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RESPONSABILITÉ LEGALE DES ALIÉNÉS

naître, soit leur responsabilité entière, comme dans les périodes de prédisposition, d'intermittence ou d'intervalles lucides, soit leur responsabilité incomplète ou atténuée, comme dans les périodes d*incubation, de rémission plus ou moins complète ou de convalescence. Nous admettons aussi que la question de la responsabilité complète ou incomplète peut être disculée dans certains états de trouble mental, en dehors de la folie proprement dite, comme la démence apoplectique et Taphasie, Thystérie, Tépilepsie et Talcoolisme. i)

Entourée de ces réserves, la doctrine de l'irresponsabilité absolue est évidemment de nature à rallier la plupart des médecins. Il s'agit seulement, et c'est là un point pratique qui n'intéresse pas le principe, de ne considérer comme monomames et de ne faire bénéficier de Tirresponsabilité légale que des individus atteints d'un délire qui, bien que restreint, est nettement accusé et non douteux.

Responsabilité atténuée. — A côté des aliénés véritables dont l'irresponsabilité est généralement acceptée et relativement facile à démontrer, il est d'autres individus dont l'état mental n'est pas assez nettement et grossièrement troublé pour qu'on puisse, dans l'état des idées de notre sociétéactuelle, les considérer comme irresponsables, et qui cependant sont, par le fait de circonstances pathologiques, placés dans des conditions défavorables pour résister aux sollicitations qui les portent à accomplir des actes que la loi punit. Ce sont, par exemple, certains hystériques, certains épileptiques, certains alcooliques, etc., etc. Le médecin expert intervient à propos des délits ou des crimes commis par cette classe d'individus, plus souvent peut-être que pour les véritables aliénés, et nulle part son intervention n'est plus juste ni plus nécessaire.

On peut dire, en effet, qu'un acte commis par un individu quelconque est le résultat, d'une part d'incitations extérieures, et d'autre part de la façon dont ces incitations sont perçues et dont elles réagissent sur la volt)nté. La loi tient compte, dans certains cas, pour atténuer ou supprimer la peine, de la nature des incitations extérieures qui ont poussé un individu à commettre un acte criminel ; mais

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le second facteur de la délerminalion, l'élément psychique de l'acte lui échappe ; tout au plus le juge peut-il prendre quelquefois en considération Tinfluence du milieu moral dans lequel a vécu Tindividu incriminé. Le médecin peut aller plus loin ; il est à môme de reconnaître en certains cas que la forme, l'intensité des impressions, la façon dont celles-ci influencent la volonté, doivent être attribuées, pour une certaine part, à tel ou tel étal pathologique ou constitutionnel dont le retentissement sur les facultés morales et intellectuelles est indéniable. Il est peu de médecinsqui ignorent combien Thystérie, Tépilepsie, Talcoolisme peuvent modifier la personnalité morale de ceux qui en sont atteints, imprimer à leurs conceptions, à leurs idées et à leurs actes un cachet spécial; il en est de môme de tous ces individus rangés par Lasègue sous le nom commun de dégénérés cérébraux, chez lesquels, sous l'action soit de l'hérédité, soit d'autres causes plus ou moins nettement appréciables, les manifestations intellectuelles, sans ôtre celles d'un aliéné proprement dit, frappent, cependant, par leur incorrection évidente. Dans tous ces cas, sur lesquels nous reviendrons d'ailleurs plus loin, il y a lieu de distinguer, entre l'intégrité complète de l'état mental et la folie réelle, divers degrés de troubles de l'intelligence dont l'influence sur la responsabilité doit ôtre bien indiquée. C'est le principe de la responsabilité atténuée, qui, en appelant l'indulgence du juge, concilie l'intérôt de la défense sociale avec le sentiment qui nous porte à excuser les actes dont la fatalité nous apparaît.

§ II. — Des influences sous lesquelles les aliénés commettent des actes délictueux ou criminels.

Les faits qui se rattachent à la fois à l'aliénation mentale et à la médecine légale peuvent ôtre répartis en quatre groupes. Dans le premier, les actes répréhensibles ou portant Je cachet de l'insanité sont le résultat, ordinairement logique, de conceptions fausses produites elles-mêmes par le délire ou des hallucinations. Dans le second groupe, certains acles sont le résultat fatal d'une impulsion irré-

sistible, plus ou moins inconsciente, impulsions épilepliques, alcooliques, etc. Dans le troisième groupe, on peut ranger les actes commis consciemment par des individus encore en possession de leurs facultés mentales, mais chez les(|uels ces facultés ont subi Tinfluence plus ou moins profonde d'une névrose ou d'un autre état pathologique : hystérie, épilepsie, alcoolisme, etc. Enfin dans un quatrième groupe se placent les affections mentales caractérisées par la faiblesse d'esprit : démence, idiotie, imbécillité. Chacun de ces groupes fera Tobjet d'un chapitre spécial ; mais auparavant nous allons décrire brièvement les principaux types d'aliénés.

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