BUDGETS COMPARATIFS DE LA FRANCE
K» 1789, en 1802 (an xt) et en 1830.
Etat des finances du royaume présenté par Necker, aux États-généraux, en 1789.
Recettes.
terme générale 160,107,000
a« pojlfl 1 3.000.000 \
d« mroi^vriev. t,ioo,ocn J
Reçu* de* julo» ri droits ri'UQλ. $0,110,000 I
d« domaines et forêts. . 5o,ooo.ooo F
— - ■ de» loterie* iq.ooo.onn \ t34,7.4°,oou
1 des revenus casnels. 3,ooo,ooo I
du marc d’or 1 ,5oo,0*jo 1
• — de» poudres et salpêtre». . 800,000 I
Divers autre» revenus lise*. . t, 610,000 /
Impositions ordinaires, capitation» et vingtièmes • 155,655,000
Imposition! de» pavs-d'état. .
Languedoc 9,767,150}
Bretagne 6.0ll,j*'O|
Bourgogne 4.iïR. t.,» > 3-4.556,037
Provence 3,893, Jôtl
Pau. Rjjioane et Foi*. . . . i.t 56.65b J
Capitation , aoe abandonné» et retenues de pension» sur le
trésor 6,865,000 J
Impositions au* fortifications des
ville*
Bénéfices sur les monnaies et le*
forK'-»- •
Revenu» de la caisse du eoni-
Dé pense s.
, de* enfin» de Frauce et des
58o,ooo\
•oerce. 63G.oool
Différons lovera (80,000 1
Intérêts des sommes prêtées aux
tlsU-Caii l,6oo,noo |
Intérêt de si* millions dus par
uu prmcc d'Allemagne. 3oo,ooo /
Total net de* recettes. .
Frais de perception.
Total brut des recettes.
Maison du roi,
tante» du roi. ... ......
Maison de» princes du sang
AU.urr» étrangères , lignes suisses
Département de la guerre
Marines et colonie*
Punts-et-chaussée»
Hors»
Rente» perpétuelles et viagères
Intérêts divers.
Gage» de» charge* représentant l'intérêt de la
finance
Intérêts et frais des anticipation* sur 1790 et
«*'tt
Eng.igcmen» à tenir avec le clergé. ....
Indemnités i différent titres
Pensions
Traitement du conseil, du chancelier, du carde de» sceaux , du secrétaire d’état do
la maison du roi
lutendans de.» province*
Police et garde de la ville de Pr rr». . Maréchaussée de la province de l'Ile-de-
France
Pavé de pnit» et travaux de* carrières près 1
cette ville
Décharge, sur la capitation et le aoc de province
Traitement aux receveurs, fermiers, etc.
Au* administrateur» du trésor, paveurs, etc. Biiream de l'administration générale. . .
Pond* de bienfaisance en réserve et secourt
de# réfugiés
Srcour* pour constructions d'édifice» sacré». Don», aumône», tra» aux de chanté, mendicité. Encouragement pour le commerce.
Instruction publique, jardin du roi et biblio-
4o.5no.ono
3,5oo,ooo 3,> i.î.ooo
thè,
Résultat.
que r
Dépense» fixe».
Recettes nettes. .
Déficit annuel.
53i444*°oo
Bâtimcns public*
Frai» de procédure criminelle.
Dépenses variables dan* le* provinces. . Dépenses diverses , mines, etc.. . .
Dépense» imprévues
Total général.
Etals des finances de la France , comprenant 108 départe mens , en 1802 ( an xi ).
Recettes.
Excédant de* recettes sur le» dépenses de
l'exercice précédent 3.000,000
Contribution foncière 330,300,00»
1 ■ — personnelle et mobilière. 3a,8oo,ooo
Centime» additionnel* pour le» dépenses départementale» 1 5,783,oo»
Porte* et fenêtre» 16,000,000
Patente» l'.ri'>A.oon
Régie de l'enregistrement < t de* forêt*. . Kg), 000, 000
Douane* ^o.doo.doo
Loterie» 13.000,000
Saline» 3,5oo,ooo
Caulinnnrmensdc» greffier.» de justice de pais. 4<ol>",oon Recette» diverses et accidentelles 4,-i-,ooo
Recette extérieure.
