‹ Précis de médecine légale [microforme]Chapitre 198 sur 251 · Les comtés de Lévis et de Lotbinière · texte numérisé non relu

Les comtés de Lévis et de Lotbinière

Les comtés de Montmorency, de Québec et de lortneuf;

Les comt£s de Churlevoix, de Chicoutimi et du Lac Saint-Jean; Les comtés de Beauce et de Dorchester ;

Les comtés de Rellechasse, de Montmagny et de l'Islet;

Les comtés de Kamouraska et de Témiscouata ;

9, Les comtés de Rimouski, de Matane, de Gaspé, de Bonaventure et des Iles de la Madeleine.

Nombre de gourerneurs à élire.—Les deux groupes de divisions électorales mentionnées dans les paragraphes 1 et 2 du présent article élisent, chacun d'eux, trois gouverneurs, et chacun des autres groupes de divisions électorales élit un gouverneur, S.RQ. 3973: 9 Ed. VII e. 5, s1

4899. District de Montréal.—Le district de Montréal comprend les divisions électorikes suivantes :

1. Les divisions électorales numéros 1 et 2 de la cité de Montréal;

2. Les divisions électorales numéros 3 et 4 de la cité de Montréal;

3. Les divisions électorales numéros 5 et 6 de la cité de Montréal;

4. Tes comtés de Terrebonne, des Deux-Montagnes, d'Argenteuil et de Laval:

5. Les comtés de Joliette, de l'Assomption, de Montcalm ect de Bert'iier ;

Page 1