GROSSESSE

La grossesse soulève des questions mélico-légales, soit en droit civil, soit en droit criminel,

Au criminel, c'est à propos de viol, d'avortement, d’infanticide, de suppression de part, de délits où crimes commis par la femme enceinte, Ces questions sont étudiées dans des chapitres soéciaux,

Au civil, c'est à propos :

1° Du mariage, comme le démontre l'article suivant :

Art. 153. — Néanmoins le mariage contracté par des époux qui n'avaient pas l'âge requis, ou dont l’un des deux n'avait pas atteint cet âge, ne peut plus être attaqué :

1° Lorsqu'il s'est écoulé six mois depuis que cet époux ou les époux ont atteint l'âge compétent :

2° Lorsque la femme qui n'avait pas cet âge, à conçu avant l'expiration de six mois.

2° De séparation de corps.—-La grossesse peut devenir la preuve de l'adultère lorsque le mari n'a pu, par un empêchement physique ou par absence, se rencontrer avec sa femme.

3° De désareu de palernité.—Voir les art. 219, 221, 222 et 227, page 184.

N 4° De succession, comme l'indique l'article suivant : Art. 608. Pour succéder, il faut exister civilement à l'instant de

l'ouverture de la succession; aussi sont incapables de succéder :

1” Celui qui n'est pas encore conçu;

2° L'enfant qui n'est pas né viable

De recherche de paternité et de maternité.

Art. 241. — La recherche judiciaire de la paternité et de ]a ma-

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ternité est permise à l'enfant naturel, et la preuve s'en fait tant par écrits que par témoins, sous les circonstances et restrictions portées aux art. 232, 233 et 254 relatifs à la preuve de la filiation des enfants légitimes.

Les questions médico-légales relatives à la grosse-se aboutissent presque toutes aux trois suivantes: La femme est-elle enceinte? A quelle époque remonte la conception? Une femme peut-elle ignorer sa grossesse ?