Total général 689^00,000
L’armée se composait de 669,000 homme», savoir :
Infanterie 44».54o
Cavalerie 68.980
Artillerie 46,480
Génie 5,8oo
Garde consulaire 6,300
La marine comprenait :
34 vaisseaux de ligne.
3o frégates.
i5o chaldupe* canonnière*.
lOon péniches armée».
6 vai»»eam de ligne en chantier et (jtielniie» frégate*.
Nov* En 180», la Frjncc était en pan avec l'Europe.
Dépenses.
Dette puhlir/ue.
Aux créanciers de l'état. . 39,570,918}
A la caisse d'amortissement. .
Dette viagère
Dette perpétuelle de \
6 non v. départent. 3,677,377 J Dette viagère , itl. . 5 1 6,55b ;
Dépenses générales.
Ministère de la justice s3,3 18 ,730
— — de» relations extérieures 7,000,000
Ministère. tle l'intérieur.
Service ordinaire 17,000,000 \
extraordinaire. . . . 33,5oo,ooo f .
Sub»î«tancr» achetées l’année (
précédente 7,610,000 J
ministère des finances.
Service ordinaire
7e remboursement d'une partie de» cautionnement à la caisse \ 58 r -eu
d'amortissement 5,oon,oon /
Intérêt de cautionnement. . . 3,000,000 I
Pensions 30,000.000/
Ministère du trésor public 6,000,000
— de la guerre. . i53,ouo,ooo
— — - de (‘administration
de la guerre. 90.000,000
Minittl re de fa marine.
Service ordinaire. .
ettraordinaire. .
Frai* de négociations. .
Fonds en réserve. . .
SI
iOoo,Oon I
Total général.
5b9,5oo, 0
Étal des finances de la France, d'après le budget de i83o, présenté aux Chambres en 1829
Recettes.
Contributions directes.
Contribution foncièw.
bilière. . . t'U&S.OOO Ur Kl,000
Porte* et fenêtres i5,«r.5on |
Patente* jfi^n/),noo 1
Frai* et avertissemen*. . . . 65o,ooo /
Contribntion additionnelle sur le» bon de»
commune» 1,558,000
Enregistrement et domaine» i85,5s^,ooo
Forêt» a7,3oo,ooo
Douanes.
Droit» i l'importation. . . ■ toî,i65,ooo N
à l'exportation, i^J8.o ntl
»ur le* »el» 5 |,r5o.ooo \ irtl.Sgo.ooo
de navigation j,(|?s,d(Ki 1
divers 755,ooo J
Contributions indirectes.
Droit» »or le» boi»»on«. . 106,698,0011 ^
sur le» voilures, le» carte», 1
le» sel». U navigation, etc. 33,5ai,ooo > ji 9,386,000
— de» tabac» 61,9811.000 1
.. de* poudre* à feu. q*0!)®’0®® /
Poste* ; . . 3o,5ï3,ooo
Loterie 19.600,000
\ rrtemeni de la ferme de* jeut i Pari*. . . 5,5oo,ooo
Produits divers.
Saline* et mine» de sel de l’e»t. 1,800,000 ,
Bénéfice *ur la fabrication de» \
monnaie» iju.ooo 1
Produit» de» mine* xjo.ono I
Recettes *ur diver» débet* de*
finance* 5oo,oon I
Indemnité* pour remplace- I
mon* militaires tSn.ooof
Produit» divers de* ministère». 1,300,000F
Restitution* faite» 1 l'état. . . 70,0001
Recette» sur le» etercice* do*. 5o,oooV « lnf. ft0n
Capital de rentes ( aervice de / '
rarriéré ) üo.nool
Recette» éventuellea 1,60 1,000 1
Vérification de» poid* et me»ure». 800,000 1
Rr*»ource» éventuelle* de» département 74®*°®® 1
Amende* sur le» douane* . le»
domaine» et le» contribution»
indirecte» 3.5oo,ooo I
Intérêt» de la créance de /
fio,ooo,oo<» »ur l'Espagne. . 7,349,000 /
Total 979,359,000
Eiccdant de» dépenses sur les recette». 9,t58,ooo
Recettes pour ordre.
