‹ Précis de médecine légale [microforme]Chapitre 231 sur 251 · RESPONSABILITE MEDICALE · texte numérisé non relu

RESPONSABILITE MEDICALE

Les difféentes provinces canad'ennes, jalouses comme on sait, de leur prérogatives en matière législative, possèdent, chacune, une loi spéciale sur l'exercice de la médecine.

Celle relative à la province de Québec ayant ét: exposée en entier au premier chapitre de la présente section, nous ne rappellerons ici que les quelques articles qui permettent au conseil de discipline d’exercer un droit de surveillance morale sur les membres de notre profession, et auxquels chacun de nous s’eit engagé à re soumettre, par le serment prêté lors de l'admission à l’exercice de la médecine.

Ce serment apparait dans la formule 12, article 4935 S.R.Q., et se lit comme suit:

“Je, soussigné, jure sur les Saints-Evangiles que je suis la personne vommée et désignée sous le nom de . dans les certificats et dislômes par moi produits aux fins de mon admission à l'exercice de la médecine, et que j'ai obtenu honnêtement et honorablement les dits certificats et diplômes après l'accomplissement de toubes les formalités requises.

Je jure, de plus, que je remplirai fidèlement les devoirs qui m'incombent comme médecin et chirurgien et que je me soumettrai à tous les règlements adoptés par le Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec. pour la gouverne des membres de la profession.

Ainsi, que Dieu me soit en aide.”

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