LES INDEMNITES POUR EXPERTISE EN MATIÈRE JUDICIAIRE
Le décret dont nous avons donné le projet plus haut (p. G02) est paru le 5 octobre 1920. Il n'a pas admis l'organisation des experts et a réglé comme suit les honoraires et indemnités pour les expertises en matière de médecine légale, de toxicologie, de biologie, de radiographie ou d'identité judiciaire.
Règles générales. — Art. 17. — Les tarifs fixés par le présent décret, en ce qui concerne les frais d'expertise, doivent être appliqués en prenant pour base la résidence des experts. Les frais de rédaction et de dépôt du rapport, ainsi que la prestation de serment, sont compris dans les indemnités fixées par ces tarifs.
Art. 18. — Les prix des opérations non tarifées par le présent décret sont fixés, dans chaque affaire, par les magistrats qui ont commis les experts, sauf le recours prévu à l'article 144 ci-après.
Art. 19. — Lorsque les experts se déplacent au delà de 2 kilomètres de leur résidence, il leur est alloué une indemnité de voyage qui est déterminée ainsi qu'il suit :
1° Si le voyage est effectué ou pouvait s'effectuer par chemin de fer, il est alloué 20 centimes par kilomètre parcouru, tant à l'aller qu'au retour ;
2° Si le voj'age est effectué ou pouvait s'effectuer par un service de transport en commun, il est remboursé le prix d'un voyage d'après le tarif de ce service, tant à l'aller qu'au retour ;
3° Si le voyage ne pouvait s'effectuer par l'un de ces deux moyens, l'indemnité est fixée à 60 centimes par kilomètre parcouru, tant à l'aller qu'au retour ;
4° Si le voyage est effectué par mer, il est accordé, sur le vu du duplicata du billet de voyage délivré par la compagnie de navigation, le remboursement du prix du passage et, s'il y a lieu, de la nourriture à bord, tant à l'aller qu'au retour.
Lorsque les experts bénéficient d'un transport gratuit ou réduit à raison de leur fonction ou de leur emploi, conformément au cahier des charges de la compagnie de transport, ou en vertu des lois en vigueur, leur indemnité de frais de voyage est diminuée du montant des avantages qui leur sont ainsi concédés.
Art. 20. — Si les experts se transportent à plus de 25 kilomètres de la commune de leur résidence, ils reçoivent une indemnité de 20 francs pour chaque journée -de séjour. Il en est de même s'ils sont retenus dans le cours de leur voyage par force majeure ou s'ils sont obligés de prolonger leur séjour au lieu où ils se sont rendus pour accomplir leur mission.
Art. 21. — Lorsque les experts sont entendus soit devant les cours ou tribunaux, soit devant les magistrats instructeurs, à l'occasion de la mission qui leur est confiée, il leur est alloué une indemnité de 20 francs, outre leurs frais de transport et de séjour, s'il y a lieu.
Art. 22. — Lorsque les experts justifient qu'ils se sont trouvés, par suite de circonstances indépendantes de leur volonté, dans l'impossibilité de remplir leur mission, les magistrats commettants peuvent, par décision motivée, leur allouer une indemnité, en outre de leurs frais de transport, de séjour et autres déboursés, s'il y a lieu.
Art. 23. — Les experts ont droit, sur la production de pièces justificatives, au remboursement des frais de transport des pièces à conviction et de tous autres déboursés reconnus indispensables.
Art. 24. — Les magistrats commettants peuvent, sur l'avis conforme des procureurs généraux et à charge par ceux-ci d'en informer le ministre de la Justice, autoriser les experts à toucher, au cours delà procédure, des acomptes provisionnels sur leurs débours, soit lorsqu'ils ont effectué des travaux d'une importance exceptionnelle, soit lorsqu'ils ont été dans la nécessité de faire des transports coûteux ou des avances personnelles.
Médecine légale. — Art. 26. — Chaque médecin régulièrement requis ou commis reçoit à titre d'honoraires :
\° Pour une visite judiciaire :
A Paris 25 fr.
Dans les villes où siège un tribunal de 1"= classe 20 —
Dans. les autres localités 15 —
2° Pour autopsie avant inhumation :
A Paris 80 fr.
Dans les villes où siège un tribunal de l'« classe 70 —
Dans les autres localités 60 —
3° Pour autopsie après exhumation ou autopsie de cadavre en état de décomposition avancée :
A Paris . 130 fr.
