II. Législation : Règlements de police

Au défaut, l’administration cl le public manifestèrent des craintes excessives qui se révélèrent par un grand nombre d’or, donnances de police, de règlements et de décrets.

11 y eut d’abord l’ordonnance royale du 20 août 1821 et celle du 15 mars 1838, puis le décret du 27 janvier 1S46. En 1866, les établissements et usines ,’i gaz furent classés dans la 2* et 3" classe des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, aujourd'hui ils sont réglés par un décret spécial du 9 février