VII. Formation des cours d’assises

Fonctions du président. 199

Procureur général. ib.

Section II. Procédure devant les cours d’assises, aoo § 1 er. De l’examen. aoi

§ II .Du jugement. ao5

§ III. Du poun'oi en cassation et des demandes en nullité et en révision. aoG

Section III. Formation du jurjr. ao8

g 1er. Composition des listes. ib.

§ II. Réclamation sur la révision des listes, ai 4 § III. Réclamation contre les décisions du préfet. . 217

Tableau de rectification. 218

§ IV. Dispositions générales. a 1 9

Jury de jugement. aa3

Chat. II. Procédure criminelle en Angleterre. aa5 •

Grand jury. a3o

Petit jury. ?3i

Chai*. III. Aperçu delà procédure criminelle aux Elals.Unis d’Arncriquc. 2 35

Xij TABLE DES MATIERES.

Pages-

Chap. IV. Réflexions sur le jury et la procédure investigatoire. 340

§ 1er. Ru jury. ib.

§ II. Des interrogatoires. 34g

§ III. Des aveux. a 5 i

§ IV. Des témoins. a 53

§ V. Dç la liberté sous caution. 9 56

§ VI. Du secret. a 58

§ VII . De la publicité . » a6o

Du huis clos. a6a

§ VIII. De la libre défense. 963

§ IX. Indemnité en cas d’acquittement. 364

Chap. V. De l’exécution du jugement. a 65

Chap. VL De la grâce et de la commutation des

peines. 370

Chat. Vil- Commissions juridiques. 371

g 1er. Des commissions extraordinaires et cours prévo taies. ib.

• 2 II. Des cours spéciales. 97a.

Commissions militaires permanentes . 973

Conseils de guerre. ib.

Tribunaux maritimes. ib •

Attributions judiciaires de la Chambre des de'pute's. 975

Attributions judiciaires de la Chambre des pairs. ib.

Biographie des hommes les plus célèbres qui ont écrit sur le Droit criminel et pénal. 977

Bibliographie ou Catalogue raisonné des princi- * paux ouvrages relatifs à la sciçnce du Droit criminel et pénal. *83

Vocabulaire ou Table analytique du Droit criminel et pénal. *9 5