Dans les villes où siège un tribunal de l'^ classe 110 fr.
Dans les autres localités 90 —
4° Pour autopsie de cadavre de nouveau-né avant inhumation :
A Paris 45 fr.
Dans les villes où siège un tribunal de V^ classe 40 —
Dans les autres localités 35 —
5° Pour autopsie de cadavre de nouveau-né après exhumation ou autopsie de cadavre de nouveau-né en état de décomposition avancée :
A Paris 60 fr.
Dans les villes où siège un tribunal de fe classe 55 —
Dans les autres localités 50 —
6° Pour examen au point de vue mental dans les cas simples :
A Paris 60 fr.
Dans les villes où siège un tribunal de 1'^ classe 50 —
Dans les autres localités 40 —
Au cas d'expertise présentant des difficultés particulières, le magistrat commettant fixe, d'après les circonstances, la taxe qui doit être allouée.
Toxicologie. — Art. 27. — Il est alloué à chaque expert requis ou commis ainsi qu'il est dit ci-dessus :
1° Pour recherche et dosage d'oxyde de carbone dans l'air ou dans le sang :
A Paris 50 fr.
Dans les villes où siège un tribunal de 1'^ classe 45 —
Dans les autres localités 40
2° Pour détetminatioa du coefficient d'intoxication oxjcarbonique :
A Paria 100 fr-
Dans les villes où siège un tribunal de !'« classe 90 —
Dans les autres localités 80
3» Pour analyse des gaz contenus dans 1« sang :
A Paris . , 100 fr.
Dans les villes où siège un tribunal de 1" classe 90 —
Dans les autres localités 80
4° Pour recherche et dosage d'un élément toxique minéral ou de l'acide cyanhydrique dans une substance ou dana un organe autre que les viscères :
A Paris 50 fr-
Dans les villes où siège un tribunal de l'« classe 45 —
Dans les autres localités , 40 —
5° Pour recherche et dosage d'un élément toxique minéral ou de l'acide cyanhydrique dans les viscères :
A Paris 100 fr.
Dans les villes où siège un tribunal de 1»® classe 90 —
Dans les autres localités 80 —
6° Pour recherche avec essais physiologiques, dams Bne sub&taace ou dans un organe autre que les viscères, d'un des alcaloïdes courants :
A Paris 50 fr.
Dans les villes où siège un tribunal de l''« classe 45 —
Dans les autres localités 40 —
7* Pour recherche dans les viscères avec essais physiologiques d'un, des alcaloïdes courants ;
A Paris , 1 00' fr.
Dans les villes où siège uib! tribunal de l" classe,...,.-.,. 90 —
Dans les autres localités 80 —
Biologie. — Art. 28. — Il est alloué à chaque expert régulièrement requis ou commis pour la caractérisation de produits biologiques, dans les cas simples :
A Paris ,....,,.. , 50 fr.
Dans les villes où siège un tribunal de l'^ classe 45 —
Dans les autres localités 40^ —
Au cas de recherches plus complètes ou plus délicates telles que la détermination de l'origine de ces produits, le magistrat cornimettant icte, tfaprèsf les circonstances, la taxe qui doit être allouée.
Radiographie. — Art. 29. — Il est alloué à chaque expert régulièwment requis ou commis pour ra<tiographie :
Du pied ou du poignet k^ tT,
D'tm segment de membre. , , . , . 60 —
D'à» men*bre entier. , . , , , , , , , 90—
Dw trsnc ou du bassin.. , , , , .,,.., ,.,.., 100 —
Ce tarif est uniforme, quelle que soit la résiden^-e (Je l'expert ou de l'Opé-rateur.
Identité judiciaire. — Art. 30. — Il est alloué à chaque expert réguTîiremcnt requis ou commis :
1» Pour examen d'empreintes, sans comparaison avec des empreintes autres que celles de la victime :
A Paris 40 fr.
Dans les villes où siège un tribunal de 1" classe 35 —
Dans les autres localités 30 —
2° Pour examen d'empreintes avec comparaison avec des traces recueillies ou avec des empreintes autres que celles de la victime :
A Paris 120 fr.
Dans les villes où siège un tribunal de l'^ classe 110 —
Dans les autres localités 100 —
3° Pour photographie métrique et relevé topographique des lieux du crime :
A Paris 120 fr.
Dans les villes où siège un tribunal de l'« classe 110 —
Dans les autres localités 100 — •
(Journ. off., 1 octobre 1920.)
