CHAPITRE IV

mSTlTUTIONS TENDANT A PROVOQUER ET A FACILITER L*ÉPARGNË.

Tout ce qui tend à rendre plus rapide Taccumulation du capital favorise aussi directement que possible l'accroissement de la richesse, et en particulier le développement de la production, car une population de travailleurs, quelque nombreuse, active et habile qu'elle puisse être, ne produit jamais qu'en proportion du capital dont elle dispose. Cette tendance existe plus ou moins dans plusieurs lois économiques, tant anciennes que modernes ; mais elle caractérise surtout deux institutions que notre époque a vues naître : les assurances et les caisses d'épargne. Ici, la tendance dont il s'agit est directe, le but est notoirement relatif à l'épargne^ tandis que les autres moyens auxquels je fais allusion se rapportent plutôt à la distribution de la richesse. Quelques-uns de ceuxci, d'ailleurs, tels que les lois somptuaires, sont tellement abandonnés en pratique et tellement contraires à l'esprit général qui prévaut de plus en plus dans la législation économique des nations civilisées, qu'il serait superflu d'y appliquer les principes de la science.

Des assurances.

La richesse est exposée à divers genres de consommations destructives accidentelles, qui peuvent anéantir tout d'un coup, en totalité ou en grande partie, le capital d'une entreprise industrielle. La guerre, l'incendie, les inondations, les

épizooties, la gréle^ les naufrages sut* mer menacent constamment les divers produits des industries extractives et des industries de fabrication, soit entre les mains des producteurs, soit dans la circulation qui les fait parvenir aux mains des consommateurs.

Quand un de ces accidents est arrivé, quand une destruction de richesse est accomplie, la réparation du dommage qui en résulte pour la société ne saurait avoir lieu qu'au moyen d'un surcroît d'épargne ; mais les individus dont la fortune a été immédiatement atteinte par ce dommage sont seuls directement intéressés h employer ce moyen, tandis que leurs revenus, considérablement diminués, peut-être réduits à rien par le sinistre, les rendent le plus souvent incapables d'aucune épargne. Il est donc certain que, dans la plupart des cas, le surcroît d'épargne qui serait nécessaire pour réparer le dommage ne se réalisera point et que les sinistres auront généralement pour effet de ralentir l'accroissement total de la richesse.

Pour qu'il en fût autrement, le problème à résoudre était de provoquer l'épargne réparative avant le sinistre et d'y intéresser d'autres individus que les victimes immédiates. Or, ce problème a été entièrement résolu par l'institution des assurances, en vertu de laquelle un grand nombre d'individus, tous menacés dans leur fortune par un même genre de sinistres, sont rendus solidairement responsables du dommage que l'un quelconque d'entre eux en éprouvera et appelés à faire d'avance Tépargne réparatrice qui devra y être appliquée.

Dans les assurances par entreprise, la prime, c'est-à-dire l'épargne, est même livrée à l'assureur avant que le sinistre éventuel qu'elle devra réparer ait eu lieu. Alors elle est fixée d'après un calcul de moyenne, fondé sur l'expérience antérieure, et que des désastres d'une gravité exceptionnelle peu. vent quelquefois démentir. C'est ce qui rend cette forme impraticable à l'égard des causes de destruction, telles que les inondations, la guerre, les épizooties contagieuses, qui se

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réalisent rarement, et qui occasionnent chaque fois une masse énorme et presque incalculable de dommages.

Dans les assurances mutuelles, soit volontaires, soit forcées, la prime librement consentie, ou imposée par TEtat, est fixée d'après l'évaluation des dommages réels que les sinistres d'une année ont occasionnés parmi les individus qui en sont solidairement responsables ; mais l'épargne n'en est pas moins sollicitée, chez tous ceux-ci, par la perspective certaine d'un payement périodique, dont l'expérience fournit d'ailleurs bientôt une évaluation approximative.

L'assurance, quelle qu'en soit la forme, est surtout applicable aux dommages provenant de causes, telles que la grêle, sur lesquelles la volonté de l'homme n^'a aucune influence. Les assurances contre l'incendie présentent déjà un danger, celui de rendre moins générales et moins constantes, chez la plupart des assurés, les mesures de sûreté et les habitudes de prudence qui tendraient à diminuer la fréquence et la gravité des sinistres. S'il s'agissait d'une cause encore plus directement soumise à la volonté de l'assuré, et ne menaçant point, comme Tincendie, sa sûreté personnelle, Tefifet moral pourrait s'accroître au point de neutraliser entièrement l'avantage économique, soit parce que l'assurance deviendrait trop onéreuse pour être recherchée, soit parce que la prime, trop forte pour les revenus des assurés, serait prise sur les épargnes ordinaires, au lieu de donner lieu à un surcroît d'économie, et que l'institution aboutirait ainsi à faire détruire plus de capital qu'elle n*en conserverait.

