II. De la de'portation et du bannissement

§ III. Des peines actives ou travaux forcés. 1 49 Des bagnes. > 5 o

Section II. Des peines subsidiaires. >52

Section III. Des peines privatives. 1 55

§ 1er. Pertes de biens corporels. ib.

Confiscations. ib.

Amendes. 1 5 8

§ II. Déchéances du pouvoir. >6o

§ III. Déchéances de réputation , ib.

§ IV. Déchéances de protection légale. 1 6 1

Section IV. Des peines déplacées. 164

Cbap. III. De l’application des peines. ib.

§ 1er. Principes généraux. ib.

§ II. Application spéciale. i 65