TABLE ALPHABÉTIQUE
Abcès du cerveau, 485.
Abolition des fonctions
vitales, 437.
Abortifs (Médicaments),
Abortives (Manœuvres),
Accident grave au cours
du travail, 285.
— occasionnés par l'électricité, 248.
— du travail, 265.
— — (Calcul des indemnités dans les), 265.
— — (Certificat d'), 599.
- — — (Certificat initial
— (Définition de 1') du travail, 269.
(L'état antérieur
chez les victimes des),
(Évaluation des
incapacités permanentes dans les), 335.
(La hernie et les),
Accidentel (Empoisonnement), 25.
Accumulation d'acide carbonique (Effets de 1'), 128. ■
Acide carbonique (Asphyxie par 1') et l'air confiné, 154.
— ■ — (Effets de l'accumulation d'), 128.
— chlorhydrique (Empoisonnement par 1')
— cyanhydrique (Intoxication par 1'), 85.
— nitrique (Empoison nement par 1"), 80.
— oxalique (Empoison nement par 1"), 80.
— sulfurique (Empoi sonnement par 1'), 79.
— (Brûlures par les)
Acidification des viscères, 440.
Adolescent (Age de 1'),
Adulte (Age de 1'), 591.
Affection scardiaques d'origine traumatique, 311.
— traumatiques des centres nerveux, 320.
— vasculaires d'origine traumatique, 315.
Age de l'adulte, 591.
— du cadavre (Détermination de 1'), 586.
— (Détermination de 1') à l'aide du diamètre moyen des canaux de Havers, 591.
— de l'enfant et de l'adolescent, 589.
Air comprimé ("Travail
dans 1'), 332.
— -confiné (Asphyxie par
l'acide carbonique et
Alcalis (Brûlures par les),
Alcaloïdes (Méthode de
Stas pour la recherche
des), 98.
— (Réactions générales des), 99.
Alcool (Empoisonnement pari'), 83.
— (Intoxication par V),
Alexine, 513.
Alimentaires (Empoisonnements), 30.
Ambocepteur, 513.
Ammoniaque (Empoisonnement par 1'), 80.
Anaphylactique (Réaction), 517.
Anaphylaxie, 517.
Anesthésie par le chloroforme, 88.
— par l'éther, 92.
— locale par la cocaïne,
Anesthésie (Mort au cours de !•), 88.
— par le protoxyde d'azote, 92.
Anesthésiques (Des
crimes et en particulier du viol perpétrés à l'aide des), 94.
— local, 93.
Anévrysme aortlque,
— (Rupture d'), 478.
Anomalies de la dentition
Anoxhémie (Effets de
Anthropométrie, 566.
Antimoine (Intoxication
pari'), 64.
Aorte (Ruptures de 1'),
Appareil cardio-vascu-
laire, 477.
— de Dusart et Blondlot pour la recherche du phosphore, 54.
— génito-urinaire (Maladies de :*„ 318.
— de Marsh pour le dosage de l'arsenic, 40.
— de Mitscherhch pour la recherche du phosphore, 53.
— pour la recherche du chloroforme, 91.
— pour la recherche des cyanures toxiques, 87.
— respiratoire, 480. Armes à feu, 228.
(Plaies par), 228.
— (Saisie des) et instruments du crime, 561.
Arsenic (Appareil de Marsh pour le dosage de 1'), 40.
— (Méthode biologique de Gosio pour la recherche de 1'), 42.
Arsenicale (Intoxication),
TABLE ALPtlABÉTIQUE.
Artères (Lésions des),
Artérielles " (Ruptures),
Asphy.xie, 123.
— par l'acide carbonique et l'air confiné,
— par le gaz d'éclairage,
des fosses d'ai
sances, 156.
— graduelle, 134.
— (InUbitions secondaires à des), 496.
— massive, 134.
— par l'oxyde de carbone, 130.
— en particulier, 130.
Atropine (Intoxication
par 1"), 107.
Attentats aux mœurs,
— à l'a pudeur, 341, 350.
(Êtiologie du viol
et des\ 343.
(Expertises médico-légales des poils dans les), 529.
• (Faux), 369.
Avortement, 339, 385.
— criminel, 385.
— (Expertises médicolégales relatives à- 1'),
Barberic (Réaction de),
Belladone (Intoxication
par la), 107.
Benzidine (Réaction
d'Adler à la), 502.
Bestialité, 384, Blessures, 431.
Bosses, 214.
