Privilèges et incapacités des clercs

Privilèges des clercs. — Pendant tout l'ancien régime, la situation juridique des clercs a été particulière et privilégiée.

Ces privilèges ont singulièrement varié suivant les lieux et suivant les temps, et ont donné lieu aux plus fréquentes et aux plus vives controverses.

J'arrive à l'énumération des divers privilèges dont jouissent les clercs. Nous constatons dès l'époque mérovingienne qu'ils sont en grand honneur et très estimés : leur wergeld élevé dans les lois barbares nous donne celte première impression. L'élévation du wergeld en faveur des clercs commence en général au sous-diaconat : cependant la loi des Alamans et la loi des Bavarois élèvent le wergeld même pour les clercs d'ordre inférieur, quand ils ont été atteints dans l'exercice de fonctions ecclésiastiques ^

* Cf. Hefele, Conciliengeschichte, 2o édit., t. II, p. 662; Marculf, 19 dans Bignon, Marc. Form., 1613, pp. 49, oO, et dans Rozière, t. II, p. 690. Voir Tardif, Études sur les instit. polit, et administr. de la France, période mérov., l, I", p. 142.

2 Voyez Capit. d'Anségisa, liv. I*"", ch. 114, et Pertz, Leges, t. I", p. 134. Cf. Wailz, Deutsche Verfassungeschicfite , t. IV, pp. 499, 500.

3 Imp. Valent. Nov., tit. xii, édit. Ritter, t. VI, pars i , p. 127.

* Cf. Allard, Les esclaves chrétiens , 2° édit., p. 344; Joignez, Nov. 123 c. 17.

^ Beauraanoir, xlv, 28, édit. Beugnot , t. II, p. 231. Joignez actes de 1259 et 1269 dans Salmon, Recueil ms. à la Bibliothèque de Tours, intitulé : Saint Martin, copies et extraits, t. VIII, pp. 58, 102, 103; Mémoires de l'Institut national des Sciences et Arts, Sciences morales et politiques, t. V^ an XII, p. 261.

6 Lœning, t. II, p. 309.

i.RH i*Rivn.K(iii;s. 233

Coci nous (loimn, roriirnn uno preiniùrn vufi, une première impression. Voilà tout \\i\ nnliv dit p^THonnes qui occupe urjo position supéri«Miro. Dosctînclons au détail, et examinons : 1* le privil^'^'o d(^ jnridij'.tion dos clercs; 2" l'exemption des charges porsonnelles; .'{" rcxein[)li<)n du servie»; militaire.

i" Priri/(^(/e de jurùliction. — Le prineipal privilège des clercs est \r. privilégia de juridiction dit prici/cf/e du for [priviirf/iuni fort) , ou (Micore privilrfje clérical. Kn vertu de C(i privilège, (pii a son attache dans la législation romaine impériale, les clercs ne itlèvenl (jne des tribunaux ecclésiastiques et ne peuvent èh-e jugés par les tribunaux laïques'.

Dus l'époque mérovingieinie, ce privilège était réclamé en Franco par l'Kglise, mais non encore recotuui par lo pouvoir civil pour h^s alTaires criminelles. On a cru souvent qu'il était inscrit dans l'édit de Clotaire H, (hî 614; mais, en examinant de très près cet édit, on s'aperçoit qu'il ne réserve point les jugements des clercs criminels aux tribunaux ecclésiastiques, ou même à des tribunaux mixtes. D'après cet édit, les clercs criminels doivent être, semble-t-il , jugés par le tribunal civil'.

