LES FINANCES
Sommathe. — 112 . Los budgets. — 113. Les dépenses. — 114 . Les recettes. — 115. Le mouvement des fonds. — 116. La Cour des comptes. — 117. La dette et le remboursement.
112. ï^©s Ijcueagets. — - Pour subvenir aux services publics, il faut les payer et faire des dépenses. Pour acquitter ces dépenses, il faut faire des recettes. Les recettes sont fournies par la levée des impôts que payent les contribuables et par les revenus propres de l’Etat, des départements et des communes.
Pour établir la balance des recettes et des dépenses, il faut en dresser le compte détaillé et équilibrer les unes avec les autres. Ce compte, qui doit être fixé avant l’exercice, c’est-à-dire avant le commencement de l’année pendant laquelle les recettes et les dépenses doivent avoir lieu, s’appelle budget.
Le budget de la commune , préparé par le maire, est discuté, voté par le conseil municipal qui représente les citoyens et les contribuables de la commune, et approuvé parla commission départementale du conseil général.
Le budget départemental , préparé par le préfet, est
discuté, voté par le conseil général qui représente les
citoyens et les contribuables du département.
Le budget de V Etat, préparé par les ministres, présenté par le président de la république, examiné par la commission du budget, est discuté en séance publique et voté, sous le titre de loi de finances, par la Chambre des députésetensuitepar leSénat, quiexercentlepouvoir législatif et qui représentent, à des titres divers, la nation.
lia. <Æ^a> ©uses. — Les dépenses des communes et celles des départements se divisent en dépenses ordinaires et obligatoires auxquelles les conseils sont tenus
LA FRANGE
de pourvoir, en dépenses facultatives et en dépenses extraordinaires.
Les dépenses de l’État se répartissent de la façon suivante par ministère dans la loi de finances de 1902 :
Dette publique (perpétuelle et viagère) 1243 millions
Pouvoirs publics 13
M inistère de lajustice 35
— des cultes 43
— des affaires étrangères (avec les pro-
tectorats) 16
— de l’intérieur 79
(dont 7 pour l’Algérie).
— des finances 265
(dont 213 pour frais de régie des contribu tions).
— de la guerre 717
— de la marine 312
— de l’instruction publique et des beaux- 224
arts (dont 3 pour les beaux-arts).
— du commerce et de l’industrie 251
(dont 211 pour les postes et télégraphes)
— des colonies 121
— de l’agriculture 45
— des travaux publics 239
Budget de l’État, environ 36U3 millions
Ne sont pas comptés dans ces budgets 448 millions de dépenses sur ressources spéciales, qui consistent surtout en dépenses départementales et 100 millions de services spéciaux rattachés au budget, comme les chemins de fer de l'État et la Légion d’honneur.
114c. Les recettes. — Les communes tirent leurs principales ressources ordinaires du revenu de leurs immeubles r, des centimes additionnels, de leur octroi et de divers droits municipaux j les départements les tirent des centimes additionnels. On appelle ainsi des suppléments ajoutés par le vote des conseils au principal des contributions directes, indépendamment des centimes géné-
raux au profit de l'Etat.
Les recettes du budget de l’État (la France et
ADMINISTRATION
en grande partie l’Algérie), qui étaient fixées, en 1891, à 3,165 millions, proviennent :
l°Des contributions directes, portées au budget de 1891 pour 430 millions, qui comprennent : contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière , la contribution des portes et fenêtres, contribution des patentes ;
2° Desimpôts et revenus indirects, àsavoir : droits d’enregistrement et de timbre (677 millions), douanes (385 millions), contributions indirectes (617 millions), qui comprennent les droits sur les boissons , Yimpôt sur le sel, les droits sur le sucre indigène, les droits sur les cartes à jouer , sur les alcools dénaturés ;
3° Du produit de monopoles et exploitations industrielles de l’État (614 millions), allumettes, tabacs, poudre, postes et télégraphes (193 millions pour les postes et télégraphes, compris dans les 614) ;
4° Des produits et revenus du domaine de l’État (44 millions), forêts, ventes de meubles et d’immeubles, etc. ;
5° Des produits divers du budget (26 millions), versements des engagés conditionnels, prisons, taxe des brevets d’invention, etc. ;
6° Des ressources exceptionnelles (27 millions);
7° Des recettes d'ordre (61 millions), produits universitaires, retenues pour les pensions, etc.
