Le droit coutumier. Projet de codification
1. Le roi et la féodalité. — Je vise , dans ce résumé, les nombreux commentaires de du Moulin sur un très grand nombre de Coutumes françaises et en particulier son fameux commentaire sur le titre 1" de la Coutume de Paris, qui porte cette rubrique : De fiefs.
Le célèbre commentaire de du Moulin sur ce titre De fiefs de la Coutume de Paris est un véritable traité de la matière. Il fut publié en 1539. Cet ouvrage eut un tel succès et éleva du Moulin si haut que le Parlement lui décerna d'office et à deux reprises, une charge de conseiller. Du Moulin refusa par deux fois, voulant garder intacts son temps et ses efforts. Ce travail est un des monuments de la lutte séculaire contre la féodalité. En voici le résumé :
Le roi puise ses droits dans la loi : la loi et la royauté sont au-dessus du roi. La loi de la monarchie a été monumentée dans une loi propre à la royauté, née avec elle, la première et la plus
ancienne des lois franques , la Loi Salique, Le roi n'est pas le propriétaire de son royaume : il n'en est que l'administrateur : Non censetui' dominus seu proprietarius regni sut, sed administrator : mais ses pouvoirs d'administrateur sont considérables : il peut, en vertu de son autorité supérieure, délier les vassaux du serment qu'ils ont prêté à leurs suzerains, car tous les habitants du royaume sont confondus vis-à-vis du roi dans une certaine égalité de soumission et de devoirs.
Le droit de justice est l'attribut essentiel de la royauté : tous les sujets dans l'État sont donc soumis à la justice royale : puissants seigneurs féodaux , ou prélats et abbés qui prétendent y échapper.
S'il existe des justices seigneuriales , — et le sol de la France en est couvert, — elles ne peuvent exister qu'en vertu d'une délégation royale.
Ainsi les justices féodales sont réduites au rôle subalterne de mandataires de la royauté. Telle est du moins la théorie.
Les redevances féodales sont considérées comme odieuses et, à ce titre, le jurisconsulte les combat le plus qu'il peut : « Ejus- » modi relema , jura exorhitantia , graves etodiosge, ne dicarri » sordiddB servitutes , experientia docente , provocant et inducunt » homines ad multas fraudes, tricas, mendacia. » Il ne faut donc reconnaître que les redevances admises expressément par la Coutume , et ne jamais donner à la Coutume la moindre extension.
Ce n'est pas tout : la Coutume elle-même , si elle est inique et contraire au droit naturel, ne sera pas observée.
Dans ses luttes contre la féodalité, du Moulin rencontra sur sa route un jurisconsulte distingué, très attaché à la tradition, l'honnête breton d'Argentré; d'Argentré, dans son commentaire sur la Coutume de Bretagne, cherche sans cesse à raffermir et à défendre la féodalité attaquée par du Moulin : il suit ce dernier pas à pas, glose par glose et s'efforce constamment de réfuter son habile adversaire. La verve, la fougue et la bonne foi dominent dans d'Argentré : du Moulin est plus avisé et plus retors dans sa fermeté*.
* Aubépin dans la Revue crit. de légisL, t. III, pp. 603-625. J'ai emprunté plus d'une expression à M. Aubépin et j'ai suivi son analyse.
HOlJUrKH DU DKOIT KKAN^AIH. 175
2, Ij* l'It/lisC . — I'" M' illl NI ,1 1 f.i(| llf /»VrC ('•fM*rL»'lr li«s lllflilirtinli*,
ecr,Iosiaslii|U(!s.
L'I'lglistî possjVlo une juridiction sur tous les clercs : du Moulin livro (\ cctti' juridii'lioii «raudarittux ussauts.
Quaiil aux rapjjorls du \nv\n\ v\ du roi, im'^ruc altiludo : Tuutoritn k\v Ilomo, s(î8 lois, ses ordres u'ont aucune force en France par cux-in^incs : il leur faiil l'assenlirncnt du roi.
Contre l«»s lliùolo^icus, du Moulin soutient la Ifgitunité du pri^t il intén'^l' ; conlnr Home il lance de vioIent(îs atla<jues cl souvent d'ahsurdes injuiHîs à l'occasion ih^.s Petites dates'* {\'ôt)2).
Un [)cu plus tard, en iTIfii, il [)ul)lie le (Jonseii sur ie fait du concile de Trente : c'est une consultation en cent articles , dans la{|uelle il examine les décrets du concile et conclut qu'il y aurait danger, pour les libertés du royaume à recevoir ces décret-. Que dis-je, danger? Voici en quels ternu's du Moulin traite ceux qui veulent accepter le concile : ceux-là oublient les antiques traditions de TÉglise nationale ; ils insultent la majesté royale, ils blasphèment Dieu lui-même.
Le Commentaire sur l\'dit des petites (/«/^s avait valu, en 1552, à du Moulin des poursuites judiciaires : il avait plaidé à Chàlons devant le Conseil privé et obtenu un arrêt de surséance; sur ces entrefaites, la populace pillait sa demeure et Tobligeail à chercher son salut dans l'exil. Celte nouvelle sortie aboutit au même résultat. On commença contre du Moulin des .poursuites; le Parlement fut saisi et il fut emprisonné. La proction de Jeanne de Navarre et de Renée de France le rendit
/a liberté. Il mourut deux ans après.