' Code de Thvodose , XVI , ii, 12. Ce texte concerne Tévêque. Quant aux simples prêtres ou clercs, l'origine de leurs privilèges donne lieu à bien des contestations: il faut lire ïlnterpj'etatio wisitiothique sur la iVou. de Valen-

tinien III de l'an 452, dans Hœnel, J^ovellœ constitutiones XVIIÎ Constitu-

tiones quasJ. Sirmondus divulgavit, Bonnœ, 1844, pp. 254 et suiv.; il faut lire surtout une célèbre constitution de Constantin de l'an 321 dite constitution 17 de Sirmoud. On a vivement contesté l'authenticité de cette constitution : cette authenticité n'est plus sérieusement attaquée; mais on n'est pas d'accord sur la valeur de ce texte ; des savants d'une grande autorité soutiennent qu'elle ne confère pas aux évêques une juridiction formelle sur leur? clercs : l'observation me paraît exacte , mais il faut ajouter qu'en fait la constitution, par ses termes mêmes, donne très-légitimement à tout clerc le moyen de se créer un privilège de juridiction qui résulte pour lui de cette loi, sans qu'il ait besoin le moins du monde d'en forcer les termes. Voyez sur cette matière : Richter, édit. Dove, p. 616; Lœning, Geschichte des deutschen Kirchenrechts , i. 1^% pp. 291, 524, 526; Maassen, Ein Comiiientar des Floims von Lyon, pp. 24 et suiv.; Smith et Cheetham, A dictionary of Christian antiquities , part. VI , p. 824; Lichtenberger, Encyclopédie des sciences religieuses y t. VII, p. 530 (art. très remarquable et très pensé de M. Vollet). Des constitutions impériales de l'an 398 et de l'an 408 abrogent ou supposent abrogée la constitution de l'an 321, dite constitution 17 de Sirmond {Code de Justinien, I, iv, 7, 8).

- Je suis ici Lœning, Geschichte des deutschen Kirchenrechts, t. II, pp. 512,

Sous les Carolingiens, \q privilegium fori des ecclésiastiques semble reconnu par l'autorité civile*, en matière civile comme en matière criminelle; telle est, du moins, l'opinion dominante^

Le privilège du for a subsisté jusqu'à la fin de l'ancien régime, mais avec bien des restrictions, bien des amendements, bien des diminutions.

La plus importante de ces restrictions est celle qui est fondée sur une distinction entre la gravité des délits reprochés aux ecclésiastiques. Les crimes graves sont dits cas privilégiés ou délits privilégiés : on les oppose aux délits communs. Les ecclésiastiques qui se sont rendus coupables de crimes graves dits cas privilégiés , sont jugés par le juge civil conjointement avec le juge ecclésiastique^ : s'ils n'ont commis qu'un délit commun, ils sont jugés par l'autorité ecclésiastique.

Cette terminologie suppose que d'après le droit ordinaire, dans l'ordre régulier des choses, ce sont les tribunaux ecclésiastiques qui devraient seuls juger les clercs.

Le droit romain impérial connaît une distinction analogue entre les déhts; mais il appelle délits civils, ce qu'on a appelé au moyen âge et jusqu'à la Révolution cas privilégiés; délits ecclésiastiques ce que notre droit a nommé délits communs.

Le système des délits privilégiés se rencontre déjà en France dans la seconde moitié du xiii® siècle , et peut-être lui pourraiton trouver des origines plus anciennes*.

Cq privilège du for a donné lieu à des discussions incessantes pendant tout le moyen âge. Nous retrouvons sur ce point comme sur tant d'autres ces luttes entre l'Église et l'État sur lesquelles

516, 527, note 1. Cf. Revue crit. du 12 juillet 1880, pp. 31, 32 ; Maassen, Ein Comment, des Florus von Lyon, p. 17.

* Pertz, Leges, t. I", p. 191.

2 M Sohm dont l'aulorilé est si grande soutient une opinion difTérente.

3Édit. de Melun, février 1580, art. 22; Déclaration de février 1678; Ord, d'avril 1695, art. 38 (Isambert, t. XIV, p. 471 ; t. XIX, p. 449-451 ; t. XX, p. 255). Cf. Durand do Maillane, Dict. de droit can., t. II, 1776, p. 267, 1" col.

