que la préparation des siècles n'a point manqué à nos codes et, en particulier, au Code civil.

Louis XI désirait une seule Coutume : si quelques-uns des auteurs du moyen âge dont je viens de parler nous avaient livré leur pensée intime , il est bien probable qu'ils auraient exprimé le même vœu. Le compilateur des Établissements de saint Louis, par exemple, paraît avoir caressé cette idée d'unification. Elle prit corps et nous la voyons, au xvi® siècle, plusieurs fois manifestée au sein des états généraux.

Citons tout d'abord les états d'Orléans de 1560 : « Le tiers » voudroit qu'il fût fait recueil de ce qui devroit être doré- » navant gardé et observé entre les sujets, retranchant le » surplus et que, par ce moyen, on coupât chemin à toute )) longueur et affluence des procès et malice des parties et des » ministres de la justice » (Tiers, art. 243).

La noblesse émit, de son côté, un vœu analogue.

Le roi promit d'y pourvoir; mais pour l'instant rien ne se flt^

Aux mêmes états d'Orléans de 1560, le tiers demanda inutilement l'unité des Styles de justice (art. 191) : c'était demander sinon l'unité des Coutumes, au moins l'unité des procédures coutumières.

En 1576, aux états de Blois , la même idée fut mise en avant : on parla non-seulement de codifier les ordonnances royales, mais même de codifier les Coutumes; en 1576, c'est le clergé et le tiers qui se chargent d'exprimer cette pensée : Le clergé demande que « tous les édits, ordonnances et coutumes » soient reçus par certains savants et expérimentés person- )) nages qui seront à ce choisis et députés, et pour éviter la » confusion de la multiplicité de lois, compileront un volume » et cahier de celles qui se devront garder et qui se trouveront » utiles et nécessaires en ce royaume, afin d'abroger toutes » les autres » (Clergé, art. 281). Requête analogue de la part du tiers (Tiers, art. 200).

L'ordonnance dite Ordonnance de Blois promit de faire droit à ces requêtes par une codification, non des Coutumes, mais

' Picot , //<.s<. des États génér., t. Il, pp. 193, 194.

MonuriCN DIT DKOIT l'IUNCAIH. f7î

deM ordonimnrcîs : elle armorira (art. 207) (pi<* « rcwlaïuH pitr- » snrmaf^(^M scM'aiciit roinmi'H pour riînuMllir «'t arn^Htcrr l(«H(Iili!« » onlntiiuincc^s ri rniliiii'M par onlit* (Ml tin voliitno celles qui ho » trouviTonl ulil«\s (»t iircussairos*. »

C«'lln pioiiK'sso no fut pas tomio : auriinn cotnniiHsion ne fiit conslitiién, mais niio œiivm priv«';n ifnporlanle fut provoqut^o par vo v(imi des riais ri pur cctlr promosne royalo; le pr(^si(l«'iit Hrissoir compila l'oiivragn apprU* ('ot/r llrmi ///; ce (]iii no vont pas clin* : n'cnril (ronionnancos promnigucos par H(Mn"i III; mais rcrnril (Irs oi'donnanoes en vigueur 80US Honri III : il y a donc, dans Ir To^//- //mri 111 , hrauronp d'ordonnanros anlérimires à lliMiri lil. Hrisson y suit l'ordre systémalique do malirros (H non pas Tordre ehronoloj^iqiic. C'est biim la compilalion (\\\v demandaicMit les états d'Orléans de iriGO et eeux de Hlois de 1570. Kilo fut composée en 158o' et fut plusieurs fois réimprimée et augmentée; mais elle ne reçut jamais la sanction royale : elle ne fut jamais officielle; le vœu des états ne fui donc pas rempli. L'incertitude et le eiiaos subsistèrent.

Aux états généraux de IGli, le tiers renouvela ce vœu déjà émis à deux reprises, d'une codification générale des ordonnances* (Tiers, art. 359).

Ce vœu ne fut pas pleinement exaucé, tant s'en faut : cependant on peut considérer que la grande et considérable ordonnance de 1629, dite Code MariUac ou Code Mic/iaud, en est une réalisation partielle.

