LÉGISLATION DES ALIÉNÉS
il y a, en France, 40 000 individus enfermés dans dos établissements d’aliénés. La loi du 30 juin 1838, qui s’occupe d’eux a été vivement attaquée, et néanmoins elle est très sage. On pourrait cependant y ajouter pour plus de garanties une contre-expertise. Voici ce qu’il faut en retenir. Elle distingue deux classes d’alicnés : 1° ceux dont l’état d’aliénation compromet l’ordre public ou la sûreté des personnes ; 2“ ceux dont la folie est inoffensive. D’où, comme conséquences, deux sortes de placements dans les établissements des aliénés : 1° les placements d’office (art. 18 à 24 de la loi) j 2“ les placements volontaires (art. 8 à 12 et 41).
Pour séquestrer un individu, il faut : 1° une demande de la famille ou de l’autorité; 2“ un certificat d’au moins deux médecins qui ne sont pas parents au second degré, ni attachés à l’asile où l’individu sera séquestré. Ce certificat ne doit pas avoir plus de quinze jours de date et il doit établir le diagnostic de la folie, la nécessité d’un traitement et -de la séquestration.
La sortie d’un individu d’un établissement, public ou privé d’aliénés a lieu ; par ordre de l’autorité administrative (préfet).; par une demande formée par les personnes signalées en l’article 14; par ordre de l’autorité judiciaire.
Quant à l’ordonnance du 18 décembre 1839, relative aux aliénés, nous n’en parlons pas, une loi en préparation devant bien changer les dispositions de cette ordonnance.
51. Lunier a publié, en 1884, une brochure qui a pour litre : Du mouvement de l'aliénation en France de 1855 à 1882, avec des tableaux statistiques et des diagrammes qui permettent do saisir d’un coup d’œil les principaux résultats qu’il a exposés dans son travail. Ces résultats peuvent, du reste, se résumer dans les propositions suivantes :
1- D'après les recensements officiels, sur l’exactitude desquels, d’ailleurs, il y a lieu de faire les réserves les plus expresses en ce qui concerne les infirmités, le nombre des aliénés en France aurait quintuplé de 183a à 1876 et serait aujourd'hui de 22,50 sur 100 000 habitants ou de 1 sur 444.
2" Le chiffre des aliénés internés s’est élevé progressivement de 1835 à 1882 de 10 539 à 49 012 ; il a donc presque quintuplé; il est aujourd’hui de 13 sur 10000 habitants.
5” Cette augmentation provient : A, — de l’accroissement du nombre des admissions qui, fort heureusement, n’est plus aujourd’hui que de 1,70 sur 100, B, — de l’excédent annuel du chiffre des admissions sur celui des extinctions par sorties ou décès, qui dépasse encore 10 pour 100.
4» On compte, dans les asiles, plus de femmes que d’hommes, dans la proportion de 110 à 100; mais la comparaison du chiffre des entrées qui donne plus exactement la mesure de la fréquence de la folie, fournit des résultats tout différents : 114 hommes pour 100 femmes.
5- Si le nombre des cas d’aliénation mentale, en prenant cette expression dans son acception la plus large, augmente réellement, l'augmentation est, dans tous les cas, moins considéiable qu’on ne le pense généralement.
