RÉFLEXIONS SUR I.E JURY

il existe encore une foule d’inconvéniens et de vices radicaux qu’il sera nécessaire de

réformer promptement. D’abord le droit de récusation est trop limité; il est peut-être inutile d’admettre en France la récusation en masse ( in universum ) , parce que l’on n’a pas à craindre , comme en Angleterre , la partialité des préfets ou shériffs , le sort déterminant toujours quels sont les jurés qui doivent juger le prévenu , et le tirage étant fait en audience publique , par les présidensdes cours royales, c’est-à-dire par les magistrats les plus indépendans ; mais on pourrait étendre le nombre des récusations indéfiniment pour celles appuyées sur des motifs dont les jurés seuls seraient juges, et limitativement pour les récusations, non motivées. Les procureurs généraux ne devraient jamais pouvoir récuser sans alléguer de motifs. C’est un abus de leur accorder autant de récusations qu’au pré* venu, et les jurés peu jaloux de remplirleurs devoirs profitent de cette faculté en priant les procureurs généraux de les récuser.

L’institution des procureurs royaux est fort bonne en soi ; il est nécessaire qu’il y

ait un magistrat qui poursuive d’office les crimes dans l'intérêt social ; dans nos sociétés modernes on ne peut plus compter assez sur le patriotisme des citoyens pour négliger cette magistrature. En Angleterre , où elle n’existe pas , une foule de crimes resteût impunis , et la ville de Londres a réclamé plusieurs fois cette institution. Mais ils ne devraient avoir ni le droit d’arrestation, ni le droit de faire les premiers actes de l’instruction. Ils confondent dans leurs personnes le caractère d’accusateur et celui de juge, ce qui est un vice monstrueux dans notre législation. Ce qui n’est pas moins déplorable, c’est qu’une foule de jeunes magistrats, entraînés par leur zèle , se passionnent pour les accusations qu’ils ont dirigées, oublient le caractère noble et presque sacré dont ils sont revêtus , et font de. leurs réquisitoires des amplifications véhémentes qui font briller leur savoir, mais laissent douter de leur impartialité et de leur sensibilité.

Enfin, nous devons désirer comme complément nécessaire de notre code en matière criminelle , le jury d’accusation. Nos