* Voyez pour ce qui précède : Nov. 83 ; Code de Justinien , I , m, 33 et textes ajout^'s à la suite de cette loi 33 ; Guyot, Répertoire dejurispr., t. V, 1784, pp. 357, 3o9. Isambert, Ane. lois franc., t. II, p. 655 (décision de Philippe le Hardi de 1274, art. 3).

Lia ruivii.KoiKH. 235

j'ai nppoli' riitlrnlion ilii lorliMir un «l/'hut do ci»l ouvrage, en abonlaiil l'Iiisloirc dos Hourrcs du droit ('arioiii(|iic.

Uno ordnnimiKM» do f/IIospit/il «lo janvier {lU\i déclara que lo privUri/i' c!(h'ical iicî s'«''leiidai( pas au-(l(îh\ du HOUS-diaconlilV L'ord«)iman('e do 4Gî)f5 est |)lus favorablo au rlor^'é ol admot au privilège du for les rierrs non sous-diaoros mais vivant rloricaloinonl ol allaolH'îS i\ uno (''f,'lis«i'.

2" Exemption des rhnrycs persofuicl/cs. — 1 >of)uis Constantin (dôcision do Tan 313), les clercs furent exempts des cliarj^es personnolles : par exemple, les corvées. Cette exemption semble porsistiM' à l'opoquo mérovingienne : des textes prouvent que les clercs sont , à cotte époque , exempts de la capitalion \

Au moyen âge et sous l'ancien régime, les luttes entre l'Kglise et l'État ont vu très souvent pour objet cotte exemption des clercs et je n'en Unirais point , si je voulais entrer dans le détail de ces dinîcuUés sans cesse renaissantes.

La fameuse bulle Clericis laicos de Boniface VIII, par exemple, a trait à ces questions si débattues*. En fait, le clergé contribua très souvent.

Depuis le milieu du xvi° siècle, la question fut tournée par les dons gratuits que le clergé consentait dans ses assemblées : ces dons n'étaient guère volontaires que de nom : toutefois le quantum du don était parfois sérieusement discuté. Par ce procédé, le clergé s'imposait lui-même : on peut consulter dans les Mémoires du clergé , l'état des sommes imposées par le clergé sur les biens d'Église et sur les personiies et communautés ecclésiastiques depuis le commencement du xvi° siècle'.

Golbert songeait déjà à supprimer le don gratuit et à soumettre tout simplement le clergé à l'impôt ^

Mais ce n'est pas ici le lieu d'insister sur ces questions : je m'occupe seulement des privilèges personnels des ecclésiasti-

* Ord. de janvier 1564 ^n. s.\ arl. 21 (Isambert, t. XIV, p. 165). « Ord. d'avril 1695, art. 38 (Isambert, t. XX, p. 254).

3 Lœning, t. I", pp. 169 et suiv.; t. II, pp. d67 et suiv.

* Cf. La Poix de Fréminville , Traité de l'origine des dixmeSy p. 431. ^Mémoires du clergé, t. VIII, 1769, col. 751 et suiv. Voyez pour le trait

d'union entre le do7ï gratuit et l'imposition sur les ecclésiastiques un décret des 30 mars-3 avril 1790.

^ Cf. Monnier, Guillaume de Lamoignon et Colbert, p. 141 .

236 LIVRE II. f:tat des personnes.

ques : et la question de Timpôt intéresse non-seulement les personnes, mais les biens et le droit public; nous y reviendrons par conséquent.

3" Exemption du service militaire. — Il faut rattacher à cette exemption de charges personnelles celle du service militaire qui, sans être formellement inscrite dans les lois, s'établit aussi assez facilement, non pas cependant d'une manière uniforme : ainsi, nous avons des textes de lois wisigothiques qui supposent que les clercs sont soumis au service militaire : leur exemption chez les Wisigoths ne date que du roi Ervige et du douzième concile de Tolède* (fin du vu® siècle).

