EMPIRE DE LA VOLONTÉ
est pas de même. Ici les coQséqaences des mesures malheureuses retombent de tout leur poids, non-seulement sur les auteurs de ces mesures , mais sur tous les autres membres de la collectivité , même sur ceux qui ont désapprouvé l'adoption des décisions qu'ils subissent. De là, on peut conclure qu'il serait équitable que dans tous les corps représentatifs , les volontés des divers groupes sociaux fussent représentés d'une manière proportionnelle à leur importance. De là surtout ressort cette vérité qu'une nation qui a introduit dans son droit public l'empire de la volonté ne saurait se livrer à de trop énergiques efforts pour arracher à l'ignorance et à l'erreur ceux de ses membres qui ne pourraient exercer avec de suffisantes garanties pour la chose publique les pouvoirs nouveaux dont ils ont été revêtus.
FIH.
Pages.
Introduction 1
De la famille i7
Du fils de famille 21
Condition de la femme 23
Des agnats et gentiles 25
Des esclaves et des clients 27
Des successions « 28
De la propriété 3i
Des contrats 34
De la procédure 37
Des délite 40
La Gkrale avant la conquête romaine.
Organisation politique 49
Droit de famille 52
Droit de propriété 55
Droit criminel 56
La Gaule sous la domination romaine.
Quelles furent les conséquences de la conquête romaine ST
Recueils du droit gallo-romain 59
Institutions politiques 6(i
Organisation judiciaire 62
Institutions militaires 63
Organisation financière 64
Institutions municipales 67
Décadence de ces institutions • 6S
Condition des personnes "i
Condition du sol "5
Droit de famille *8
Des successions ^
La Gaule après les invasions des Barbares.
Les Germains avant les invasions ^-^
Organisation politique S3
Droit de famille 8i
Des successions ^^
De la propriété 86
Du droit pénal ^
Comment les Germains sont entrés dans la Gaule ^'■
Comme colons . ^
Comme soldats ^
Comme envahisseurs ^*
Quelle était à la fin de Tempire d'Occident la situation de la Gaule. . . ^
Monuments de la législation ^
Lois germaniques ^'^
i « Loi S alique 95
2° Loi Ripuaire ^
3« Loi Gombette ^'
4<> Loi des Bourguignons ^"
5*» Loi germanique des Wisigoths. ^
Lois romaines ► ^
1» Bréviaire d'Alaric *^'
2<» Le Papien «<^*
Page*.
Recueils de formules i02
Capitulaires 103
Polyptyques iOa
