DECLARATION DES NAISSANCES

La déclaration des naissances n'est pas obligatoire dans la province de Québec, excepté cependant dans les limites de la cité de

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Montréal où pour fin de statistiques, on a mis en vigueur un règlement ainsi conçu :

REGLBMENT No. 215 DE LA CITE DE MONTREAL.

Sec. 1.--1] sera du devoir de tout médecin praticien ou sage-femme diplômée, assistant à la naissance d'un enfant né dans les limites de la Cité de Montréal, où en leur absence, du parent ou des parents ou de tcute autre personne présente à telle naissance, de signer et de remettre au Médecin Officier de Santé de la Cité de Montréal, dans les huit jours qui suivront telle naissance, un rapport par écrit, donnant autant que possible, les détails requis dans la formule.