SUR LA CIRCULATION DE LA RICHESSE

Les institutions diverses dont il sera question dans ce livre peuvent se grouper sous cinq chefs, qui seront la matière d'autant de chapitres, savoir: le système protecteur, le système pourvoyeur, la législation monétaire , les institutions de crédit et la police générale du commerce. ^

CHÂPITHE I.

A une époque où la sécurité générale était partout insuffisamment garantie et où les industries de fabrication, embarrassées dans les liens des corporations de métiers, ne pouvaient marcher que timidement et avec répugnance dans la voie du progrès, il arriva que des gouvernements, qui avaient compris Tavantage fiscal qu'il pourraient retirer d'industries florissantes, favorisèrent le développement de certaines entreprises industrielles, provoquèrent même dans leur pays rétablissement de nouvelles branches de production, par des

subventions, par des monopoles et d'autres privilèges, mais surtout en assurant aux producteurs nationaux la possession exclusive du marché national, et en leur procurant les moyens de lutter avec succès, sur les marchés extérieurs, contre la concurrence des industries étrangères.

Cette protection spéciale et hautement avouée des gouvernements, qui s'étayait aussi le plus souvent de notions erronées universellement répandues sur la nature de la richesse publique, eut naturellement pour premier effet d'inspirer aux producteurs favorisés un degré de sécurité qu'ils n'avaient point connu jusqu'alors. Devenus les objets notoires de la sollicitude gouvernementale, signalés par des lois exceptionnelles comme les pourvoyeurs de la société, comme les promoteurs de la prospérité publique et comme les soutiens de l'Etat, ils se sentirent et durent se croire à l'abri des perturbations et des spohations auxquelles une administration arbitraire et une justice imparfaite les avaient auparavant exposés.

Les mesures dont il s'agit amenèrent donc un essor partiel et temporaire de quelques branches de la production, et cet essor, contrastant avec la stagnation antérieure et avec la lenteur générale du développement économique, dut être pris pour Taurore d'une ère de prospérité, pour la preuve d'un accroissement absolu de la richesse sociale, par conséquent pour une démonstration éclatante de l'excellence du système adopté. C'était comme Une illuminatioti artificielle, ordonnée et protégée par la police au milieu d'une sombre nuit. L'agglomération des moyens d'éclairage dans le chef-lieu fait croire à une abondance générale de flambeaux, qui n'existe réellement pas.

L'illusion, grâce aux puissants intérêts privés que la protection officielle met enjeu, s'est perpétuée jusqu'à nos jours, en dépit des lumières que la science économique a jetées sur toutes les questions relatives à la richesse publique, et quoique les progrès de lasécurité générale aient rendu parfaitement superflu ce qu'il pouvait y avoir jadis de réellement salutaire

dans les effets de la protection gouvernementale. Aujourd'hui encore, de grands Etats sont régis par une législation commerciale fondée sur le système protecteur et destinée à le réaliser avec toutes ses conséquences. La réfutation complète et par conséquent l'exposition détaillée de ce système sont donc imposées à la science économique militante par une nécessité tout actuelle ; le moment n'est pas venu et ne viendra pas de longtemps, où cette polémique pourra être reléguée dans l'histoire de la science, avec celles dont le système mercantile et le système physiocratique ont successivement fourni la matière.

Le système protecteur repose sur une théorie, c'est-à-dire sur des erreurs de doctrine, d'où il fait découler des conséquences pratiques de deux espèces, ayant pour but, les unes, de garantir les producteurs nationaux contre toute concurrence étrangère sur le marché national, les autres de leur faciliter l'accès des marchés extérieurs. L'examen g.uquel je vais me livrer se divisera donc en trois parties; car, après avoir étudié en détail les mesures pratiques tendant à l'un, puis à l'autre de ces deux buts, il importera de mettre les erreurs générales du protectionisme en présence des vérités générales qu'enseigne la science économique.

