RÉFLEXIONS SUR LE JURY. 34 I

cette institution vit d’indépendance; l’iniluence de l’autorité rendrait suspecte la décision des jurés , et les citoyens qui ne seraient plus convaincus que c’est une des barrières les plus fermes de la liberté, s’éloigneraient de ces fonctions pénibles.

Les jurés représentent la cité ; il faut que leur nombre ne soit pas trop circonscrit ; mais d’autre part, il n’est pas moins nécessaire qu’il ne soit pas trop considérable pour ne point introduire la confusion et le désordre dans leurs délibérations.

Une autre considération assez importante , c’est qu’il faut que la déclaration du j ury ne fournisse pas d’aliment au doute et au soupçon. Si, sur douze jurés, sept sont d’avis de la condamnation et cinq de l’absolution , les motifs qui ont pu déterminer une minorité si imposante à repousser la condamnation éloigneraient l'évidence de la culpabilité. Lorsqu’il est question de conviction intime et que la loi veut présenter les déclarations du jury comme une vérité irrécusable, cette majorité n’est pas suffisante. Il serait à désirer que l’on put exiger l’unanimité, mais cela est fort difficile, et

même dangereux , car, dans ce cas, un seul juré peut, par son entêtement, en imposer à la majorité; et dans les pays où l’on exige l’unanimité , on est obligé d’employer dea moyens presque violens pour l’obtenir.

Mais on pourrait exiger une majorité plus imposante , neuf ou dix voix, par exemple, sur douze.

La récusation est de l’essence du jury. Il faut , dit Montesquieu, que le criminel, concurremment avec la loi, se choisisse des juges , ou du moins qu’il en puisse récuser un si grand nombre que ceux qui restent soient censés être de son choix.

Avant les lois du a mai 1827 et du a juillet 1828 , le choix des jurés appartenait aux préfets; c’était le jury dénaturé par le despotisme ; cette institution reposait sur des bases tout-à fait fausses : aussi les citoyens n’acceptaient-ils ces fonctions qu’avec répugnance. Aujourd’hui la formation du jury en France est aussi parfaite qu’en Amérique , et bien plus satisfaisante qu’en Angleterre; les classes les plus éclairées de la population sont appelées par la loi et par lç soft à juger les crimes et les délits. Mais