LA JUSTICE

(Voir la planche n° 38, carte 2.)

Sommaire. — 118. Les juridictions. — 119. Les tribunaux civils et les tribunaux de commerce. — 120. Les Cours d’appel. — 121. La juridiction criminelle. — 122. Le parquet. — 123. Les prisons. — 124. La Cour de cassation. — 125. Les officiers ministériels.

118 . Les jnridictlonn. — La justice est rendue en France au nom du peuple français. On distingue trois espèces de juridictions:

1° La juridiction civile , dont la juridiction commerciale n’est qu’une subdivision, et qui connaît en général de tous les différends personnels, mobiliers ou immobiliers, des citoyens entre eux. Le Code civil et le Code de procédure civile lui servent de règle. La juridiction commerciale a sa loi dans le Code de commerce .

2° La juridiction criminelle , qui connaît des contraventions, des délits et des crimes et qui a pour règle le Code pénal et le Code d' instruction criminelle

3° Les juridictions administratives , comprenant les conseils de préfecture, les conseils de révision de l’armée, les conseils universitaires, la Cour des comptes en le Conseil d’État.