Ce danger a rendu et rendra toujours impraticable l'idée, quelquefois mise en avant, d'étendre la garantie des assurances à tous les dommages éventuels qui peuvent atteindre la richesse entre les mains des producteurs, par exemple, à ceux qui proviendraient de crises monétaires ou financières, de faillites individuelles, de larcins et d'autres attentats contre la propriété, de maladies auxquelles sont sujettes certaines espèces d'animaux et de végétaux utiles. Dans tous ces cas.

l'institution agirait comme une prime donnée à la négligence ou à la fraude et causerait, en définitive, à la société, plus de dommage qu'elle n'en réparerait.

Il a été proposéaussi de rendre obligatoires toutes les assurances reconnues praticables, en chargeant l'Etat d'y pourvoir, et cette idée se trouve déjà partiellement appliquée dans quelques Etats, où l'assurance mutuelle contre l'incendie a été organisée par une loi, au moins à l'égard des propriétés immobilières.

Mais rintervenlion de l'Etat est inutile à l'égard d'une institution parfaitement connue, qui, grâce à l'activité privée et sous la seule impulsion des intérêts individuels, s'est déjà fait une large place dans la pratique. Or, quand l'intervention de l'Etat est inutile, elle devient aussi toujours plus ou moins dangereuse, ne fût-ce qu'en généralisant ce que l'activité privée n'aurait pas généralisé.

La vie sociale est tellement variée et les manifestations diverses en sont tellement complexes, qu'il y a peu de besoins de la société qui soient réellement généraux, uniformes et continus. Mais, lorsqu'un besoin social se révèle assez nettement pour que la satisfaction en soit assurée par les intérêts individuels qu'il mettra en jeu^ on peut aussi être certain que ces intérêts y pourvoiront dans la mesure exacte du besoin lui-même, pourvu que cette mesure n'excède pas les forces dont ils pourront disposer ; tandis que, si l'Etat entreprend d'y pourvoir pg^r une institution générale et uniforme^ il s'expose à dépasser la mesure du besoin et à créer des intérêts individuels parasites, qui seront plus ou moins contraires à l'intérêt général et ne pourront être satisfaits qu'à ses dépens. Le besoin sera supposé général, quoiqu'il soit seulement partiel ; égal, quoiqu'il soit inégal ; continu, quoiqu'il soit temporaire ou intermittent ; et, partout où la satisfaction sera ainsi superflue et inopportune, elle mettra en jeu des mobiles dont l'action anti-économique sera contraire au but que l'Etat s'est proposé et neutralisera en tout ou en partie les résultats avantageux de son institution.

38 LOIS SUR l'accumulation.

Le besoin d'assurances contre l'incendie paraît sans contredit être un de ceux auxquels une institution générale et uniforme peut le mieux être appliquée, et cependant quelle diversité dans la mesure de satisfaction que réclame ce besoin, suivant les temps et suivant les lieux ! La forme des constructions, les matériaux dont elles sont composées^ les usages auxquels elles sont consacrées, leur isolement ou leur agglomération, les mœurs et le genre de vie de leurs habitants, voilà autant de circonstances qui font varier cette mesure en faisant varier la chance des sinistres. Une institution générale , une loi pourra-t-elle s'accommoder à toutes ces nuances, et, si elle n'en tient pas un compte suffisamment exact, son effet ne sera*t-il pas d'imposer à une partie des assurés un sacrifice bien supérieur à l'avantage qu'ils en retireront, tandis que d'autres seront intéressés à la réalisation même du sinistre dont ils sont censés avoir voulu se garantir?

Sous le régime des assurances privées et librement consenties, rien de pareil n'est à craindre, puisque les entreprises ne se forment que sous l'impulsion immédiate des intérêts qui les réclament et ne peuvent durer et prospérer qu'autant qu'elles y pourvoient aussi complètement que possible.

Les seuls cas dans lesquels l'intervention de l'Etat puisse être réellement désirable sont ceux où la réserve que j'ai faite se réalise, c'est-à-dire où la satisfaction du besoin auquel répondrait l'assurance excède les forces qu'une institua tion privée peut avoir à sa disposition ; notamment les cas de guerre et d'inondation, où le dommage est à la fois immense, imprévu, exceptionnel. Encore est-il permis de révoquer en doute, dans les cas dont il s'agit, l'avantage économique d'une garantie officielle.

