EN ANGLETERRE

jurés qui sont appelés pour la compléter.

En cas d’accusation de haute trahison , # les récusations sans motifs sont encore plus étendues.

La loi veut que l’on fasse connaître au prévenu, dix jours au moins avant le jugement , la liste des jurés.

L’accusé plaide guilty ou not guilty » c’està-dire qu’il avoue le crime qui lui est imputé ou qu’il le dénie. Dans le prelnier cas , il est renvoyé en prison , et on lui applique, après la clôture de l’assise, la peine prononcée par la loi contre le crime qu’il a avoué; s’il persiste à soutenir qu’il est innocent, il est jugé par les jurés qu’il n’a pas récusés. Tout se fait publiquement ; la conviction des jurés se forme à l’audience sur les dépositions et les pièces produites. La procédure préparatoire n’est pas mise sous leurs yeux.

Les jurés sont obligés de rendre leur verdict à l’unanimité. Ils se retirent rarement dans leur chambre* pour délibérer ; lorsqu’ils le jugent nécessaire, on les retient isolés, sans feu et sans boire ni manger, jusqu’à ce qu’ils aient rendu leur verdict.

Les décisions du jury en Angleterre sont

a34 INSTRUCTION CRIMINELLE.

soumises à une espèce d’appel ; le verdiet peut être attaqué devant une cour suprême, soit en accusant les jurés d’avoir mal jugé, soit en les attaquant criminellement; enün, si les formes n’ont pas été observées, la cour peut accorder a new trial , un nouveau jugement.

Les condamnations se prononcent après la session, en masse; tous les condamnés à la même peine sont enveloppés dans la même sentence.'

Dans les affaires fort délicates, ou lorsque l’accusé craint la partialité du shériff, il peut demander un jury spécial : c’est la cour qui l’accorde.

Les étrangers ont aussi le privilège d’être jugés par un jury mi-parti, composé de moitié d’Anglais et de moitié d’étrangers.

Cette institution , dont les Anglais vantent beaucoup le libéralisme, a été critiquée à juste titre par quelques publicistes. Un étranger peut, en effet, espérer plus d’impartialité des naturels du pays que d’une réunion d’hommes originaires de différens pays, qui peuvent craindre que leur présente nç porte ombrage aux regnicoles.

AUX ÉTATS-URIS DIMERIQUE. a3 5