Ceux de mes lecteurs qui ont compris les démonstrations que j'ai données dans la première partie de cet ouvrage, notamment dans le chapitre huitième du second livre, y auront puisé, je pense, au sujet du point de doctrine dont il s'agit, une conviction que les développements dans lesquels je vais entrer ne pourront guère accroître.

Si l'équation du commerce international est une vérité mathématiquement certaine, si le commerce international est d'autant plus avantageux pour nous que nous sommes plus inférieurs à l'étranger dans la production des choses importées et plus supérieurs dans la production des choses exportées, il faut condamner d'emblée, comme absurde et comme nuisible, un système de lois qui aspire à empêcher

réquation de se réaliser et à réduire d'autant plus nos importations, et par cela mênae nos exportations, qu'elles nous seraient plus avantageuses; comme absurde, car il vise à l'impossible; comme nuisible, car il tend à rendre stérile une des sources de la richesse publique et particulière.

Mais je pense aussi que les hommes les plus convaincus ont souvent besoin qu'on leur fournisse des armes pour combattre l'erreur, et je n'ai pas cru devoir, à l'égard d'une question si généralement et si fréquemment débattue, faire dépendre l'intérêt que pourra présenter cette seconde partie d'une intelligence parfaite des principes exposés dans la première.

SECTION ï.

Mesures ayant pour but d'écarter du marché national la concurrence des industries étrangères.

Parmi les mesures pratiques dont se compose le régime protecteur, il en est qui n'atteignent pas même leur but immédiat ; il en est d'autres qui ne l'atteignent qu'au préjudice d'intérêts économiques plus généraux.

L'étude que nous allons faire de leur mode d'action et de leurs effets nous prouvera qu'elles tendent toutes à ralentir le progrès de la richesse et qu'elles reposent toutes en détail sur des suppositions erronées ou sur de grossiers sophismes.

Les mesures dont je dois parler en premier lieu, et qui peuvent être comprisessousladénominalion générale de mesures restrictives^ sont de deux espèces. Tantôt on écarte du marché national la concurrence des industries étrangères en interdisant tout à fait, en prohibant sous des peines plus ou moins sévères l'importation des produits que ces industries pourraient fournir à meilleur marché que l'industrie nationale ; tantôt on se borne à grever cette importation d'un droit protecteur, destiné à compenser la différence quiexiste-

rail entre le prix des produits nationaux et celui des produits similaires de l'étranger.

Ces deux sortes de mesures ont des effets communs et reposent sur des sophismes communs que je vais examiner successivement.

Z. Bffets des mesures restrictives.

Les effets dont il s'agit peuvent se ranger sous les six chefs suivants : charge imposée à l'Etat, contrebande provoquée, circulation entravée, direction désavantageuse imprimée aux capitaux du pays, production générale rendue oioins économique, faculté générale d'épargne diminuée.

§ 1 . — Charge imposée à l'Etat,

Ce grief ne figure ici que pour mémoire , afin que la théorie soit complète; car tous les Etats civilisés du monde moderne ont adopté un système de droits d'entrée, plus ou moins fiscal en même temps que protecteur, aux produits duquel ils ne renonceraient que bien difficilement, et qui, alors même qu'il cesserait entièrement d'être prolecteur pour devenir purement fiscal, n'en exigerait pas moins tout l'appareil administratif et toute la dépense qu'on y applique aujourd'hui.

Mais si l'on suppose un Etat dans lequel, les droits d'entrée n'étant point une source nécessaire ni ordinaire du revenu public, 1 appareil douanier serait établi exclusivement en vue de la protection, la dépense de cet appareil devrait sans contredit figurer au passif du système protecteur, parmi les autres dommages qui en résulteraient pour le pays.

En vain objecterait-on que les droits d'entrée, quoique exclusivement protecteurs, produiraient toujours de quoi payer l'appareil. Quand un droit d'entrée devient productif, c'est qu'il n'est qu'imparfaitement protecteur, et plus il rap-

[UNÎ7ERSIT7]

porte, moins il remplit son but, puisque ce but ne saurait être que d'exclure l'importation des produits prohibés ou tarifés.

§ 2. — Contrebande provoquée.