Pour de tels accidents, qui n'arrivent qu'après de longs intervalles de sécurité et de paisible développement, il est impossible d'évaluer d'avance, par une moyenne quelconque, les dommages éventuels que la société peut en recevoir. C'est donc après coup, lorsqu'un sinistre de ce genre est accompli,

qu'on estime approximativement les pertes qui en sont résultées et qu'on en répartit la somme entre ceux qui n'en ont pasétédirectement atteints. Par celamême, il ne peut pas être ici question d'une épargne faite d'avance, en vue de l'éventualité réalisée. La contribution imposée à chacun des contribuants sera prise par lui sur ses épargnes ordinaires, et dès lors le dommage, au lieu d'être réparé, sera simplement converti en une diminution équivalente du capital disponible de la société. Il sera réparé pour les victimes ; il ne le sera pas pour l'ensemble delà nation, pour le pays entier qui en a souffert.

Ce serait, au contraire, si l'Etat s'abstenait d'intervenif , qu'on pourrait espérer une épargne spéciale de la part des victimes directes du sinistre , qui ne devraient alors compter que sur leurs propres efforts pour se relever de leur détresse et pour échapper à une ruine totale. En les indemnisant, l'Etat les dispense de tout déploiement extraordinaire d'énergie et d'activité; il neutralise les seuls mobiles qui eussent pu, dans de telles circonstances, produire un surcroît d'épargnes et amener ainsi la réparation réelle d'une partie au moins du dommage occasionné par le sinistre.

Plus on étudie le jeu régulier de l'organisme économique, plus on reconnaît que la libre action des intérêts individuels y fournit aux intérêts généraux les meilleures garanties possibles, plus on se persuade que la seule mission économique du gouvernement est de garantir à tous les intérêts individuels légitimes la plus grande liberté possible, à tous les droits acquis la plus complète sécurité.

SECTION IL Caisses d'épargae.

Toute épargne est un sacrifice de jouissances présentes, en vue de jouissances à venir. Celui qui économise une partie de son revenu se refuse les dépenses qu'il aurait pu faire avec

la somme épargnée ; mais il se les refuse afin de conserver, pour un jour à venir, la disposition de cette somme, et surtout, lorsque cela est possible, afin d'en former un capital dont le profit ou l'intérêt accroîtra immédiatement son revenu. Or, ce double résultat est difficile à obtenir pour ceux qui ne jouissent que de très-modiques revenus, et qui ne peuvent par conséquent faire que de très-petites épargnes ; car les sommes qu'ils économisent ne peuvent, à cause de leur exiguïté, être immédiatement rendues profitables, et, comme elles doivent rester entre leurs mains pour s'y accumuler peu à peu, la tentation de les appliquer à des besoins sans cesse renaissants finit le plus souvent par l'emporter sur les intérêts d'un avenir, qui est trop éloigné d'eux pour agir fortement sur leur volonté.

L'institution des caisses d'épargne lève complètement [cette difficulté, en rendant possible le placement des plus minimes économies, puisqu'elle fournit, d'un côté, le moyen d'en tirer un accroissement immédiat de revenu, et qu'elle les soustrait, d'un autre côté, à la première impulsion des tentations, le plus souvent passagères, que fait naître le besoin.

Les caisses d'épargne, tout en provoquant la formation d'un surcroît d'épargnes et en favorisant ainsi l'accumulation du capital et l'accroissement de la richesse publique, ont encore un autre effet qui les rend, au point de vue économique, doublement recommandables, celui de développer, chez la classe la moins fortunée de la société, la vertu qui lui est le plus nécessaire, la prévoyance, et de contribuer par là puissamment à rendre meilleure la condition de cette classe, à lui ouvrir des perspectives de bien-être et d'indépendance que la marche du développement industriel semblait rendre pour elle déplus en plus chimériques. C'est une des rares institutions humaines qui ne peuvent produire que du bien. Celle-ci en produit peu ou beaucoup, suivant l'organisation qu'elle reçoit et la manière dont elle fonctionne; mais celui

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qu'elle produit n*est jamais mélangé de mal, si ce n*est par suite de graves imperfections, que des motifs de fiscalité ou de politique, parfaitement étrangers au but de l'institution, y font introduire, et qu'il ne serait ni juste ni rationnel d'imputer à l'institution elle-même.

