DE LA PROCÉDURE

De la procédure.

La procédure a eu , dans les législations anciennes , une importance bien plus grande que celle qui lui est attribuée dans les lois modernes. A vrai dire, on ne distinguait pas à Torigine entre le droit lui-même et la manière de le faire respecter. Sitôt qu'il y a eu un commencement d'organisation de la justice, la grande difficulté et la première préoccupation des hommes a été d'amener le défendeur devant le juge. Si aujourd'hui nous considérons la procédure comme une sorte d'accessoire distinct du droit qu'elle a pour objet de sanctionner, à lorigine il n'en a pas été de même et la procédure était au premier plan. Ce n'est qu'après de longs siècles, après une application spéciale de l'esprit humain aux matières juridiques, que l'on est arrivé à cette distinction qui nous est aujourd'hui familière entre le droit lui-même et le moyen de le mettre en œuvre ou la procédure.

Nous trouvons un exemple remarquable de la justesse de ces considérations dans Tordre qui a été suivi par les recueils de lois les plus anciens qui'nous aient été transmis. Ainsi dans la loi des Douze-Tables, la première table est intitulée De in jus vocando et contient les règles de la vocatio in jus, la seconde traite de la procédure à suivre lorsque le défendeur a comparu devant le tribunal, la troisième s'occupe du dépôt. On voit donc que l'attention des législateurs de cette époque s'est tout d'abord portée sur la comparution en justice et les conséquencns qu'elle entraîne (*). Plus tard , lorsque l'Édit prétorien modifia le droit primitif, cet Édit adopta un ordre semblable, car il débute par le titre De actions dandâ, puis il traite de la procédure devant le tribunal, etc. Le Digeste même paraît suivre une marche analogue, car ce recueil, après avoir décrit les juridictions devant lesquelles les contestations doivent être portées,

(i) Sumner-Maiae , Le la codification d'après les idées antiques.

s'occupe dans le livre II , litre 4 , de la vocatio iu jus, ce titre étant intitulé comme dans l'Édit, De in jus vocando.

On pourrait présenter des observations, analogues pour les lois franques, car la loi Salique débute par un titre intitulé De mannire relatif aux citations et comparutions en justice, après quoi de nombreux développements sont donnés au vol qui était sans doute très-fréquent dans une société barbare. — Si enfin nous remontons aux lois les plus anciennes qui nous soient connues, celles de Tlnde, nous voyons qu'un ordre semblable a été suivi dans un recueil de lois Hindoues intitulé le Narada (*). Ce recueil commence par la description d'une cour de justice tenue par le roi; il énumère les attributions de chacun des personnages qui composent cette cour, traite ensuite des modes de preuves qui pourront être employés parles parties et n'arrive aux divers chefs de litige qu'après ces explications préalables. L'analogie est, comme on le voit, trèsgrande entre les codes antiques, quant à la disposition des matières qu'ils contiennent, et montre que la procédure a été la première préoccupation de leurs rédacteurs.

On peut donc affirmer que la forme et le fond dans les procès furent primitivement confondus, et que ce n'est qu'à la longue qu'une sorte de division s'est produite entre le droit lui-même et les formes nécessaires pour le mettre en œuvre et en garantir l'observation. On a fini par distinguer un droit substantif ayant sa propre force et un droit adjectif qui a pour objet de faire respecter le premier. Aujourd'hui le droit a assez de puissance par lui-même pour qu'il soit observé sans qu'il y ait intervention des tribunaux. Ce n'est que lorsque la loi est douteuse, ou que le fait est difficile à dégager, qu'on a recours à cette intervention , mais tout nous démontre qu'il n'en a pas été ainsi à l'origine et que le résultat obtenu a été l'œuvre des siècles.

Si, après avoir montré toute l'importance de la procédure chez les anciens, nous recherchons comment cette procédure était organisée, nous voyons qu'elle a eu son origine dans la

(i) Sumner-Maine, De la codification d'après les idées antiques, traduction française, p. 13.