Cet effet, ainsi que le précédent, peut résulter d'un système purement fiscal ; mais il n'en résulte pas nécessairement, tandis qu'il est une conséquence inévitable des mesures du système protecteur.

C'est une vérité reconnue, au moins dans certaines limites, qu'un droit d'entrée rapporte d'autant plus qu'il est plus modéré. Par conséquent un système douanier purement fiscal, tel par exemple que celui de la Suisse, augmente généralement si peu les prix des objets importés, que la différence ne suffit pas à couvrir les risques inséparables de la fraude.

Il en est tout autrement du système protecteur. Les prohibitions et les droits d'entrée excessifs, qu'il est obligé de mettre en œuvre pour atteindre son but, offrent un appât souvent considérable à l'importation clandestine des produits prohibés ou imposés, et cette importation ne tarde pas à devenir, pour la population des frontières, une branche favorite d'industrie, dans laquelle les risques éventuels sont amplement compensés par la moyenne des gains qu'elle procure.

Or la contrebande, si elle neutralise partiellement les effets de la protection, a l'immense inconvénient de mettre ceux qui exercent une telle industrie en hostilité ouverte avec la loi du pays et avec les agents de la loi, de créer ainsi chez une partie de la nation des habitudes d'illégalité et de violence, ennoblies à ses yeux, et souvent aux yeux du public, par certaines vertus sauvages, que tendent à faire naître ou à développer les périls auxquels s'exposent les contrevenants.

§ 3. — Circulation entravée»

Encore un inconvénient commun à tous les systèmes

douaniers, quel qu'en soit le but, mais bien plus grave dans celui dont le but principal est de protéger l'industrie nationale que dans un système purement ou essentiellement fiscal, par la même raison qui fait que la contrebande est plus certainement et plus fortement provoquée dans le premier que dans le second. Un Etat qui prohibe ou qui soumet à des droits élevés l'importation de produits étrangers dont le prix est trèsinférieur à celui des produits similaires de l'industrie nationale doit, pour faire respecter ces prohibitions ou ces restrictions, exercer un contrôle sévère sur tout ce qui, sous une forme ou une enveloppe quelconque, est introduit dans le pays par un moyen de transport quelconque. De là ces perquisitions minutieuses et vexatoires qui se pratiquent, non-seulement sur tous les colis de marchandises, mais sur les coffres et jusque dans les poches desimpies voyageurs parfaitement étrangers au commerce.

Si, comme il a été démontré dans la première partie de cet ouvrage, la circulation est nécessaire à la production, si la production doit s'accroître à mesure que la circulation devient plus facile et plus économique, les entraves mises à la circulation des personnes et des choses entre deux Etats doi-^ vent tendre à y ralentir l'accroissement de la richesse et nuire ainsi aux industries des deux Etats, au lieu de les favoriser*

§ 4. -^ Direction désavantageuse imprimée aux capitaux du pays.

Les mesures de protection dirigées contre la concurrence étrangère, c'est-à-dire les prohibitions et les droits protecteurs, sont toujours établies en faveur d'industries qui, sans ces mesures de protection, ne pourraient s'exercer dans le pays, ou qui ne le pourraient que dans des conditions désavantageuses, parce que la concurrence des produits étrangers ne permettrait pas aux producteurs nationaux de vendre les leurs à un prix suffisant pour couvrir leurs avances et pour

leur assurer le profit ordinaire, en un mot, à un prix rémunérateur.

Ces conditions désavantageuses n'impliquent point nécessairement que les industries dont il s'agit soient inférieures aux industries étrangères correspondantes; elles impliquent seulement que le pays obtient les produits étrangers en échange de produits nationaux dont la production lui est plus avantageuse.

Appelons A une denrée que produit notre pays, et dont les frais de production, pour une certaine quantité déterminée que je désignerai par la lettre m, sont représentés, y compris le bénéfice ordinaire du producteur, par le chiffre 900. Un pays nous fournit, en échange du produit A, un produit B, de telle sorte que, pour chaque quantité m du produit A, nous recevons une quantité n du produit B. Il est évident que cette quantité n^ quels qu'en soient les frais de production pour l'industrie étrangère qui nous l'envoie, ne nous coûte que 900 et ne vaudra pas davantage dans notre pays.

