UESPONSABILITB LÉGALE DES ALIÉNÉS

seulement en indiquer les points principaux, signaler à Texpert les indices qui doivent éveiller son attention, en lui rappelant que, dans une foule de cas, il ne pourra terminer Texpertise et formuler des conclusions sans le concours d'un médecin aliéniste.

§ I. — Irresponsabilité absolue. Responsabilité partielle. Responsabilité atténuée.

Le médecin, une fois qu'il est arrivé à la connaissance exacte de la nature et de l'étendue des troubles cérébraux que présente un individu, doit apprécier jusqu'à quel point ces troubles entraînent l'irresponsabilité pour des actes commis dans des circonstances données. Ce sont là deux parties de l'expertise, étroitement liées entre elles, et quand bien même le médecin se bornerait à donner une description aussi précise que possible, de l'état mental d'un individu, cette description contiendrait implicitement son opinion personnelle sur l'irresponsabilité du prévenu ou de l'accusé. Cette appréciation delà responsabilité est souvent extrêmement délicate, non seulement parce que l'on peut rencontrer de grandes difficultés dans les divers cas particuliers, mais aussi parce que, en principe, tout le monde, même parmi les aliénistes, ne comprend pas l'irresponsabilité d'une façon identique, et que la catégorie des états mentaux entraînant l'irresponsabilité n'est pas la même aux yeux de tous les médecins.

Pour les uns, il est des individus dont le délire ou les conceptions fausses se limitent à un ordre restreint d'idées, et dont l'intelligence doit être considérée comme normale sous les autres rapports. Ces individus viennent-ils à commettre un acte délictueux ou criminel, ils en sont irresponsables si cet acte a été inspiré par les conceptions délirantes ; ils en sont au contraire responsables si le fait incriminé est nettement en dehors des aberrations habituelles. C'est la doctrine de Virresponsahilité partielle.

D'autres médecins défendent la doctrine de Virresponsa-hilité absolue. Ils pensent que, lorsqu'un individu n'est atteint que d'un délire paraissant exclusivement limité à

RESPONSABIL. PARTIELLE. IIESPONSABIL. ATTENUEE 659

certaines conceptions, mais accusé d'une façon bien nette, il doit être considéré comme légalement irresponsable de ses actes, même de ceux qui paraissent étrangers à la sphère de son délire. Jules Falret, Tun des principaux défenseurs de cette doctrine, fait remarquer que la théorie de la responsabilité partielle est la conséquence logique d'une conception inexacte de la monomanie, qu'on envisage à tort comme caractérisée par un délire exclusivement limité à un seul objet ou à un petit nombre d'objets, Tintelligence restant sur tous les autres points intacte. « Ceux qui croient, dit-il, que la monomanie peut consister uniquement dans une idée délirante implantée, comme une plante parasite, dans une intelligence restée saine sous tous les autres rapports, peuvent admettre également que rindividu atteint de cette idée fixe puisse lutter avec toutes les forces saines qui lui restent contre Tentraînement de ridée délirante, et qu'il puisse ainsi rester libre d'agir ou de ne pas agir, môme dans le sens de cette idée maladive. Mais quand on n'admet pas la monomanie dans un sens aussi restreint, quand on s'est convaincu par l'observation attentive de tous les aliénés atteints du délire partiel que le délire de ces aliénés n'est jamais aussi limité; que non seulement le cercle des idées délirantes est toujours plus étendu, mais que chez tous les aliénés atteints de délire partiel, quelque restreint qu'il paraisse, il existe un terrain maladif, un sol pathologique préalable, indispensable pour que les idées fixes puissent s'y implanter et y prendre racine, on ne peut à aucun prix se rallier à l'opinion des partisans de la responsabilité partielle *. »

J. Falret a d'ailleurs soin d'ajouter plus loin : c Mais si nous n'admettons pas la responsabilité partielle des aliénés ainsi comprise, c'est-à-dire portant sur certains faits et non sur certains autres, dans le même moment, nous sommes tout disposés, au contraire, à l'admettre dans des moments différents. Nous sommes tout prêts à proclamer qu'il est des moments dans la vie des aliénés où l'on doit recon-

1. Jules Falret, Ae5 Aliénée ef les asiles d'aiiénés, a^riicle Responsabilité LÉGALE DES ALiÉHÉs. PaHs, 1890, p. 148 et suiv.