Parmi les questions que soulèvent l'organisation et l'administration des caisses d'épargne, les seules qui présentent un intérêt vraiment économique sont celles qui se rapportent au mode de réception, au remboursement et au placement des dépôts. Je les traiterai successivement dans cet ordre

§ 1. — Réception (ks défjôts.

Le but des caisses d'épargne, étant de provoquer et de faciliter les petites épargnes, sera d'autant mieux atteint que le dépôt des sommes épargnées sera plus facile à exécuter. Il ne faut pas que le travailleur pauvre, qui s'impose déjà un effort d'abstinence en économisant une partie de son salaire, ait encore des obstacles à vaincre, par conséquent un autre effort à s'imposer, pour accomplir sa résolution ; car tout obstacle de ce genre lui fournira un motif ou un prétexte pour garder son épargne entre ses mains, et poui* la dépenser lorsqu'un besoin réel ou factice lui en fera naître la tentation.

Les obstacles dont il s'agit peuvent provenir soit de conditions ou de formalités exigées pour la réception des dépôts, soit de l'éloignement des bureaux de recelte. Ceux de la première sorte sont écartés si l'on borne les formalités à une inscription sur le livret du déposant, si l'on admet le dépôt des sommes tes plus minimes et si les dépôts sont reçus à toute heure du jour. Toute condition ou formalité qui gênerait la liberté du déposant sur l'un de ces trois points agirait contrairement au but de l'institution et pourrait lui devenir fatale. Cependant il n'est pas sans exemple que la pratique

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soit plus OU moins défectueuse à cet égard. Quelquefois les jours d'ouverture des bureaux sont si peu nombreux, que les déposants perdent les heures les plus précieuses de la journée à faire antichambre en attendant leur tour. Ailleurs, les bureaux ne sont annoncés au public par aucune affiche, aucun écriteau qui invite les déposants à y entrer et qui en indique même Texistence.

Quant à Tobstacle qui résulterait de l'éloignement des bureaux de recette, il peut aisément être levé par une distribution convenable de ces bureaux. J'emprunterai ici, à un remarquable travail de M. Alphonse de CandoUe sur les caisses d'épargne de la Suisse, quelques réflexions et quelques faits, qui font très-bien ressortir l'importance de la question, et qui indiquent le meilleur moyen de la résoudre.

c( Les caisses d'épargne prennent naissance dans les villes, mais on ne tarde pas à s'apercevoir que leur succès dépend beaucoup de la manière dont elles se mettent à la portée de tous les habitants , soit de quartiers différents, soit de communes adjacentes, soit même de localités éloignées.

ce Dans les grandes villes on a imaginé les succursales. Edimbourg en a donné le premier exemple. Ce sont des bureaux de récette situés dans des quartiers différents, ouverts à de certaines heures particulières, et oii les employés de l'administration se transportent avec leurs livres et leurs papiers pour donner quittance des sommes déposées.

K En Suisse, nous avons dans quelques cantons un système beaucoup plus simple, au moyen duquel les bienfaits de l'économie peuvent être portés j usque dans les moindres villages. Neufchâtel en a donné l'exemple, à une époque oti l'Europe ne s'occupait guère d'institutions utiles, en 1812. Dans cette année, une société composée de douze citoyens fondait une caisse d'épargne, que j'appellerai volontiers un modèle. L'administration siège à Neufchâtel; mais, dans chacune des quarante communes du canton, une personne notable est chargée de recevoir les sommes, d'en donner quittance et de

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les faire parvenir à la caisse centrale. Cette organisation fonctionne depuis vingt-cinq ans parfaitement bien.

« Un tel système est évidemment préférable à la multiplicité des caisses d'épargne, qu'on observe en Argovie, dans le canton de Berne et ailleurs. En effet, les travaux difficiles du placement des fonds et de la comptabilité se trouvent ainsi concentrés dans une seule ville, probablement dans celle qui offre le plus de ressources, le plus de négociants habiles, au lieu de fatiguer les notables de plusieurs petites communes. Les placements se font moins bien, lorsque les gérants ne peuvent choisir que dans un petit cercle. D'ailleurs, il y a plus d'économie de gestion dans une caisse avec plusieurs branches, que dans plusieurs caisses différentes. Il s'établit aussi plus d'uniformité dans le pays et une marche plus égale de toutes les localités dans l'esprit de prévoyance. »

M. de Candolle mentionne ensuite deux essais temporaires de ce système, qui ont été faits dans deux communes rurales situées à quelque distance de Genève, et dont les résultats font assez voir tout ce qu'on peut attendre de l'application générale d'un tel régime. Grâce à la facilité qui était ainsi accordée aux habitants de ces deux communes, le nombre des déposants y avait immédiatement triplé.