Mais, chez les Francs, cette exemption paraît fonctionner dès l'origine, au moins en fait, assez régulièrement; elle n'est autre chose que la sanction des lois de l'Église qui défendent aux clercs de porter les armes.

Au viii° siècle % une transformation remarquable se produit ici dans les mœurs et dans l'organisation sociale et politique : la masse des clercs reste exempte du service militaire, mais les évêques et souvent les abbés se trouvent obligés de conduire les milices et d'en prendre la direction. Cette obligation devient peu à peu un devoir féodal très étroit : il persiste pendant tout le moyen âge ; et les preuves des obligations militaires auxquelles étaient tenus les évoques et souvent les abbés abondent^ à cette époque : tel ou tel évoque est parfois exempt par faveur, par privilège ; mais cette faveur elle-même prouve que l'obligation existe en principe et pour l'ensemble des évêques.

Je n'ai pas besoin de dire à combien de tiraillements et de difficultés cette situation féodale donna lieu : les lois de l'Eglise interdisaient la guerre à tous les clercs, et les lois de l'Etat obligeaient les évoques et les abbés je ne dis pas à se battre, mais à fournir des troupes au roi et à les lui conduire personnellement. De là des querelles et des difficultés perpétuelles.

La rigueur de ce principe féodal fut très mitigée, en 1410, par

* Hist. du Lang., t. I", 1874, p. 729. — Cf. Hefele, Histoire des conciles, trad. franc., t. IV, pp. 194, 19o.

^ Lœning, ibid.^ pp. 312, 313.

^ Arch. nat., J 1030, n° 76. De la Roque, Traité du ban et de l'arriére ban, pp. 47 à 53, 70 à G8, 69 et suiv., 98, lOi-, 108, d'après Lebeurier, Rôle des taxes de l'arriére ban du bailliage d'Êvreux,

JMU PUlVILKUlis. 237

unn oiM|.»iiiiftnr(^ dr (iliurlrs \'l' : a) roi pcTiiiil aux ç^einn d'itfçliso ((il aux iion-iiol)lo.s) d'onvoytT (1«î8 f(<;nH iirrin'îM on leur plaro ou (!«• payiM* uno corlaiiic; soiumo |)oijr H'rxfîriiplor do co service. Mais rtillo mosurn avait un rarucl<>n; Icrnporairo. Une oxtMnpIion i^iiiu'ralr ft noii nislroinlr i\ un rcrlain laps do lomps ne |.;iiMÎI avoir ôti' acconlre aux ocrI6siaftlif|uns qu'au rniliou du xvr siùcio* : ciiconi ci'tlo cxornjjlion générale ful-oIU; laissée (!(» roir (Ml irjrifi rt suivi»^ au xvii* sicklo de trarasserios répj'iléos : en iriTii), l'raurois 1" convoquo h; \mn cl i'arriùre-han : il exemple ses seuls commensaux : tous les autres, a exem[)ts et » non oxompls, privil(»gi»'z et non [)riviIogicz, » reçoivent la semonce* : ils devront servir en personne ou « bailler ar^^erit » pour contribuer au service\

On vit encore, à plusieurs reprises, au xvii" siècle, des membres éminents du clergé recevoir des convocations pour le ban et arrière-ban devenu presque exclusivement un impôt; mais les agents qui lançaient ces convocations étaient désavoués par le roi qui ne manquait point de déclarer les ecclésiastiques exempts « de la convocation et contribution du ban et arrière- » ban : » la dernière décision de ce genre est de Tan 167o*.

Au résumé, les obligations militaires des membres les plus considérables du clergé, obligations qui dérivaient de leurs grandes positions féodales, s'ellacèrent en même temps que l'anrienne armée féodale disparaissait et faisait place à une organisation toute nouvelle.

