RESPONSABILITÉ LJSGALE DES ALIÉNÉS

a prévu cette exception aux peines qu'il édicté, et l'article 64 est ainsi conçu :

Code pénal. Art. 64. — Il n*y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au moment de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.

Les termes dans lesquels est formulé cet article donnent au juge une grande latitude pour apprécier l'application qui doit en être faite et n'en limite pas le bénéfice à tels ou tels désordres de Tesprif, dont Ténumération aurait été forcément incomplète, obscure et d'une interprétation remplie de diffîcultés. Le mot démence n'est pas pris ici dans le sens restreint qu'il a en médecine ; il est synonyme d'aliénation mentale en général ^

C'est au médecin qu'il appartient de rechercher dans chaque cas particulier l'existence de l'aliénation mentale, et d'indiquer par suite le degré d'irresponsabilité qu'elle comporte. Il est vrai que la compétence médicale à cet égard a été quelquefois discutée et môme niée formellement. Le philosophe Kant déclarait que les psychologues de profession étaient seuls aptes à apprécier l'état mental d'un individu. D'autres personnes ont avancé que tout homme d'un jugement sain était aussi compétent que le médecin le plus expérimenté pour reconnaître si un individu était fou ou jouissait de toute sa raison. Ces idées ont été partagées par quelques magistrats qui otit récusé sur ce point tout témoignage médical K

1. Voici comment s'expriment à cet égard deux jurisconsultes éoiinents, A. Chauveau et Faustin Hélie : « Par démence, on doit entendre, puisque aucun texte n'en a restreint le sens, toutes les maladies de l'intelligence, ridiotie et la démence proprement dite, la manie délirante et la manie sans délire, même partielle. Toutes les variétés de Taffection mentale, quelles que soient les dénominations que leur applique la science, quelques classifications qu'elles aient reçues, revêtent la puissance de l'excuse, et justifient l'accusé pourvu que leur inflaence sur la perpétration de l'acte puisse être présumée, s

2. Voici l'opinion du président Troplong : « La médecine légale, dit-il, affiche depuis quelque temps la prétention d'imposer ses oracles à la. jurisprudence. Il faut l'avouer, ce que j'ai vu et entendu de certains médecins dans ma carrière judiciaire dépasse toute croyance : il n*y a pas un homme que l'on ne pourrait déclarer monomane, en les écoutant. Si Pascal n'était pas mort, il devrait prendre garde à lui, car je connais maint docteur qui le tient pour halluciné. Socrate est bien heureux d'être venu sitôt : il a péri du moins avec la réputation du plus