On le voit, la solution du problème consiste à diviser la recette, tout en concentrant l'administration sur un seul point, parce que la recette gagne autant à être localisée, que l'administration à être centralisée.

Reste, en pratique^ le choix des receveurs, choix sur lequel tout ce qu'on peut dire, en principe général, c'est que le but de leur nomination serait manqué, si leur probité n'était pas notoire et n'inspirait pas une confiance absolue.

§ 2. — Remboursement des dépôts.

Pour que l'institution atteigne son but, il est essentiel que le remboursement de chaque somme déposée soit exigible, avec

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les intérêts stipulés, à partir d'une époque aussi rapprochée que possible de celle du dépôt, et que ce droit, mis à l'abri de toute espèce de doute et de contestation, puisse être exercé en tout temps par une simple demande, sans autre formalité que la présentation du livret et la quittance du déposant. Tout ce qui tendrait à rendre douteux ou difficile le remboursement des dépôts tendrait àécarter les dépôts eux-mêmes. Eu pareil cas, refuser de rendre, c'est refuser de recevoir, et repousser les demandes, c'est repousser les offres; car les déposants sont des prêteurs, et chez tout homme la disposition à prêter croît et décroît en raison directe de la sûreté et de la facilité du recouvrement.

Toutefois, il n'est point nécessaire, il ne convient même pas que le remboursement soit mis à la portée des déposants de la même manière que la recette. Une dépense, quelque urgente qu'elle paraisse, peut toujours être retardée de quelques heures, quand le recouvrement de la somme qui doit y pourvoir est d'ailleurs prochain, facile, assuré, et ce retard aura souvent pour effet de faciliter le triomphe de la réflexion sur un désir momentané, dont la satisfaction annulerait en un instant le résultat d'économies antérieures péniblement et lentement accumulées.

§ 3. -^Placement des dépôts.

Les sommes confiées à une caisse d'épargne ne peuvent rapporter un intérêt aux déposants que si cette caisse les emploie elle-même profltablement, c'est-à-dire si elle les place de manière à en retirer un revenu, qui suffise non-seulement à payer les intérêts promis, mais aussi à subvenir aux frais de son administration et à former un fonds de réserve en vue des pertes éventuelles dont aucun déploiement d'activité et de vigilance ne saurait la préserver complètement.

Au point de vue strictement économique , les meilleurs placements pour les caisses d'épargne sont ceux dans lesquels

CAISSES d'épargne. 45

îe recouvrement des fonds placés sera en même temps le raieux assuré et le plus facile. Ces deux conditions, recouvrement certain, réalisation facile, une fois obtenues, il importerait peu à l'accroissement de la richesse que les fonds des caisses d'épargne fussent convertis en créances sur l'Etat ou prêtés à des particuliers. Mais ce qui rend le choix difficile en pratique, c'est qu'aucun genre de placement ne présente à la fois au plus haut degré les deux caractères désirables. La question se généralise alors nécessairement et doit être posée en ces termes : Quel est le syslème de placement qui permet le raieux à l'institution de remplir son but économique, ou, eu d'autres termes, qui garantit le mieux, pour le présent et pour l'avenir, le succès, le développement, l'extension, la prospérité générale des caisses d'épargne? C'est à ce point de vue général que s'est placé l'auteur du travail que j'ai mentionné plus haut, et il arrive à des conclusions si justes et si logiquement déduites, que je crois devoir reproduire textuellement cette démonstration, dont il m'aurait fallu dans tous les cas lui attribuer l'honneur et lui emprunter la substance.

« L'Europe, dit M. de Candolle, est partagée à cet égard entre deux systèmes que j'appellerai, pour simplifier, le système suisse et le système anglais.

« Dans le système suisse, employé à Berne avant qu'il existât aucune caisse d'épargne en Angleterre, les fonds confiés par les prêteurs sont placés principalement par hypothèques, accessoirement en effets sur chaque place. Les cantons suisses, n'ayant point de dettes pour la plupart, ont été conduits presque nécessairement à ce système. Presque partout, en Suisse, les placements par hypothèques sont prescrits dans les règlements constitutifs; l'emploi par billets sur la place est permis dans de certaines limites et avec des conditions sévères; les placements dans une dette publique nationale, qui n'existe pas, sont impossibles, et ceux en fonds étrangers sont interdits, soit par les règlements constitutifs, soit par la sagesse des administrateurs. Ce système est suivi

46 LOIS SUR l'accumulation.

en Toscane, dans plusieurs villes de TAllemagne et ailleurs peut-être.