Incapacités des clercs. — Après avoir mentionné les privilèges des clercs, je dois ajouter que certaines incapacités pèsent sur eux, du moins en principe. Ces incapacités, singulières au

* Ord., t. IX, p. 530. Cf. La Poix de Fréminville, Traité hist. de l'origine et nature des dixmes , p . 455 .

^ La Poix de Fréminville indique la date du 4 juillet 1541 ; cette date est très possible, mais je -n'ai pas réussi à en vérifier l'exactitude (La Poix de Fréminville, Traité de l'origine des dixmes, p. 436). Une ordonnance du 3 août 1445 s'occupe du logement des gens de guerre; c'est une question voisine , mais distincte (Isambert, t. IX, pp. 134, 135). Thomassin me paraît avoir attaché trop d'importance à celte ordonnance : voyez Thomassin, Ane. et 7iOuv. discipl. de l'Église, t. VI, édit. André, p. 314, "2^ col.

'^ Fontanon , III, 78.

* Néron, Éditset Ord., t. Il, p. 773.

premier abord, sont autant d'applications de cette parole de saint Paul : « Nemo militans Deo implicat se negotiis sœcularibus*. »

Inutile d'ajouter que cette règle fut, en grande partie, oubliée au moyen âge. Néanmoins elle a eu son influence, et il était nécessaire de la signaler; car celui qui n'en connaît pas l'existence n'a pas la clef d'un bon nombre de textes juridiques et historiques qui lui paraissent bizarres et inexplicables.

Parmi les textes de droit civil qui se rattachent à ce principe, je citerai notamment le ch. 6 de la Nov. 123 de Justinien ^ intitulé : « Ut clerici a mwieribus personalihus et ne- » gotiis secularibus ahstineant. »

Tous les privilèges du clergé ont disparu pendant la Révolution : la loi des 16-24 août 1790 (art. 16) a aboli tout privilège en matière de juridiction; la Constitution de septembre 1791 a proclamé l'égalité des peines , sans aucune distinction de personnes et déclaré que « toutes les contributions seraient » réparties également entre les citoyens en proportion de leurs » facultés. »

L'exemption du service militaire qui existe aujourd'hui dans nos lois n'est pas un privilège spécial au clergé : plusieurs autres catégories de citoyens sont dans la même situation.

Bibliographie. — Thomassin, Ane, et noiiv, discipl. de l'Église ^T partie, liv. III, ch. cixàcxiv; 3^ partie, liv. I", ch. xxxiii à XLVii. — M^' Chaillot, Privilèges du clergé, Paris, 1866, 1 vol. in-12. — Pour se faire une idée de la décadence progressive des juridictions ecclésiastiques on lira avec fruit Fleury, Discours sur les libertés de rÉglise gallicane; l'édition la plus pure a été donnée, en 1807, dans Nouveaux opuscules de l'abbé Fleury , pp. 1 etsuiv.; Elementa juris canonici ad jur, Comit. Burg. accom., Vesuntione, pp. 239 et suiv. — Sur la différence fondamentale qui existe entre les anciennes officialités supprimées en 1790 et les officialités nouvelles rétablies dans quelques diocèses, lire Institutions diocésaines ou Recueil

* Saint Paul, Epistola ad Timothcum secunda, cap. II, vers. 4. Cf. Bernard de F'avie, Summa décret., lib. III, tit. 37, édit. Laspeyres, pp. 129,130; Nouveau traité de diplomatique , t. V, p. 567.

^ Cf. Thomassin, Traité du négoce et de l'usure^ p. 153.

LB8 riUVlLKUlKt. 239

des r^qlnnoih puhlù^s jtnr Mnnsrifjnrur l'vvhjur dr l>ii/jif' ,

ciiAiMruK m

Les moines.