Con*eil roval de l'instruction publique. . 3,999,500
T ave de* brevet» d'invention »5o,noo
Direction générale de* poudre* et salpêtre». 3,ji6,Soo Retenue» »ur le» matières versée» au» monnaie*. 9.067,000
Dépenses.
Liste civile 3j.ooo,ooo
Dette publique 969,918,000
P(B,iioni inscrites.
Légion d’honneur 3,4oo,ooo 1
Pairs, anciens sénateurs, etc. i,i63,ono
Civile* tjioo.ooo
Militaire* 4r,.6oo.ooo r.
Ecclesiastiques. ..... 5.460,000
Donataire* 1,5 10,0 00
Subvention aui fonds de retenue 783,000 i
Service généra/.
Ch indire de» pair» 800.000 \
- 1 *■ de* députe». 600,000 I
Monnaies. ....... i,44o.ooo \ „ .. „„„
Cado*tre 5.5oo,ooo r *
Liquidations de* émigrés et co- I
Ions. 4°5,ooo J
Conr de* comptes 1,255,000
Justice.
Administration centrale. . 55i,ooo\
Conseils du rni. ..... (i86,rioo 1
Cours et tribunaut i4.5t>4,min 1
Frai* de justice criminelle. 3^joo.noo / •J'
Fonds suppléai, de» pension*. 371,600 I
Cai»*c du sceau de* titre». . 75,000 J
Affaires étrangle es.
Administration centrale . etc. . 1,030,000 \
Tnitrtnc&t de. .gnu dipln— I o,„o<.,ooo
tique* 4,834.000/ y
Dépense* du service extérieur. 3, 146.000/
Affaires ecclésiastiques.
Administration centrale. . . 370,000 \
Traitent, et dépense» du clergé. 33,1171,000 \ 35,921,000
Secours au clergé. .... 9,480,000 )
Instruction publique 1,995,000
intérieur.
Administration centrale. . 1,451,000 l
Pont» et chaussée».
Canaux. 8,900,000 j J
Travail» public* 3,6.67,000 f
Science» et art» ».49,*000F
Cull,. non „Ü,.,liqa„. . \ r „
Haras. I JtijO,noo /
Et»bli*»emen» d'utilité nnbliq. i.4?5.oon(
Dépense* départementale». 4 7. 9 56,5 00 I
Dépense» spéciale» sur le ver- 1
sèment de la ville de Pari». 1,040,000 I
Au» département, grêle, incendie , etc. 1,819,600 /
Commerce.
Administration centrale et dé- \
part* mentale diverses. • 894*000 f ^ , ooo
Pêche de la morue et de la ba- 1 ' ■*'’
leine 9,400,000 J
fiuerrt.
Administration centrale. 1,577,000 \
Etat-major 16.844.000 J
Maison militaire du roi. . . 3,1 in, non J
fiendarmerie iS,8|<>,onril
Solde et entretien de» troupe». 127,796,000 F Artillerie (matériel). . . 7,179.000 \ 187,900,000
Génie ( matériel ) 8,39.5, 000/
Ecole» militaire» , dépôt de la I
guerre , etc 9,00.4,000 I
Traitemens, réformes, secours , etc 4*486,000 /
Marine ; colonies.
Dépense» diverse» 34,919,000 \
Matériel naval. ..... 99,967.000 f ,, ...
Colonie* 7*®°°*°°° i J* * *
Hôpitaux 1,184,000/
Finances.
Frai» de reconvremrn» de» denier» publics. 1 17.473.000
Diverses dépenses 59,584,oo«s
Pont*-et-clian*«ée« , canaux , pour compléter
l'insuffisante de» emprunt* 3. 600,000
Total 981^10,000
Dépenses pour ordre.
Conseil de l’instruction publique. 3,4.69,000 Taie de* brevet» d'invention. . i5o,ooo
Poudre» et salpêtre* 3,4i8,onn
Monnaies (frais de fabrication). . 9,067,000
