V. Conséquences médico-judiciaires et règles de l’expertise

L’étude que nous venons de faire permettra de répondre aux questions posées à l’expert et qui se rapportent en général au fait, à la date, aux causes, etc., de l’avortement.

L’expert n’oubliera pas de visiter les localités, il examinera les objets, susbtances médicales et instruments qui auront été trouvés au domicile des prévenus.