OUTRAGE PUBLIC AUX MOEURS

Législation. — Vs articles du Code criminel relatifs à l'outrage

publie aux moeurs, sont les suivants:

Art. 205. Artions indécoutes Est coupable d'un acte eriminel et passible, sur conviction par voie sommaire devant deux juges de paix, d'une amende de cinquante dollars ou d'un emprisonnement de six mois, avec ou sans travaux forcés, on de l'amende où de l'emprisonnement en même temps, celui qui, de propos délibéré. . .

a) Dans des endroits publics. — Se livre à une action indécente, en présence d'une ou plusieurs personnes, dans un endroit où le public a ou peut avoir accès; ou,

bd) Dans un but d'insulte. — Se livre à une action indécente, dans nn endroit quelconque, aver Vinten n à d'insulter ou d'offensee quelqu'un.

Art. 206. — Actes de grossière indécence, — Est coupable d'un ac æ criminel et passible Ge cinq ans d'emprisonnement et d'être fonetté, tout individu du sexe masculin qui, en publie ou privéiment, commet avec