Bronchique (Catarrhe),
Bronchite capillaire, 481.
Brûlures, 246.
— par la chaleur, 246.
— électriques, 252.
— par le radium, 260.
— par les rayons X, 255.
— de Rôntgen, 255.
— par les substances corrosives, 262.
— par le froid, 247.
Cadavériques (Phénomènes). 435.
Cadavre (Certificat d'examen du) dans un cas de mort suspecte, 608.
Cadavres (Conservation des), 453.
— se détruisant à l'air libre, 456.
— (Embaumement des),
— (Faune des), 455.
— (Identification de.s)
— inhumés (Faune des), 467.
— (Modifications qui surviennent dans les tissus du). 440.
— (Momification des), 1
— de mort-nés (Putréfaction des), 451.
Calcul des indemnités dans les accidents du travail, 265.
— rénaux (Origine traumatique des). 320.
Cancers (Maladies de la nutrition et), 297.
— • et traumatisme, 300.
Cantharides (Intoxication par les). 117.
Cantharidine (Intoxication par la), 117.
Capsules surrénales, 487.
Cardio-vasculaire (Appareil), 477.
Catarrhe bronchique, 488
— gastro-intestinal. 488.
Causes de la putréfaction,
Centres nerveux (Affections traumatiques des),
Certificats, 599.
— d'accident du travail,
— (Exemples de), 607.
— (Faux), 599.
— médicaux dans les accidents du travail,
— sur papier timbré,
Chaleur (Brûlures par la),
Cheveux (Les) sont-ils
teints, et par quels
procédés. 546.
Chloroforme. 88.
Choc traumatique (Mort
par), 495.
Chute au cours du travail, 285.
Cicatrices, 596.
Cirrhose du foie, 485.
Cocaïne, 93.
Cocaïnisme chronique
Cœur (Lésions chroniques
du), 477.
— (Maladies du) et des vaisseaux, 311.
Cœur (Rupture du), 314.
Colique hépatique, 486.
Combustion du nouveauné. 431.
Complément, 513.
Congestion pulmonaire,
Conservation des cadavres. 453.
Constatation des décès et inhumations. 435.
I Contusions, 207.
— de l'estomac, 302.
— du troisième et du quatrième degré, 214.
t Coronarite. 477.
Coup de feu dans le crâne (Rapport dans un cas de), 608.
— d'ongle (Erosions par),
— de pression, 332.
Crime (Mesures à prendre lors de la découverte d'un), 559.
— perpétrés à l'aide des anesthésiques, 94.
Cuivre (Intoxication par
le). 66.
Cyanures (Intoxication
par les), 85.
Dactyloscopie, 571.
Décès (Constatation des).
Déclaration obligatoire
(Maladies entraînant
la), 17.
Découverte d'un crime
(Mesures à prendre lors
de la), 559.
Défloration. 355.
— (Signes de la), 361.
Dentistes (Loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la profession médicale). 4.
Dentition (Anomalies de
la), 597.
Détermination de l'âge
à l'aide du diamètre
moyen des canaux de
H avers, 591.
du cadavre. 586
— de l'identité, 596.
— du sexe des cadavres.
— de la taille, 592.
Diabète sucré traumatique, 297.
Digitale (Intoxication
par la), 111.
Digitaline (Intoxication
par la), 111.
TABLE ALPHABETIQUE.
Diplômes (Enregistrement des), 7.
Doclmasie aurlciilaire,
— histologique, 414.
— pulmonaire, 411.
— sanguine, 423.
— du tube digestif, 422.
Doctorat en chirurgie, 7
Ecchymoses, 207.
Électricité (Accidents occasionnés par 1'), 248.
Embaumement des cadavres, 454.
Embolie pulmonaire, 481.
Empoisonnements, 19.
— accidentel, 25.
— par l'alcool, 83.
— (Expertises médicolégales d'), 23.
— (Fréquence des), 22.
— professionnels et alimentaires, 30.
— par les substances corrosives, 75.
— (Suicide par), 24.
Empoisonneurs (Les), 23.
Empreintes digitales,
palmaires et plantaires (Révélation et identification des), 578, 581.
— palmaires et plantaires (Identification des), 584.
— sur papier (Révélation des), 580.
— (Préservation des).
— sur verre (Révélation des), 579.
Enduit fœtal ou sébacé
(Taches d'), 522.
Enfant (Age de V), 588.
— (L*) est-il né vivant?
