LE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL

Sommaire. — 139. Le gouvernement. — 140. Le Parlement. — 141. Le Président de la République. — 142. Les ministres. — > 143. Le Conseil d’État. — Résumé.

ISO. Tte gouvernement. — Le gouvernement

comprend : le pouvoir exécutif , administratif et judiciaire, personnifié dans le Président de la République; le pouvoir législatif exercé par la Chambre des députés et le Sénat. Depuis le 4 septembre 1870, la France est une République. Elle est régie par les lois constitutionnelles de 1875 et de 1884.

140. I^e Parlement, — Le Parlement vote les lois et les budgets; il dirige la politique générale par la confiance qu’il accorde ou qu’il refuse aux ministres nommés par le Président de la République. Il se compose du Sénat et de la Chambre des députés. La Chambre des députés est élue directement, au scrutin de liste, par le suffrage universel pour quatre ans ; elle peut être dissoute par le Président de la République sur l’avis conforme du Sénat. Le Sénat se compose de 300 membres (y compris un certain nombre de sénateurs inamovibles remplacés, à chaque décès, par des sénateurs élus) élus pour neuf ans par des délégués du suffrage universel (députés, conseillers généraux, conseillers d’arrondissement et des délégués de chaque conseil municipal) et renouvelés par tiers tous les trois ans. Le nombre des délégués varie, suivant l’importance des communes.

14=1. Le l k ré»tdent «le la République. — Le

Président de la République est nommé pour sept

ADMINISTRATION

ans par le Parlement. Il exerce le pouvoir exécutif dans la limite des droits que lui a conférés la Constitution. Il nomme et révoque les ministres; il préside le Conseil des ministres . Il est assisté d’un Conseil d’ État.

14:2. fèBSaiâ»tre». — Le conseil des Ministres est composé de ministres pris le plus souvent dans le sein du Parlement. Ils ont chacun la direction d’une des grandes administrations centrales désignées sous le nom de ministères et ils sont responsables de leur gestion devant le Parlement. Les ministères, dont le nombre a plusieurs fois varié, sont (en 1902) : ministère de la justice , ministère de V intérieur et des cultes , ministère des affaires étrangères , ministère des finances , ministère de la guerre , ministère de la marine , ministère de V instruction publique et des beaux-arts, ministère de V agriculture, ministère du commerce, de V industrie , des postes et télégraphes, ministère des colonies, ministère des travaux publics. L’administration des cultes a été rattachée tantôt à un ministère et tantôt à un autre.