PREUVES MATÉRIELLES DANS LES ENQUETES JUDICIAIRES

Ce ne sonl d'ailleurs pas seulement les empreintes qui présentent un grand intérêt dans les enquêtes judiciaires ; la situation précise de tous les objets : armes, sièges, linges, taches de sang, permet de reconstituer, dans bien des cas, les circonstances qui ont précédé, accompagné ou suivi le crime.

Mais pour que des déductions précises puissent être déduites d'un examen méthodique et minutieux de létat des lieux, il est nécessaire d'avoir la certitude qu'aucun objet n'a été dérangé de sa position primitive. Aussi certaines précautions élémentaires doiventelles être observées par ceux qui sont appelés à faire les premières constatations.

A l'heure actuelle, ces précautions sont absolument méconnues en France, où chacun, pour arriver rapidement à la découverte d'une indication utile à l'enquête, bouleverse les objets situés autour du cadavre, ouvre les tiroirs des meubles et crée plus de désordre que les meurtriers.

11 importerait de suivre l'exemple donné par Reiss à Lausanne et de remettre à chaque agent de l'autorité un formulaire résumant les mesures indispensables à prendre au moment de la découverte du crime.

^ Nous nous proposons d'indiquer quel devrait être l'esprit, sinon le texte précis, de ces instructions, qu'il conviendrait de répandre même dans le public.

Mesures à prendre lors de la découverte d'un crime. — Découverte du crime par un particulier. — Lorsqu'un crime est découvert par un particulier, son devoir, dès qu'il s'est assuré, en touchant ïe moins possible à la victime, que tout soin est inutile, est de prévenir un agent de l'autorité, en veillant à ce que personne ne pénètre sur les lieux du crime.

Arrivée d'un agent de l'autorité, gardien de la paix, gendarme. — L'agent de l'autorité constate rapidement la présence du cadavre et prend toutes dispositions nécessaires pour empêcher l'accès des lieux du crime aux voisins poussés par la curiosité, fait surveiller toutes les issues et fait prévenir l'autorité compétente, commissaire de police, chef de la Sûreté, Parquet du Tribunal. 11 doit s'interdire à lui-même de pénétrer inutilement sur les lieux du crime, hormis le cas où. il supposerait que Je meurtrier s'y trouve encore.

En attendant l'arrivée des magistrats, il s'enquerra des personnes qui ont découvert le crime, touché au cadavre ou aux objets qui l'environnent, prendra leurs noms.

Arrivée des magistrats. — Les magistrats et officiers de police

560 ETAT DES LtEUX ET PHOTOGRAPHIE .lUDIflIAlHE.

judiciaire doivent se faire accompa^nor d'un médecin légiste et d'experts compétents, si besoin est. lis ne procéderont à Texamen des lieux que lorsque des photographies mélriciues en auront été prises.

11 convient d'écarter au moment de l'examen des lieux toutes personnes dont les fonctions n'exigent pas la présence : journalistes, voisins, parents de la victime. Et même on se trouvera toujours bien de n'admettre qu'un très petit nombre d'agents de la Sûreté, précédés d'un expert habitué à la recherche des traces et empreintes.

On ne devra jamais procéder à l'interrogatoire des témoins sur les lieux du crime, mais bien dans une pièce éloignée.

Pendant que les investigations se poursuivent lentement et méthodiquement, pas à pas, à l'intérieur de l'appartement ou de la maison, des recherches seront effectuées parallèlement par d'autres agents dans les autres pièces, à l'extérieur, dans le jardin, etc.

Préservation des traces et empreintes. — C'est surtout sur les objets à surface polie qu'il convient de rechercher les empreintes digitales qu'ont pu laisser les meurtriers : sur les bouteilles, les verres, les glaces, les meubles vernis ou laqués. Mais les empreintes même invisibles peuvent être révélées ultérieurement au laboratoire; on placera donc de côté tous les objets susceptibles d'avoir été touchés par les meurtriers.