Notre industrie nationale pourrait aussi produire B, mais avec des frais de production qui, pour la quantité n, s'élèveraient à 950. Cette production lui serait donc désavantageuse; car, en supposant, par exemple, que le taux courant des profits soit de 10 pour 100, ses avances seraient représentées par le chiffre 855, qu'on obtient en déduisant 95 de 950 ; et comme le produit ne vaudrait que 900 sur le marché intérieur ouvert à la concurrence, le profit se trouverait réduit à 45, c'est-à-dire inférieur de plus de moitié au profit ordinaire des autres industries.

Si nous supposons que les frais de production s'élèvent à 1,000 pour l'industrie étrangère, notre industrie lui sera supérieure à cet égard, puisqu'elle pourra fournir le produit B à moins de frais ; mais cela ne change rien à sa position, car le produit B, grâce à l'échange par lequel nous l'obtenons, ne nous coûte et ne vaut pour nous que 900.

Si les frais de production s'élevaient à 1,000 pour Tiudus-

SYSTÈME PROTECTEUR. Cl

trie nationale, ses avances étant alors de 900, elle n'obtiendrait plus aucun profit , quelles que fussent d'ailleurs les conditions de l'industrie étrangère.

Dans ces circonstances, la protection qui assurera exclusivement à notre industrie nationale Tapprovisionnement du marché intérieur lui permettra d'élever le prix du produit B soit à 950, soit à 1,000, et,, par conséquent, de retirer de cette production le profit ordinaire ; mais elle lui permettra, par cela même, d'attirer à elle et d'employer à sa production des capitaux qui étaient employés ailleurs, notamment ceux que rendra disponibles la cessation de l'échange international. Ils y afflueront jusqu'à ce que la production suffise aux besoins du marché intérieur, c'est-à-dire jusqu'à ce que la demande qui correspond au prix normal de 950 ou de 1,000 puisse être satisfaite.

Ce nouvel emploi des capitaux, quoiqu'il ne soit, pour les producteurs eux-mêmes, ni plus ni moins avantageux que tout autre, sera certainement désavantageux pour le pays, puisque, pour chaque quantité n du produit B qu'il consommera, il devra dépenser soit 855, soit 900 de capital, c'est-àdire soit 55, soit 100 de plus que dans la première hypothèse.

On voit que le désavantage dont il s'agit résulte uniquement de la différence supposée entre les conditions de l'industrie qui produit A et celles de l'industrie qui produira B. Or, cette différence est un fait intérieur, qui peut provenir, dans une certaine mesure, de l'état général de nos relations économiques internationales, mais qui ne dépend point de nos relations particulières avec le pays duquel nous recevons le produit B. Il importe peu que ce pays reçoive ou ne reçoive pas notre produit A, pourvu que ce produit, ou toute autre denrée ou marchandise dont la production nous serait aussi avantageuse, trouve un débouché extérieur quelconque, suffisant pour le besoin que nous avons du produit B.

Cette remarque importante recevra plus loin son application.

§ 5, — Production générale rendue moins économique.

Ce n'est pas seulement en imprimant aux capitaux une direction comparativement désavantageuse, que les mesures restrictives nuisent à la production nationale ; elles l'atteignent encore par le renchérissement des produits qui lui servent de matières premières ou d'instruments , lorsque les industries qui fournissent de tels produits sont protégées, par des prohibitions ou par des droits d'entrée, contre la concurrence d'industries étrangères qui les fourniraient à meilleur marché.

Ainsi, la production des tissus pourra être atteinte par les mesures destinées à protéger la fabrication des fils qui lui servent de matière première ; la production des savons, par les mesures destinées à protéger la fabrication des huiles, ou la culture des plantes oléagineuses ; presque tous les genres de production souffriront plus ou moins d'une protection accordée à la fabrication du fer, c'est-à-dire du métal dont se composent la plupart des instruments de travail.