— (Mort subite chez les),
Enquêtes judiciaires
(Sauvegarde des preuves matérielles dans les), 558.
Enregistrement des diplômes, 7. I
Épilepsie, 485.
Époque de la mort (Détermination de 1'), 469
chez les individus
rasés (Détermination de 1'), 527.
Ergot de seigle, 392.
Érosions par coups d'en gle, 225.
Estomac (Contusion de 1'), 302.
— (Tube de 1'), 482.
État antérieur (L') chez les victimes des accidents du travail, 274.
— des Ueux, 549. Éther (Anesthésie par 1"),
Étude médico-légale des
morts suspectes, 474.
Étudiants (Exercice de
la médecine par les)
et les internes des
hôpitaux, 7.
— et médecins étrangers (Loi sur du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la profession médicale), 6.
Évaluation des incapacités permanentes dans les accidents du travail,
Examen du cadavre dans un cas de mort suspecte (Certificat d').
— pratique des poils, 530.
— spectroscopique du sang, 505.
— des taches et des poils,
Exemples de certificats,
— de rapports. 608.
Exercice illégal de la
médecine, 8.
— de la médecine par les internes des hôpitaux et les étudiants,
Faux certificats, 599.
Fétichisme, 380.
Fixation du complément
(Réaction de la), 513.
Flagellateurs, 382.
Florence (Réaction de),
Fœtus (Age du), 586.
— à terme, 588.
Foie, 485.
— (Cirrhose du), 485.
Fonctions vitales (Abolition des), 437.
Fosses d'aisances (Asphyxies par le gaz des),
(Infanticide par
submersion dans les),
(Putréfaction dans
le liquide' des), 452.
Fracture du crâne (Infanticide par), 425.
Fréquence des empoisonnements, 22.
Froid (Brûlures par le),
Fulguration, 255.
Gaz d'éclairage (Asphyxie
par le), 152.
— des fosses d'aisances
(Asphyxie par le), 156.
Goutte, 299.
— simultané de la médecine et de la pharmacie,
— de la profession médicale, 3.
Exhibitionnisme, 346
Expertises dans les
trau-
Hématomyélie
matique, 320.
Hématoporphyrine (Recherche de 1'), 506.
médicales I Hémoglobine oxycaraccidents duj bonée (Dissociation
travail, 273
— médico-légales, 599.
relatives à l'avor-
tement, 398.
d'empoisonnement,
des poils, 524.
dans les attentats à la pudeur, 529.
dans les infanticides, 528.
Experts (Honoraires des), 604, 626.
Exploitations assujetties à la loi sur les accidents du travail, 268.
Faune des cadavres, 455.
inhumés, 467.
del'), 142.
(StabiUté de 1'),
Hémorragie cérébrale,
Hépatique (Colique), 486.
Hernie (La) et les accidents du travail, 304.
Homicides (Expertises médico-légales des
poils dans les), 524.
Honoraires des experts,
Hydrargyrisme (L') accident du travail, 272.
Hypercapnie, 128.
Hypertrophie du thymus,
Hystérie traumatique,
Hystéro - neurasthénie traumatique, 327.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Ideatiûcatioa des cadavres, 585.
— des empreiates palmaires et plantaires.
— par la photograpliie,
— d€8 poils, 547.
— des récidivistes, 563.
— (Révélation et) des empreintes digitales, palmaires et plantaires, 578, 581.
Identité, 563.
— (Détermination de 1'),
If, 394.
Incapacités perman^ites (Évaluation des) dans les accidents du travail, 335.
partielle (Certificat de reprise du travail et d'), 607.
Indemnités pour expertises en matière judiciaire. 62€.
Infanticide, 339, 407.
— (Expertises des poils dans les), 528.
— par fracture du crâne.
— (Preuves du meurtre dans 1'), 424.
— <Rapport dans un cas d'), 613.
— par strangulation ou sulfocation, 429.
— par submersion, 427.
Infirmités permanentes
(Tableau d'évaluation des), 336.
Inhibition (Mort par), 496.
— secondaires à des asphyxies, 496.
Inhumations, 435.
Instruments contondants (Plaie par), 225.
— du crime (Saisie des armes et), 561.
— piquants, tranchants et piquants^ranchants (Plaies par), 216.
InsufQsanceaortique, 478'.
Interdiction temporaire ou permanente d'exercer la médecine, 10.
Internes des hôpitaux (Exercice de la médecine par les) et les étudiants, 7.