Sous Louis XIV, on songeait à codifier les ordonnances'^ : c'était la pensée de Colbert qui la formule dans une note adressée à Louis XIV et en fait honneur au roi^.

» Picot, Id.A. II, p. 560.

^ Pendu en 1501 par ordre des Seize.

^ D'après Denis Simon, t. I", p. 65. Pour les travaux analogues à celui deTBrisson voyez Camus et Dupin , Lettres sur la prof es. d'avocat, t. II, 1818, p. i67.

* Picot, I6?(t, t. IV, p. 86.

^ L'ordonnance d'avril 1667 est en effet une codification partielle, mais fort importante. — Pussort fut l'un des principaux rédacteurs de l'ordonnance de 1667.

^ Pierre Clément, Lettres, i7}structions et métnoires de Colbert, t. VI, p. ix. Colbert, dans la même note, assure qu'Henri IV avait eu le même projet.

La plupart du temps, cette tendance vers l'unité fut limitée par les obstacles qui séparaient la zone du droit écrit de la zone du droit coutumier. Le chancelier Séguier, préoccupé des divergences d'interprétation et d'application auxquelles le droit romain lui-même était soumis en pays de droit écrit, songeait à unifier la jurisprudence des pays de droit écrit; et Bretonnier poursuivit le même but , en écrivant son Recueil des principales questions de droit\ Fénelon et le duc de Bourgogne semblent, au contraire, avoir songé plus particulièrement à l'unification des Coutumes ^

L'abbé de Saint-Pierre^ et Daguesseau* parlent plus vaguement d'un corps uniforme de législation.

DEUXIÈME SECTION

Les jurisconsultes précurseurs.

J'arrive aux œuvres de quelques jurisconsultes qui se sont inspirés de la même pensée.

Tout en suivant la trace de cette pensée et comme guidé par ce fil conducteur, je mentionnerai ici quelques grands jurisconsultes, je devrais dire quelques grands hommes dont l'activité multiple et variée prouve surabondamment que l'étude du droit n'exclut pas une abondante et brillante culture ^

^ Bretonnier, Recueil des princ. questions de droit ^ Paris, 1718, pp. xxiii,

2 Mesnard, Projets de gouvern. du duc de Bourgogne , Mémoire attribué au duc de Saint-Simon, Paris, 1860, p. lix.

^ Cf. Gouray, Étude sur la vie et les écrits de l'abbé de Saint-Pierre, pp. 305 et suiv.

* Monnier, Le chancelier d'Aguesseau, pp. 286, 287 et appendice.

^ En suivant tout simplement ce vœu de l'unité, j'élaguerai tout naturellement un grand nombre de noms qu'il n'est pas possible de citer dans une histoire rapide des sources; car, à partir du xvi* siècle, les jurisconsultes français affluent, et je n'en finirais pas si je voulais les citer tous.

En me restreignant à ceux qu'on peut considérer comme les précurseurs du Code civil, comme les jurisconsultes de l'avenir, je ne citerai guère que de grands noms.

SOUROM DU DliOlT KKANrAlH. M'A

\. ('/i(tr/rs (ht Mnu/in nu <lu Mnlin («Ti lalin Afo/iruKus).

\'()i(i nii iKim bruyant, un Irj^istn finlnit et puHsionrx'î dont lo nom <\st un diaprau ot dont la vin militant»; forme un nin- «»;uli(T ronlrasto avec, l'existence [)ai>il>l(' (\\\i\ IndxTt on d'un C.lmrondas N» Caron.

Charles dn Moidin , né à Taris, en l'an l.'iOO, d«d)iilait, un ir;22, comme avocat au I^arlement de Paris : mais un vice de prononciation l'empt'^clie de réussir; il échoue, se retire et s'isole dans l'étude : il s'absorbe au point d'abandonner la gestion de ses biens i\ son frère Ferry du Moulin.

Dans ses méditations solitaires il se construit un système général de droit public et privé qui repose sur ces sentiments, sur ces tendances de son esprit : respect de la royauté qui doit servir de point d'appui; guerre à outrance à la féodalité; guerre à tous les abus de la Cour de Rome.

Je résumerai rapidement la doctrine de du Moulin sous ces trois chefs :

i. Le roi et la féodalité.