DES CADAVRES QUI PEUVENT SERVIR A L'ETUDE DE L'ANATOMIE

vant l'inspecteur où le sous-inspecteur, à la discrétion de ses officiers, qu'elles sont parentes du défunt jusqu'au degré de cousin germain in: elusivement, le cadavre de toute pérsonne trouvée imorte et exposée publiquement, où de celle qui, immédiatement avant son décès, était à la charge de quelque institution publique recevant une subvention du gouveérnement provincial doit être livré, par l'intermédiaire de l'inspecteur où du sous-inspectenr d'anatomie aux universités où écoles de médecine en cette Province, pour servir à l'étude de l'anatomie et de la chirurgie.

Autopsie.-—Quand il est important que la cause de la mort soit défi® nie clairement et d'une nranière satisfaisante, le surintendant de toute institution à laquelle s'applique da présente section, peut, dans le cas du

d'un patient à la charge de cette institution, ordonner l'autopsie di cadavre; pourvu toujours, que rien dans cet alinéa ne puisse s'inter. préter contrairement aux dispositions de la présente section. S.RQ, 8960; 61 V., ce. 29, ss].

4885. Inhumation de certains cadavres, — 8j les institutions mentionnées dans l'article 4884 m'ont pas besoin de cadavres pour servir à l'étude de l'anatomie et de la chirurgie soit Parce qu'elles en ont suffisamment, soit parce que leurs élèves sont en vacances, il est du devoir

inhumés en conformité du troisième alinéa de l'article 3482. S.RQ, 3960a ; 9 Ed. II, c. 54, 8. 2.

4486. Arix du dérés des Patients par les surintendants d'institution. Tout surintendant Où administrateur d'une institution publique ainsi subventionnée où est décédé un des patients à sa charge, doit, dans les Auarante-hnit heures du décès, en donner avis à l'inspecteur ou au sousinspecteur d'anatomie du district.

Idem par les coroners.-—Tout coroner, qu'il fasse ou mon une enquête sur un cadavre trouvé publiquement exposé, doit aussi en donner avis immédiat à l'inspecteur ou au Sous-inspecteur.

Sur quel ordre les cadarres sont livrés, —Dans tous les cas, excepté dans celui de mort Par maladie contagieuse constatée par un médecin, “n cadavre non réclamé comme ci-dessus, ne dait être livré que sur l'orüre de l'inspecteur ou du sous-inspecteur d'anatomie et à Ja personne mentionnée dans tel ordre. SRO, 2981.

4887. Contenu de cet avis 1. L'avis donné à l'inspecteur ou au Sous-inspecteur d'anatomie, en vertn de l'article 4886, doit indiquer les noms et prénoms s'ils sont connus, le sexe, l'âge, l'état, la religion, la nationalité, l'accupation, la date du décès et la maladie Ou autre cause de la mort du défunt.

2, Deroirs du sous-inapecteur,- La sotis-inxpecteur doit

a. Transmettre, sans délai, à l'inspecteur de la section à laquelle appartient, l'avis qu'il à reçu ainsi que le endavre qui lui n été remis; et

b. Sous peine d'une amende de cinquante piastres pour chaque contravention, ne livrer les endavres, qui sont à sa disposition, qu'à l'inspecteur d'anatomie de sa section, S.HR.Q. 5962,