II. Législation, jurisprudence

Dans la législation française, si de nombreux âges de la vie sont énoncés, la vie elle-même n’est pas divisée en périodes et la loi ne fait qu’indiquer le nombre même des années.

On peut ainsi relever dans les Codes les mentions suivantes :

Vie inlra-ulérine. Code civil, article 512 à 515, 510, 725, 906.

Nouveau-né. Code civil, article 58; Code pénal, 500, 5i5.

Deux ans. Loi sur la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons (25 décembre 1874).

Sept atis. Code pénal, article 518 à 585. — Loi du 19 mai 1874, sur le travail des enfants dans les manufactures.

Treize ans. Code pénal, article 551.

Quinze a7is. Code pénal, article 552; Code civil, lii, 477, 721, 722; Code do procédure civile, 285; 79 (Instr. crim.).

Seize ans. Code civil, articles 905, 904. Article 577 ; Code instruction criminelle, 54; Code pénal, 66 à 69, 555. — Loi du 57 juillet 1872.

Dix-huit ans. Code civil, articles 141, 581, 47S. — Loi du 27 juillet 1872.

Vingt ans. Code pénal, article 68. — Loi du 27 juillet 1872^

Vingt et un ans. Code civil, articles 57, 488; Code pénal, 554.

Vingt-cinq ans. Code civil, articles 148,175, 275.

Trente ans. Code civil, article 152.

Trente-cinq ans. Loi du 15 avril 1861.

Quarante ans. Minimum d’âge des sénateurs.

Quarante-cinq ans. Code civil, article 277.

Cinquante ans. Code civil, articles 545, 561.

Soixante ans. Code civil, articles 721, 722. — Loi du !■' juin 1854. sur l’exécution de la peine des travaux forcés

Soixante-cinq ans Code civil, article 455.

Soixante-dix ans. Procédure civile, article 800; code pénal, 70, 72.

Cent ans. Code civil, article 129.

DE L’AGE