^3. Le droit coutamier. Projet de codification. — J'arrive d la partie de l'œuvre de du Moulin qui nous intéresse plus particulièrement : je veux parler du rôle de du Moulin visà vis de la législation coutumière. Il a commenté presque t'iites les Coutumes et je pourrais dire qu'il les a commentt s à sa manière, c'est-à-dire violemment, les brisant au b^^.oin afin de les ramener à l'équité ou au type préféré de h 'Coutume de Paris qu'il appelle : « Cap ut omnium hujus regni
Tractatiis contractuuni et usurarum redituumque pecunia constitutorum ouvres complètes, 4861, t. II, p. 1).
" Cf. Durand de Maillane, Dict. de droit canon , 1776, t. II, p. 204; t. V, : 207. Aubépin, dans Revue crit. delêgisL, t. III, IV.
ft totius etiam Galliœ Belgicœ consuetudiniim. » Les autres Coutumes se meuvent suivant lui autour de la Coutume de Paris comme autour d'un centre commun. Elle devient entre ses mains un type auquel il les compare sans cesse, une règle à laquelle il faut les ramener.
Tous ces commentaires sur les Coutumes ont pour inspiratrice et régulatrice une idée d'avenir que du Moulin a formulée et développée en quelques pages célèbres intitulées : Oratio de concordia et unione C onsiietudinum Francise.
Du Moulin demande une codification générale et unique de toutes les Coutumes de la France coutumière ; je ne dis pas des pays de droit écrit.
«. Les Coutumes contiennent des divergences et des contradictions indignes de la loi. Où donc est le remède? Le voici : » réunir dans une concordance brève, claire et complète toutes » les Coutumes du royaume : Porro nihil laudabilius, nihil ir, » tota republicâ utilius et optabilius quam omnium diffusissi- » marum et ineptissima seepe variantium hujus regni consuetu- » dinum in brevem unam, clarissimam et eequissimam conso- » nantiam reductio. »
Ainsi on portera la lumière dans l'obscurité des textes; ainsi on remplira les lacunes; ainsi on ramènera toutes les Coutumes à Téquité; ainsi on tarira dans sa source le flot des procès qui engraissent les praticiens et les hommes de mauvaise foi : enfin le pouvoir trouvera dans cette unité de la loi une force nou velle. (( Nihil aptius, nihil efficacius ad plures provincias si » eodem imperio retinendas et fovendas! »
en
Quant à l'exécution : voici le plan de du Moulin : il adresser lui-même à chaque ville de France son projet de codification générale approuvé dans un conseil de jurisconsultes : chaqu* ville fournira, dans un délai de rigueur, son adhésion ou seobservations. Le Parlement statuera.
Après quoi la loi générale sera soumise à l'approbation du ro- Quelles objections peuvent encore surgir? s'écrie du Moul. enthousiasmé de son projet. Ceux-là sans doute se plaindror.»' qui spéculent sur les procès comme sur les infirmités humaine? Mais il faut que la voi$ de l'ambition se taise, que l'intérêt priv s'efface et que chacun comprenne qu'il s'agit ici de l'intérêt de tous.
SOURCKS I)i; DUnlT IIIAN' -MM. 177
\j()n nlTorts (II' phisiiMirs f^orn'TalioiiH di* jurisronHiilliîM, l'action presque jninMiiiIiiNn» dos onloiinîinri's royali's, lo l(înl lrav.iil du temps n'iidinîid /m l»'>iil dr deux sicklos possible et presque faril»' rcth» iiidlicalion <!«' la Ini que du Moulin a l'IionniMir d'avoir si vigoureusement réclamer, pour la moitié de la Franee, pour la P'ranre roulumiéro, on plein xvi" siècle.
Celles do nos (loulumes qui Funmt revues et remaiii«'*<'s aprrs la mort de du Moulin l'ont été en f^énéral sous l'innuonre de ses annotations' : c'(»st le ras de la Coutume d»? Paris.
Los (lîuvros do du Moulin ont été mises a l'index. Les It/ilions qui no voulaient pas se priver du secours de sa science firent réimprimer ses œuvres juridiques sous lo nom fantastiqiie de (iaapffr CdhnHimt^. Ci» n'c^st qu'A la faveur de ce déguisement qu'il fui permis (1(^ IimmIitoii Ilalie.
niMLio(îRMMTiK. — Pn^squo tous les ouvrages do du Moulin sont écrits en laliii.
Ses œuvres romplùtos ont été plusieurs fois imprimées : il faut citer l'édition de Paris, ^012, .3 vol. in-fol. et surtout l'édition do Paris, 1081 , V) vol. in-fol. avec la vie de du Moulin par Brodoau. Du Moulin à qui nous devons la première édition du Style de du Breuil , a aussi publié un petit recueil de jurisprudence fort curieux, l'ouvrage de Jean le Coq (Joannes Galli) fin du xiv'' siècle; c'est un sommaire fort intéressant d'arrêts importants du Parlement de Paris de cette époque.
A lire : Aubépin dans Rcnir critique, t. IV, pp. 261-299. Je lui ai emprunté plusieurs passages.