Ce renchérissement, causé par les mesures restrictives, agit sur les industries qui en sont atteintes comme le ferait un impôt direct. Quand les mesures restrictives forcent un industriel de dépenser annuellement 500 francs pour des matières premières ou des instruments que la libre concurrence des industries étrangères lui aurait permis d'obtenir pour 400, c'est comme si son industrie était grevée d'un impôt annuel de 100 francs. Mais c'est un impôt qui ne rapporte rien à l'Etat ; c'est une charge additionnelle qui est imposée à la société, sans que ses autres charges en soient le moins du monde allégées.

L'effet des mesures restrictives est donc de rendre la production moins économique, en rendant moins productif le capital disponible. Là où un capital de 100 aurait suffi, la production en consomme un de 100 + a?; et, comme c'est la

STSTÈMB PRaTEGTeUR. 63

société qui crée ce capital, elle se trouve ainsi chargée d'un surcroît de travail, sans produire un surcroît de richesse ; elle s'impose une somme additionnelle d'efiForts, sans se procurer une somme additionnelle de satisfactions.

§ 6. — Faculté générale d'épargne diminuée.

Les industries qui se trouvent atteintes par le renchérissement de leurs matières premières ou de leurs instruments seraient abandonnées, si elles éprouvaient une diminution permanente de leurs profits. Il faut, pour qu'elles continuent de s'exercer, que le prix de leurs produits s'élève assez pour compenser la charge que leur imposent les mesures restrictives ; en d'autres termes, il faut qu'elles puissent rejeter sur les consommateurs de leurs produits au moins une grande partie de cette charge. En effet, quoique le taux moyen des profits puisse, doive même certainement être abaissé par l'application du régime protecteur, il ne le sera pas assez pour absorber les différences que ce régime introduit dans les conditions économiques des diverses industries du pays.

Ainsi, le renchérissement qui résulte des mesures restrictives, après avoir atteint directement les produits dont l'importation est prohibée ou entravée, atteindra indirectement ceux des industries qui mettent les premiers produits en œuvre, et comme ces derniers produits seront souvent à leur tour employés comme instruments ou comme matières premières par d'autres industries, le renchérissement s'étendra de proche en proche au plus grand nombre des produits de l'industrie nationale. On peut donc affirmer que l'application des mesures restrictives a pour effet d'augmenter généralement le prix des choses destinées à la consommation de jouissance, le prix des choses consommables.

Or, augmenter le prix des choses consommables, c'est diminuer le revenu de ceux qui les consomment et qui en ont besoin. M'obliger à payer 100 francs un produit que je pour-

rais avoir pour 80, c'est retrancher 20 francs dé mon revenu. Si, sur un revenu de 5,000 francs, le renchérissement des produits me cause une dépense de 500 francs, mon revenu se trouve réduit de fait à 4,500.

Mais, diminuer le revenu des consommateurs, c'est diminuer pour eux la possibilité d'en économiser une partie. Ayant plus à dépenser pour la satisfaction de leurs besoins, ils auront moins à épargner pour accroître leurs capitaux.

Sous le régime du libre échange, un consommateur dont le revenu était de J 00 ne dépensait que 80, et faisait ainsi une épargne annuelle de 20. Sous le régime protecteur, ce qu'il obtenait pour 80 devant lui coûter 90, il se verra dans la nécessité ou de restreindre ses besoins, ou de restreindre son épargne. Pour épargner 20, il faudra qu'il retranche 10 de sa dépense, qu'il sacrifie par conséquent une partie de ses jouissances, qu'il renonce à une partie de ses besoins.

Quelques-uns, peut-être, feront un tel sacrifice plutôt que de restreindre leurs épargnes ; le plus grand nombre ne le feront pas, ou ne le feront que partiellement ; de sorte que le résultat général sera probablement une diminution absolue de l'épargne annuelle qui se serait ajoutée au capital disponible de la société. L'accumulation du capital sera par conséquent ralentie ; l'accroissement total de la richesse suivra une progression moins rapide que sous le régime du libre échange.