Ajoutons que l'agent chargé de manipuler ces objets et de les préparer pour le transport doit éviter de mêler ses propres empreintes digitalesaux empreintes suspectes; il saisirales objets avec précaution parleurs bords et mettra au besoin des gants pour les manipuler et les placer dans la caisse, construite spécialement par Bertillon pour le transport des pièces à conviction. Il convient de charger de cette opération un agent ayant reçu une éducation spéciale (employé du service d'identité judiciaire à Paris).

Toutes les empreintes qui seraient situées sur des objets trop lourds pour être déplacés immédiatement, meubles par exemple, seront protégées à l'aide d'une feuille de papier, maintenue avec du papier gommé.

Les empreintes situées à l'extérieur et exposées aux intempéries (sur les vitres, par exemple, en cas de cambriolage) seront protégées de la même façon, en ayant soin d'utiliser un papier goudronné.

On procédera de la même façon pour les empreintes de pas, que l'on recouvrira d'une caisse ou d'un simple caiton à chapeaux, en attendant qu'il soit possible de les photographier ou d'en prendre le moulage.

PREUVES VATÉRIELLES DANS LES E.XOUÉTES JUDICIAIRES. 561

Objets souillés de sang ou de liquides suspects. — Les objets tachés (le sang sont placés sous scellés, dès que le sang est desséché. On doit placer des feuilles de papier de chaque coté des taches de sang, de sperme, de pus, pour éviter qu'elles décalquent sur les objets juxtaposés.

Les scellés sont alors soigneusement confectionnés.

Intervention du médecin légiste.— Le médecin légiste procède à l'examen du cadavre.

Il recherche tout d'abord s'il existe dans les maiHs des poils appartenant au meurtrier et, le cas échéant, les recueille séparément en notant la position qu'ils occupaient dans les mains.

Il relève la position de la victime, examine sommairement les blessures; puis il prend les mesures nécessaires pour que le cadavre, encore revêtu de ses vêtements, soit transporté au lieu où l'autopsie devra être pratiquée, et où il poursuivra ses investigations sur les vêtements et sur le cadavre avec plus de minutie et dans de meilleures conditions.

Le médecin légiste devra toujours prendre, par les procédés habituels, les empreintes digitales delà victime. Il conservera également une mèche des cheveux et, au besoin, une touffe des autres poils, surtout des poils du pubis dans les cas de viol.

Saisie des armes et instruments du crime. — Les armes et instruments, suspectés d'avoir été utilisés pour commettre le crime, sont enveloppés dans du papier propre, en les manipulant avec les mêmes précautions que les objets sur lesquels on pense qu'il existe des empreintes digitales. Ils sont ensuite placés sous scellés.

Tel est l'esprit des instructions qu'il conviendrait, à notre avis, de donner à tous ceux que leurs fonctions appellent à la constatation des crimes et à l'examen des lieux où ils ont été commis. Si ces instructions étaient appliquées à la lettre, les investigations ultérieures seraient rendues possibles et pourraient s'effectuer dans de bonnes conditions.

11 ne nous parait pas utile de donner aux agents de l'autorité des indications plus détaillées, de leur enseigner comment on prend les empreintes digitales sur les objets polis, comment on prend le moulage des empreintes laissées par les pieds nus ou chaussés sur la terre ou dans la neige. C'est là œuvre plus délicate qui incombe au technicien; il suffit que les agents de l'autorité et même les magistrats aient pris les précautions pour empêcher que toutes les preuves matérielles, qui pourront être ultérieurement invoquées contre l'assassin, soient mises à l'abri d'une destruction ou d'une Balthazard. — Méd. lég., 3» édit. 36

562 ÉTAT DES LIEUX ET PIIOTOGR M>1I lE JUDlClAlUli.

détérioration par tous les badauds que la curiosité attiie sur les lieux du crime.

Au moment oîi l'audace et le cynisme des criminels s'accroissent^ en France au moins, dans d'inquiétantes proportions, il importe d'opposer à l'armée du crime une police méliioflifjuement dirigée e*^ assistée de techniciens expérimentés.