ASSEMBLEE DE NOTABLES

de recourir au pays dans les circonstances difficiles, et que, d'autre part, ils redoutaient d'avoir à subir les doléances des États généraux. Quelquefois encbre, comme Henri IV à son avènement, ils convoquaient les notables lorsqu'ils se trouvaient dans l^impossibilité de réunir les États.

Parmi les assemblées de notables les plus importantes , nous citerons celle de 1526 tenue à Cognac sous François I", pour rompre le traité de Madrid; celle de Rouen sous Henri IV, en 1596, qui, à la fin des guerres de religion, s'efforça de mettre un peu d'ordre dans les finances; celles qui furent tenues sous Louis XIII en 1617 à Rouen, et à Paris en 1626; enfin les assemblées tenues pendant le règne de Louis XVI en 1787, sous le ministère de Galonné , et en 1788 sous celui de Loménie de Brienne. Il va sans dire que ces assemblées , plus encore que les États généraux, ne furent jamais que des corps consultatifs, et que le roi était maître d'accepter ou de repousser à son gré leurs propositions.

D. — Des États provinciaux.

Les États provinciaux peuvent aussi être considérés comme ayant apporté une limitation au pouvoir de la royauté, au moins en ce qui concerne la fixation et la répartition des impôts. Ces États étaient fort anciens. Leur origine se trouve sans doute dans les assemblées des principaux feudataires laïques et ecclésiasticpies qui se rendaient aux plaids de leur seigneur. A partir du XIV* siècle, on commença à y appeler le tiers-état, c'est-àdire des députés des bonnes villes. Les États provinciaux étaient, comme les États généraux, composés des trois ordres et avaient pour attribution essentielle de voter les impôts et de pouvoir même entreprendre des travaux publics pour le compte de la province.

L'institution des États provinciaux a été beaucoup plus générale qu'on ne l'a cru pendant longtemps. Au xv" siècle, TAuvergne, le Limousin, la Marche, le franc alleu avaient des

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États provinciaux (*). Le roi faisait convoquer les représenlanU du clergé, c'est-à-dire les évoques et les chefs des maisons religieuses, les membres de la noblesse et d'autre part les bourgeois des villes principales ou bonnes villes afin d'élire des représentants. La délibération se faisait par ordres s'il s'agissait d'un objet qui ne touchât que l'un d'eux, sinon elle avait lieu par têtes.

La principale attribution de ces États provinciaux était le vote de l'impôt, soit qu'il s'agît de contribuer aux dépenses générales et de voter des subsides sollicités par le roi, soit qu'il fallût seulement subvenir aux besoins de la province. L'impOl une fois voté, la répartition était faite originairement par de^ commissaires spéciaux délégués par les États. Mais sous Charles VII, en 14S0, le roi fit faire la répartition dans l'Auvergne par les élus , c'est-à-dire des personnages qui, depuis 1360'-. sous le roi Jean , étaient devenus officiers royaux et qui , chargés primitivement des aides, virent leurs attributions s'étendre aux taxes directes. Les États protestèrent vivement, mais Cf fut en vain qu'ils essayèrent de revendiquer leurs anciens privilèges. Les États provinciaux avaient encore d'autres attributions administratives, notamment le droit de faire exécuter des travaux publics pour le compte de la province. Ils avaient même le droit d'adresser au roi de France des vœux ou doléances sur des objets intéressant la province ou sur les intéréU généraux du pays. Ces doléances étaient des suppliques adressées au roi qui les examinait dans son conseil et voyait s'il devait accorder ou refuser satisfaction.

Les États provinciaux du centre de la France cessèrent d'ètn^ convoqués à partir de 1451. Cette année fut la dernière où les États de l'Auvergne, du Haut et Bas Limousin et de la Marche, eurent à voter la quote-part d'impôt que devait supporter chacune de ces provinces. Si le roi cessa de les. convoquer» c*csî que leur réunion était devenue une formalité plus gênant»

(1) Thomas, Les ÉtaU provinciaux de la France centrale sou^ Chartes Vit. Revue historique, t. X, p. 249; t XF, p. 4 , (2^0rrf., t. Iir, p. ;36.