EMPIRB DE LA. VOLONTÉ

la société de rancien régime, c'était le droit d'aînesse et de masculinité qui maintenait les richesses et l'opulence dans les grandes familles et était par suite considéré avec raison comme une des bases essentielles d'une société aristocratique. Ainsi l'indivision que nous regardons aujourd'hui comme ne pouvant être que transitoire, était l'état normal des communautés aryennes primitives, et se retrouve encore de nos jours avec le même caractère dans les communautés de villages slaves ou hindoues. Ce caractère particulier qu'ont les dispositions d'ordre public d'être à la fois plus stables que les autres et néanmoins de comporter de lentes variations , nous paraît très exactement exprimé dans un excellent ouvrage sur le ministère public (0 : « Une société vit comme un animal par une combinaison d'immobilité et de mouvement, de permanence et de variabilité. L'ordre public, ce sont les choses fixes que la société défend à ses membres d'ébranler, les autres sont laissées aux initiatives individuelles, mais ces initiatives élaborent de nouveaux éléments fixes qui modifient les premiers et préparent l'évolution de la société future. » Ainsi, la volonté humaine qui est la génératrice du droit a devant elle, sous le nom d'ordre public , une barrière fixe qu'elle ne peut ébranler, mais qui néanmoins se déplace avec lenteur à mesure que se modifient les conditions d'existence des sociétés.

Enfin, ne peut-on ajouter que cette volonté humaine qui domine en souveraine dans le domaine du droit privé, est tdcvenue aujourd'hui la base sur laquelle repose notre droit public. Qu'il s'agisse des intérêts généraux de l'État, du département ou de la commune , tous les pouvoirs sont devenus électifs, c'est-à-dire sont déférés par la volonté et le libre choix des membres de la cité. Comme on le voit, la différence est aaijUante aussi bien au point de vue du droit public qu'au point de vue du droit privé entre les conceptions anciennes et les idées modernes sur la natjore du droit. Tandis qu'à l'origine des sociétés, l'homme voyait toutes ses actions régies

(1) Alglave : AcUan du ministère public et théorie des droits d*ordre public en matière civile, t. I.

par la coutume , qu'il occupait pendant toute sa vie dans k hiérarchie sociale la position et le rang que sa naissance lui avait assignés , qu'il était régi par des usages ou des lois i k rédaction desquelles il n'avait nullement participé, soit directement, soit d'une manière indirecte, il se trouve aujoardliQi placé dans des conditions absolument différentes, et c'est surtout par l'empire nouveau donné à la volonté que les sociétés moderoes se distinguent profondément des sociétés anciennes. Aussi, et ce sera notre conclusion, i mesure que l'empire de la volonté se développe , le devoir d'éclairer cette volonté s'impose-t-il d'une manière de plus en plus impérieuse. L'homme se décide par des motifs. En éclairant l'individu, on lui perm^ d'augmenter le nombre des motifs dont il doit tenir compte et de peser plus exactement la valeur des éléments de dédsion qui se présentent à lui. Sans doute, dans le domaine des intérêts privés, les erreurs et les fautes commises ont un correctif suffisant dans la responsabilité encourue qui est pèrsonneDe et immédiate et la loi doit être conçue [de telle sorte que personne ne puisse en aucun cas échapper à la responsabilité de ses actes W. Mais , dans les affaires d'intérêt commun , il n'en est pas de même. Ici les conséquences des mesures malh^ireuses retombent de tout leur poids , non-seulement sur les auteurs de ces mesures, mais sur tous les autres membres de la collectivité, même sur ceux qui ont désapprouvé l'adoption des décisions qu'ils subissent. De là, on peut conclure qu'il Serait équitable que dans tous les corps représentatifs , les volontés des divers groupes sociaux fussent représentés d'une manière proportionnelle à leur importance. De là surtout ressort cette vérité qu'une nation qui a introduit dans son droit public l'empire de la volonté ne saurait se livrer à de trop énei^ ques efforts pour arracher à l'ignorance et à l'erreur ceux de ses membres qui ne pourraient exercer avec de suffisantes garanties pour la chose publique les pouvoirs nouveaux dont ils ont été revêtus.

(1) Ainsi, en prohibant la recherche de la paternité, en enlerant aux mai^ chés à terme toute valeur légale , nos lois méconnaissent ce principe.

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Ihtroduction i

NOTIONS GÉNÉRALES El SOIDIAIRES SDB LE DROIT ANCIEN.

De la famille 17

Du fils de famille 2i

Condition de la femme 23

Des agnats et gentiles 25

Des esclaves et des clients 27

Des successions. 28

De la propriété 31

Des contrats 34

De la procédure 37

Des délite ^ 40