« Le système anglais, imité en France, consiste à faire passer les fonds des caisses d'épargne, sous une forme ou sous une autre, dans les mains du gouvernement, qui en devient responsable, et qui se constitue, de fait, administrateur des caisses d'épargne. Tantôt il crée un emprunt spécial à des conditions favorables aux preneurs, c'est-à-dire défavorables à lui-même ; tantôt il fait acheter des fonds publics de sa propre dette, au moyen d'une administration quelconque intermédiaire (banque, caisse des consignations). La forme varie ; mais, dans le fond^ l'Etat devient débiteur de tous ceux qui placent dans les caisses d'épargne.

« Ce dernier système donne une impulsion plus rapide aux caisses d'épargne ; il simplifie tellement leur administration, que partout il devient aisé d'en établir; il imprime^ dans un vaste royaume, l'uniformité la plus complète dans leur organisation, dans l'intérêt payé, dans les conditions déversement et de remboursement, etc. Il rend peut-être les créanciers plus intéressés au bien de l'Etat. D'un autre côté, il offre de grands inconvénients, et quelques-uns des avantages dont on parle me paraissent plutôt des illusions ou des défauts. Voici un aperçu propre à faire réfléchir.

1® L'Etat se trouve exposé, dans ce système, à devoir payer promptement une somme considérable, ou à voir le cours de . la rente baisser par des ventes nombreuses, dans un moment de crise, de guerre, de révolution, c'est-à-dire lorsqu'il aurait plutôt besoin d'emprunter et de soutenir le crédit public. Si, à l'époque oii les alliés entraient à Paris, les caisses d'épargne avaient existé en France, les créanciers auraient, sans doute, été plus alarmés que par un simple changement dans la loi ; ils auraient couru aux bureaux, et, dans ce moment de désorganisation, je doute qu'il eût été possible de les satisfaire. Lorsque les caisses d'épargne seront aussi populaires en France qu'elles le sont en Suisse, il y aura des dépôts pour

CAISSES d'épargne. 47

plus d'un milliard. Comment sera-t-il possible, dans un moment donné, de rembourser quelques centaines de millions^ ou de jeter sur le marché un tiers de la dette publique?

2^ L'Etat, qui représente la réunion de tous les habitants d'un pays, emprunte à des conditions défavorables et à un taux plus élevé que par un emprunt ordinaire. Les charges publiques en sont augmentées d'autant. Ce qu'on donne sous une forme se reprend sous celle d'impôt.

3® Les inquiétudes politiques, les bruits que les ennemis du gouvernement font circuler, arrêtent quelquefois les habitudes d'économie. Nous l'avons vu en France, à l'occasion d'une loi qui améliorait le système des caisses d'épargne. Le mal a été momentané, mais il a existé : c'est un avertissement.

4^ Les caisses d'épargne sont destinées à recevoir une bonne partie de la fortune mobilière des classes inférieures. Comment l'Etat pourra-t-il, lorsque cela sera convenable, modifier les conditions de remboursement, et surtout le taux de l'intérêt, au détriment d'une partie de la nation aussi nombreuse et aussi intéressante? Le gouvernement français a reculé quinze ans devant le principe de la réduction de l'intérêt des renies 5 pour 100, dont les porteurs sont moins nombreux et plus riches que les créanciers des caisses d'épargne. Que ferait-il en présence de ceux-ci, lorsqu'ils seraient au nombre de 2 millions, et que leurs économies auraient acquis graduellement toute la dette consolidée du royaume? L'hypothèse n'est pas gratuite. Le fait se réalisera une fois, il faut l'espérer, car la Suisse tout entière présente un déposant sur trente-six habitants, ce qui, pour la population de la France, donnerait près d'un million de créanciers, et nos cantons sont loin d'avoir atteint le nombre de déposants qu'ils auront un jour. A raison d'un créancier aux caisses d'épargne sur huit habitants, proportion qui existait dans les cantons de Bàle et de Genève à la fin de 1835, il y aurait, en France, 4,125,000 créanciers. En supposant que la valeur moyenne des dépôts restât ce qu'elle était en France en 1835, savoir.

