EXAMEN DE L'INCULPE

Rappelons d’abord qu’il est un principe supérieur et qui doit tout dominer: c’est celui de la liberté individuelle, Aussi, qu’il s'agisse de l’accusé ou de la victime, il n'exists aucune loi qui les oblige à se soumettre à un examen médical., Ajoutons cependant que d’ordinaire leur refus est interprété contre eux.

L'examen de l'inculpé aura pour objet:

a. De juger de l’état de ses forces;

b. De constater les traces de violences qui peuvent lui avoir été infligées par la victime;

c. De constater l'existence d'une affection vénérienne ;

d. De rechercher sur son corps ou sur ses vêtements, les taches de sperme, de sang, etc;

e. De contrôler certains renseignements fournis par la victime et ayant trait à l'identité du coupable (tumeur, déformation ou autres marques particulières).

f. De rechercher enfin si l'impuissance qu'il invoque comme preuve de son innocence, peut être rattachée à l'âge avancé, à quelque maladie ou malformation physique.

ARTICLE HILL