Les moines pourraient servir Jo transition entre les Privilégiés et les hi [('rieurs ; car ils sont tout à la fois, d'une part, privilégies; d'autre part, frappés d'incapacités très graves :

PriviU'ijcs des moines. — La condition des moines ressemble beaucoup à celle des clercs, d'abord parce que l'immense majorité d'entre eux sont non-seulement moines mais aussi clercs, ensuite parce qu'ils ont été, en tant que moines, assimilés aux clercs*. On en est venu à qualifier l'ensemble des moines du nom de clergé régulier, en réservant aux clercs non moines la qualification de clergé séculier. Conformément à la même terminologie , les fnoincs sont souvent appelés les réguliers.

Le privilège du for est commun au clerc et au moine ^, en ce sens, du moins, que le moine échappe comme le clerc à la juridiction laïque : mais relève-t-il de la juridiction de l'évêque ou de celle de l'abbé'? Nous touchons ici à une des plus grosses et des plus épineuses questions du droit canon, à la questioi. des Exemptions. On appelle exemption le privilège qui rattachait un couvent directement à la Cour de Rome en V exemptan' de la juridiction de l'évêque appelé souvent V ordinaire. Ces exemptions accordées par les papes ont donné lieu à d'interminables discussions jfeontre le clergé séculier et le clergé régulier^ ;

* Cf. Durand de Maillane, Dict. de droit canonique, t. IV, 1776, p. 314, 2« col.

2 Voyez notamment Établ. de saint Louis, liv. I", ch. 89 (édit. Viollet. t. II, pp. I4o, 146).

3 Voyez, entre autres, du Bois, Mojcimes du droit canonique de France, Paris, 1681, p. 165.

car elles étaient mal vues des évêques. La jurisprudence française leur fut généralement très hostile dans les derniers siècles ^

Incapacités des moines, — Les incapacités qui, en principe, frappent les clercs et dont j'ai parlé plus haut atteignent aussi les moines; mais les moines et les religieuses ont été, en outre, frappés par le droit français d'incapacités tout à fait particulières :

Les religieux sont incapables de succéder à leurs parents , et le monastère est incapable de succéder pour eux.

De plus, un religieux, après l'émission de ses vœux, ne peut tester, ni recevoir de legs ; et s'il n'a disposé de ses biens avant sa profession, « ses proches parents lui succèdent comme par » mort naturelle. »

Les papes ont souvent accordé à des religieux des dispenses pour succéder à leurs parents^ ou pour tester; mais, dans les derniers siècles de la monarchie, toutes ces dispenses ont été rejetées par la jurisprudence française^

Cet état d'incapacité du religieux s'appelle la mort civile. C'est une création de notre ancien droit inconnue au droit romain. Cette mort civile du religieux existait déjà dans les pays coutumiers au xiif siècle; elle fut généralisée* par François I".

Ainsi les religieux et les criminels frappés de condamnation capitale étaient les uns et les autres morts civilement dans notre ancien droite

Quel contraste avec la notion moderne du droit commun pour tous (notion déjà en formation à la fin de l'ancien régime)!

* Cf. Durand de Maillane, Ihid., t. II, pp. 582, 587.

2 Exemples : bulles d'Innocent IV du 13 février 1245 et du 11 juin 1246; bulle d'Alexandre IV du 15 juin 1256 pour les religieuses de Roosendael : Cf. Vauters, Uist. des environs de Bruxelles , p. 66 i ; bulle d'Alexandre IV du 23 janvier 1261 pour les moines de Saint-Remi de Reims dans Varin, Archives admin. de la ville de Heims , t. P*", p. 803, etc. Ces dispenses ne s'étendent pas aux biens féodaux {rébus feodalibus exceptis]. j ^ Delalande, Coût. d'Orléans commentée , t. II, 1705, pp. 83-86.

* Voyez Richer, Traité de la mort civile, pp. 663-679 (aux pages 678, 679 détails utiles. Cf. Isambert, t. XII, p. 359; Beautemps-Beaupré, Coût, et inst. de l'Anjou, t. IV, p. 539).

■^ Prevot de la Jannés, Les princ. de lajurispr. française, t. I", p. H.