48 LOIS suit L AGGUlilJLATIOM.

511 francs et une fraction, les sommes déposées s'élèveraient alors à 2,108,000,000. Dans cet état de choses, qui peut cependant se réaliser, et dont on se rapproche chaque jour, la dette publique aurait donc passé pour les deux tiers dans les mains de la classe la moins riche des capitalistes français, d'une classe que les inquiétudes mal fondées atteignent aisément, et qu'il faudrait respecter à tout prix, même dans des prétentions peu raisonnables. Et cette somme énorme serait exigible à chaque instant !... On voit que le système anglais ne pourra plus subsister lorsque les caisses d'épargne auront acquis en France le développement qu'elles doivent avoir.

5® L'uniformité de conditions imprimée par ce système à toutes les caisses d'épargne d'un grand pays est-il un avantage? Oui, sous quelques rapports; non, sous d'autres. L'égalité du taux de l'intérêt, dans un pays comme la France, est une cause de retard pour les caisses d'épargne. Dans tel département, un intérêt de 4 pour 100 sera supérieur à celui que donne un bon placement hypothécaire, agricole ou commercial. Alors, les fonds qui devraient alimenter l'agriculture, rindustrie et le commerce iront aux caisses d'épargne, c'est-à-dire seront placés à Paris dans les fonds publics. Ailleurs, l'intérêt se trouvera naturellement plus élevé, et alors on négligera l'institution des caisses d'épargne. Dans le système suisse, au contraire, l'intérêt est proportionné nécessairement au taux ordinaire des placements solides dans chaque localité. L'uniformité rend les paniques beaucoup plus graves. L'inquiétude atteint à la fois toutes les caisses d'épargne du pays, puisque toutes ont leurs fonds placés de la même manière.

6° La stabilité qu'on croit donner au gouvernement en le rendant débiteur des déposants est-elle réelle ? J'en doute un peu, car dans un moment de crise l'inquiétude fait retirer les fonds déposés aux caisses d'épargne, les remboursements peuvent devenir difficiles , et une querelle sérieuse peut s'élever alors entre les créanciers et l'Etat. Le fait est

CAISSES d'épargne. 49

que les personnes économes sont ordinairement tranquilles et peu disposées aux désordres politiques. Partout les petits capitalistes sont la partie de la population la plus attachée à Tordre ; mais c'est la qualité de capitalistes ayant quelque chose à perdre, ayant un bien périssable, qui leur donne l'esprit de conservation, ce n'est pas la qualité de créancier de l'Etat, surtout s'ils peuvent obtenir leur remboursement d'un jour à l'autre. Ayez dans un pays beaucoup de marchands, beaucoup de capitalistes, dont la fortune mobilière soit compromise au moindre désordre, et vous aurez une cause de stabilité plus grande que celle qui se fonde même sur la propriété foncière. Un petit propriétaire rural ne craint pas la confiscation des terres; il sait bien que le soleil mûrira ses fruits, indépendamment de tous les désordres politiques; s'il est prudent, il attendra paisiblement que l'orage passe, et il laissera le peuple des grandes villes établir les gouvernements ou les renverser. La garantie qu'il offre à l'ordre public est toute négative : il n'aime pas le désordre. Le déposant aux caisses d'épargne, quand il croit le gouvernement menacé, commence par retirer son dépôt. Le boutiquier, le marchand, le fabricant, le spéculateur, le capitaliste en un mot, lorsqu'il craint une révolution sérieuse, voit la faillite heurter à sa porte; il n'a qu'une ressource pour l'éviter, c'est de se jeter au travers de l'émeute pour la repousser ou pour la contenir. A Londres, il se fait constable ; à Paris, il se fait soldat et se bat s'il le faut. Voilà où se trouve la garantie réelle de l'ordre public. En Angleterre, en Hollande, dans les villes riches de la Suisse, d'Allemagne et d'Itahe, où la majorité des habitants n'est pas propriétaire, les révolutions radicales, subversives, sont bien rares ; on le doit aux capitaUstes ou négociants de toute espèce, plutôt qu'aux créanciers des caisses d'épargne en particulier.

ce Tels sont les inconvénients graves du système anglais ; le système suisse en a aussi quelques-uns. 11 retarde le développement des caisses d'épargne, parce qu'il faut pour ad- II. 4

50 LOIS SUR l'accumulation.

ministrer bien plus d'hommes et des hommes plus habiles. Ce système exige des taux d'intérêt peu élevés, qui attirent moins aux caisses d'épargne. Mais d'un autre côté, que d'avantages l

