CHAPITRE VI

De la grâce et de la commutation.

La grâce est la remise totale de la peine prononcée; la commutation est la transformation d’une peine grave en une peine moins grave. Le droit de grâce et celui de commutation peuvent être contestés en principe , puisque , lorsque le pouvoir judiciaire a prononcé, l’autorité administrative n’a pas le droit d’empêcher l’exécution de ses décisions renfermées dans le cercle de ses attributions; mais il est si favorable à l’humanité , c’est une si belle prérogative de la puissance souveraine , il est si équitable, qu’il n’est pas possible de le refuser au prince.

Cependant, il faut que les motifs de la grâce soient toujours puisés dans des considérations étrangères aux magistrats; si elle avait pour but de corriger ou de redresser quelques prétendues erreurs du pouvoir judiciaire, ce serait attenter à l’indépendance età la considération de ce pouvoir. La grâce doit être rare ; il faut qu’elle ne précède jamais