Dans chaque département, le service des contributions directes est assuré par un directeur, ayant sous ses ordres un inspecteur et des contrôleurs.
Chaque département a aussi un directeur de l’enregistrement et des domaines, ayant sous ses ordres, en général, un vérificateur de l’enregistrement et un conservateur des hypothèques par arrondissement, un receveur de l’enregistrement par canton.
Le service des douanes dans les départements fron-
tières forme 29 directions , dont 18 sont des directions mixtes des douanes et des contributions indirectes. Chaque directeur dirige un département, excepté dans le département du Nord, qui forme trois directions; il a sous ses ordres des inspecteurs, sous-inspecteurs, receveurs municipaux et autres employés en résidence dans divers endroits ; le service actif est fait par des brigades de douaniers organisés militairement au nombre de 20,000 environ.
L’administration des contributions indirectes se compose d’un directeur par département, excepté dans les départements où il y a des directions mixtes des douanes et des contributions indirectes; ce directeur a sous ses ordres tout un personnel chargé de veiller à l’exécution des lois r^ni fixent les impôts et de percevoir les droits.
lis. DîiouvemeiU «les fonds. — Les sommes versées eniro es mains des receveurs des diverses administrations et des percepteurs des contributions directes sont portées à la caisse du receveur particulier résidant dans chaque sous-préfecture. Celui-ci les verse à son tour dans la caisse du trésorier-payeur général, ou dispose des fonds sur l’ordre de ce trésorier qui centralise le service des recettes et des dépenses de tout le département. En communication permanente avec la Caisse centrale du Trésor public à Paris, les trésorierspayeurs généraux reçoivent les fonds dont leur département a besoin et expédient ceux qui leur sont demandés. C’est p;>" eux que la Direction du mouvement générai des for,' 1 * connaît chaque jour l’état général du Trésor et dirig avec précision le vaste mouvement des fonds du ministère des finances.
116 . £<4* Cour «les Comptes. — Au sommet de notre système financier est la Cour des comptes. Elle est chargée de juger les comptes des recettes et dé-
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penses publiques qui lui sont présentés chaque année par les diverses administrations. Lorsque ces comptes ont été apurés, un compte définitif est présenté par les ministi es au Parlement qui le sanctionne par une loi.
«Sette et le renil)our«eiiiieiit. La
dette de l’État se compose : 1° de la dette consolidée dont, le payement des intérêts a coûté. en 1891, 748 millions /30o 1/2 pour le 4 1/2 p. 100 et 442 1/2 pour le3p. 100) ; 2° de la dette amortissable par remboursements périodiques, qui a coûté 338 millions ; 3° de la dette viagère , dans laquelle sont comprises les pensions de retraite (221 millions) ; 4° de la dette flottante , qui se compose d’emprunts temporaires faits par le Trésor à divers titres et qui s’élève à plus d'un milliard. La dette de la France, sans compter les dettes des communes, représente un capital de plus de 30 milliards , si l’on tient compte de toutes ces dettes.
L’Etat doit s’appliquer à alléger le fardeau soit par la conversion des rentes , lorsque l’occasion est favorable pour emprunter à meilleur marché, et offrir à ses premiers prêteurs le remboursement de leur créance, soit par Y amortissement, c’est-à-dire par le rachat périodique d un certain nombre de titres de rentes et par leur annulation immédiate ou par l’emploi de leur revenu annuel à de nouveaux rachats.
La caisse d'amortissement était chargée de cette opération depuis 1816; mais l’amortissement a été suspendu depuis 1871 et ne lonctionne que par l’amortissement des rentes achetées pour le compte de la caisse des retraites.
Cette caisse est en même temps Caisse des dépôts et consignations et reçoit, à ce titre, les consignations judiciaires et les dépôts volontaires ou obligatoires des particuliers et des communautés.
*7® Section.