« Les caisses d'épargne, étant indépendantes du gouvernement, traversent les épreuves politiques les plus graves, sans en être atteintes, sans que les débiteurs aient même conçu de l'inquiétude. Les trésors du gouvernement bernois ont été pillés en 1798 ; les fonds des corporations, des villes, ont été saisis arbitrairement pendant [la révolution helvétique, cause et effet de l'occupation du pays par les Français ; dernièrement encore des gouvernements cantonaux de la Suisse ont été renversés d'une manière plus ou moins illégale. An milieu de tout cela, la caisse d'épargne fondée à Berne en 1787 et beaucoup d'autres en Suisse ont continué leurs utiles opérations. Plus les gouvernements étaient compromis, plus les particuliers trouvaient dans les caisses d'épargne une ressource assurée contre les vicissitudes politiques. Il aurait fallu, pour les atteindre, qu'une révolution annulât les créances hypothécaires et chirographaires, ce qui n'est encore jamais arrivé. Quelques pertes, provenant de la difficulté de recouvrer les créances dans des temps malheureux, ont été couvertes par les fonds de réserve, préparés dans les époques précédentes. En 1831 et 1832, la Suisse, menacée par les événements généraux de l'Europe, était déchirée intérieurement; personne n'eut l'idée que les caisses d'épargne fussent compromises. Les gouvernements cantonaux furent heureux alors de n'avoir ni administré, ni garanti ces institutions, comme ils l'auraient fait s'ils avaient imité le système anglais. Voilà pour le passé ce que l'expérience nous a appris.

« L'avenir est plus brillant encore en faveur du système suisse. Les sommes déposées pourront augmenter indéfiniment, et jamais les caissesd'épargne ne seront obligées de reculer devant leur mandat. A mesure queles sommes s'accroissent.

CAISSES d'épargne. 5i

le commerce et l'industrie se développent par les mêmes causes, et on trouve, dans le ressort même de la caisse d'épargne, plus de bons placements hypothécaires ou autres. Rien n'empêchera de placer semblablementdes millions, là où les caisses d'épargne sont loin de placer maintenant des sommes aussi fortes. Le système adopté continuera, tandis que le système anglais doit être modifié nécessairement dans un pays, lorsque les fonds déposés s'accumulent, ou que le crédit pu^ blic vient exiger un changement. La transition à un autre système est difficile, mais nécessaire.

« Ajoutez que les caisses d'épargne suisses deviennent comme autant de banques d escompte répandues sur tout le territoire, même dans des villes fort petites. Elles ont les avantages principaux des banques , et elles n'en ont pas les dangers, parce que leur constitution même défend aux administrateurs de s'aventurer et de compromettre leur crédit. L'intérêt qu elles allouent est nécessairement celui des placements les plus solides dans chaque localité, ni plus, ni moins, ce qui est un grand avantage. Le taux peut en être modifié par des motifs quelconques, sans que la réduction ou la hausse aient le moindre retentissement hors de la ville où siège l'administralion. Point de lutte possible entre des masses intéressées et une administration comparativement trop faible. Les malheurs, les fautes les plus graves dans l'administration d'une caisse sont à peine connus dans la ville voisine, et y répandent peu d'inquiétude. Les déposants, qui connaissent les administrateurs, et qui savent à peu près comment on administre les fonds, se trouvent bien disposés en faveur de la caisse d'épargne de leur propre ville. Si les fonds étaient versés dans une capitale pour être employés par d'autres personnes, ils n'auraient plus la même confiance.

« Dans le système suisse, ajoute plus loin M. de CandoUe avec beaucoup de raison, de bonnes lois sur le régime hypothécaire et sur les matières commerciales sont essentielles,

52 LOIS SUR l'accumulation.

pour que les caisses d'épargne puissent prospérer. Leur développement a été entravé dans les cantons deVaud, de Neufchàtel, et dans plusieurs autres, par Tabsence de sécurité complète et de rapidité dans le recouvrement des sommes dues, ou par des lois commerciales plus ou moins exceptionnelles. »

L'effet des caisses d'épargne , considérées uniquement comme moyens d'accélérer l'accumulation du capital, se mesure exactement par le chiffre total auquel s'élèvent les dépôts annuels dans chaque localité, et sur ce point la statistique des caisses d'épargne fournit des données satisfaisantes, car elle constate que ces institutions, dans tous les lieux où il s'en est établi, enlèvent à la consommation de jouissance des sommes toujours croissantes, qui s'ajoutent ainsi chaque année à la masse des capitaux disponibles. Cette statistique fournit aussi, relativement à la qualité et au nombre des déposants, des données importantes, dont je me réserve de parler plus tard, parce qu'elles se rapportent à l'effet supposé des caisses d'épargne sur la distribution de la richesse, et sur la condition des travailleurs salariés.