CHAPITRE III

Aperçu de la procédure criminelle aux États- Unis d'Amérique.

L’instruction criminelle est encore plus simple et plus rapide aux États-Unis d’Amérique.

Un tribunal , composé de trois magistrats choisis par le gouvernement, est chargé des premières poursuites \ ce tribunal est instruit du crime, ou par la rumeur publique, ou par une dénonciation particulière. S’il résulte des informations qu’il prend, des indices sufiisans de culpabilité , l’inculpé est mandé et interroge sur-le-champ.

Si le crime n’entraîne pas peine de mort , ou s’il n’est pas évidemment dangereux de laisser le prévenu jouir de sa liberté, il reste libre en donnant caution.

On mande également les personnes qui sont supposées avoir quelque connaissance du crime, elles sont interrogées publiquement hors la présence de l’accusé. On se borne à tenir des notes sommaires de leurs dépositions, non pas pour les produire aux jurés.

mais pour conserver leurs noms , caractériser le délit et conduire la procédure.

L ' attorney général rédige le projet d’acte d’accusation d’une manière simple et succincte.

Les assises s’ouvrent : le grand et le petit jury s’ assemblent simultanément dans des salles séparées.

Le premier jour, tous les citoyens appelés à faire partie du grand et du petit jury se réunissent en audience publique. Une amende de 10 à 20 gourdes est prononcée contre les membres du petit jury qui manquent à l’appel sans excuse valable; L'amende est de 20 à 3o gourdes pour les membres du grand jury.

Le grand jury se compose de 24 membres au plus, et de i3 au moins. Ils sont pris parmi les propriétaires qui jouissent de i5o gourdes au moins de revenu.

■ Après l’appel et le serment des jurés , l’attorney général leur remet les projets d’actes d’accusation qu’il a rédigés. Les jurés entendent les témoins à buis-clos. Si douze des jurés présens trouvent l’accusation légitime, ils mettent au bas : « true bill » (l’accusation est

AUX KTATS-UJK IS d’aMÉRIQUE.

fondée). Dans lç cas contraire, ils inscrivent au bas : « not found » (non fondée).

Le grand jury rentre dans la salle d’audience où siègent la cour et le petit jury ; le greffier remet en leur présence au juge présidant les assises, les actes d’accusation.

Llattorney général ordonne la comparution des prévenus , et dit à chacun d’eux :

« Le grand jury a déclaré que vous 'étiez coupable. Etes-vous innocent ou coupable?»

Si l’accusé avoue son délit , la cour lui applique immédiatement la peine : c’est ordinairement le minimum.

S’il prétend que l’accusation n’est pas fondée, l’attorney général lui demande s’il a un avocat. S’il répond négativement, il lui en nomme un d’office. Cet avocat et l’attorney général conviennent du jour où l’affaire sera jugée dans la même session.

A l’égard du jury de jugement , il est formé à peu près comme le nôtre; mais le droit de récusation est beaucoup plus étendu qu’en France : à mesure que les noms des jurés sortent de l’urne , le prévenu peut en récuser vingt sans motifs, si le crime est de nature à emporter peine de

mort ou l'emprisonnement à vie; il est tenu de motiver ses récusations et de les soumettre au jugement de la cour, lorsque le délit n’est pas de nature à entraîner l’une de ces deux peines.

L’attorney général doit motiver ses récusations , ce sont les jurés qui les jugent. Aussitôt que les noms de deux d’entre eux sont sortis de l’urne et ont été acceptés de part et d’autre , ils sont en nombre suffisant pour prononcer.

Dès que le jury du jugement est formé, l’attorney lit l’acte d’accusation sans y ajouter aucune réflexion. Les témoins déposent en présence l’un de l’autre, en audience publique, à moins que l’accusé ne requière qu’on les entende séparément.

Ce n’est pas le président qui interroge les témoins; on craindrait de jeter un nuage sur l’impartialité qui doit le caractériser; c’est l’attorney général et l’avocat de l’inculpé qui examinent contradictoirement les témoins. Après leurs dépositions, les débats s’engagent entre l’attorney et le défenseur sur la valeur de leurs témoignages.

Lorsque l’examen est teiwniné, le président

aux états-un rs d’amértque. i 3 g résume la cause avec simplicité. Si les jurés sont (l’accord, ils restent en audience, et le chef du jury répond , sur l’interrogation du greffier : L’accusé est coupable avec telle ou telle circonstance, ou : L’accusé n’est pas coupable. Cette réponse est enregistrée surle-champ par le greffier.

Si les jurés disent qu’ils veulent délibérer, ils sont conduits dans la salle des délibérations par le constable; ils y restent isolés, sans boire ni manger, jusqu’à ce qu’ils aient formé leur jugement. Cependant, s’ils ne peuvent s’accorder, le président en est averti , et s’ils ont épuisé leurs forces clans ces discussions prolongées, et s’il se manifeste déjà des défaillances parmi eux, il peut renvoyer l’affaire devant d’autres jurés.

S’ils sont d’accord , le constable les reconduit à la salle d’audience, où le chef du jury fait connaître sa décision, sur l’interrogatoire du greffier.

Les jugemens , comme en Angleterre , sont prononcés le dernier jour de la session.

Enfin , si le défenseur du condamné trouve que la condamnation est injuste, il

peut demander à la cour que l’accusé soit jugé de nouveau ; la cour accorde ou refuse ; si elle accorde , la cause est renvoyée à une autre session.