COURS SPÉCIALES

blés travaux qu’ils doivent accomplir, on attirerait dans cette honorable carrière les vieux officiers les plus estimables et les plus instruits , et cette magistrature serait considérée par eux comme la retraite la plus honorable.

Il serait, d’ailleurs, difficile d’introduire le jury dans la législation militaire; les citoyens montreraient trop d’indulgence, ils ne sentiraient pas assez l’importance de la discipline , et, en campagne , il deviendrait impossible déjuger les délits militaires.

Enfin, les Chambres des pairs et des députés , en cas d’offense envers elles par la voie de la presse , peuvent , sur la simple réclamation de l’un de leurs membres (à moins qu’elles ne- préfèrent autoriser les poursuites parles voies ordinaires), ordonner que le pfSvenu comparaîtra à leur barre, et après qu’il aura été entendu ou dûment appelé, le condamner, s’il ÿ a lieu, aux peines portées par les lois. La décision est exécutée sur l’ordre du président de la Chambre.

Les pairs peuvent aussi se former en cour criminelle, et connaître des crimes de haute trahison et des attentats contre la sûreté de

l’Etat ; ils jugent aussi les ministres accuses, de trahison ou de concussion : 1 accusation doit être portée par la Chambre des députés.

Aucun pair ne peut être arrête que de l’autorité de la Chambre et jugé par elle, en matière criminelle.

Aucun membre de la Chambre des députés ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu’a près que la Chambre a permis les poursuites.

BIOGRAPHIE