Intervention du médecin légfete, 561.
Intoxication, 19.
— - par l'acide cyanhydrique et les cyanures,
Iflloxica-tion par l'alcool,
— par l'antimoine, 64.
— arsenicale, 33.
— par la belladone et l'atropine, 107.
— par les cantharides et la cantiaridine, HT.
— par le cuivre, 66.
— par la digitale «t la digitaline, 111.
— (Etiologie et pathologie générales des), 19.
— - mercurielie, 55.
— par la noix vomique et la strychnine, 101.
— par l'opium et la morphine, 95.
— (Où doit-on rechercher le poison cJiez les individus ayant succombé à une), 32.
— (Pathogénie de 1'), 30.
— par le phosphore, 45.
— par le plomb, 72.
— par les substances inorganiques, 33.
organiques, 83.
— par le tabac et la nicotine, 110.
— par le zinc 66.
Inversion du sens génital, 373.
Kystes hydatiques, 486.
Lésions des artères, 315.
— chroniques du cœur,
— des nerfs périphériques, 32L
— du pancréas, 487.
— traumatiques (Sémiologie des), 207.
— des veines. 317, 479.
Loi du 9 avril 1898 sur
les accidents du travail.
— du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la profession médicale, 3.
Maladies de l'appareil génito-urinaire, 318.
— du cœur et des vaisseaux, 311.
— entraînant la déclaration obligatoire, 17.
— pour lesquelles la déclaration est facultative. 17.
— infectieuses d'origine traumatique, 288.
— de la nutrition et cancers, 297.
— des organes (Morts subitft. dans les), 492.
Maladies d'origme traumatique, 287.
— du système nerveux,
— du tube digestif et de ses annexes, 302.
Manœuvres abortives, 385, 391.
Manouvrier (Tableaux de) permettant de déterminer la taUle, 592.
Masochisme, 383.
Matières fécales (Taches de), 521.
Méconiuin (Taches de),
Médecins-experts (Nomination ; organisatiou corporative), 602.
— légiste (Intwvention du), 561.
— (Loi du 50 novembre 1892 sur l'exercice de la profession médicale),
Médecine (Exercice illégal de la), 8.
— (Exercice simultané de la) et dé la pharmacie), 8.
— - (Interdiction temporaire ou permanente d'exercer la), 10.
Médicaments abortifs, 385, 391.
Méningite aigu?. 484.
— cérébro-spinale, 106.
Mercure (Recherche du),
Mercurielie (Intoxication), 55.
Mesures à prendre lors de la découverte d'un crime, 559.
Méthode biologique de Gosio pour la recherche de l'arsenic, 42.
— de Stas pour la recherche des alcaloïdes, 98.
Meurtre (Preuves du) dans l'infanticide, 424.
Microbes de la putréfaction, 443.
Modalités anormales de la putréfaction, 451.
Modifications qui surviennent dans les tissus du cadavre, 440.
Momification des cadavres, 454.
Morphine (Intoxication par l'opium et la), 95.
— (Recherche spéciale de la), 99.
Morsures, 227.
Mort au cours de l'aaesthésie, 88.
— par choc traumatkrue,
TABLE ALPHABÉTIÔUE.
Mort (Détermination de l'époque de la), 469.
— par inhibition, 491,
• — nés (Putréfaction des cadavres de), 451.
— (Signes de la), 437.
— subites, 475.
• de cause inconnue,
de cause mal élucidée, 493.
chez les enfants,
fc 488.
dans les maladies
des organes, 492.
— suspectes (Étude médico-légale des), 474.
avec lésions extérieures, 498.
sans lésions extérieures, non subites,
— pendant le travail (La), 284.
Mouches qui déposent leurs œufs sur les cadavres, 457.
Mutilations, 431.
Myocardite chronique,
— traumatique, 314.
Néphrites traumatiques.
Nerfs périphériques (Lésions des), 321.
Neurasthénie traumatique, 326.
Névrose de rente, 330.
— traumatiques, 322 Nicotine (Intoxication
par la), 110.
Noix Tomique (Intoxication par la), 101.
Nomination des médecins-experts, 602.
Nouveau-né (Le) a-t-il vécu, 407.
— (Combustion du),
— (Examen histologique des poumons des),
Nutrition (Maladies de la), 297.
Œdème pulmonaire, 480.
Ophtalmie électrique,
Opium (Intoxication par
1') et la morphine, 95.
— (Recherche de 1'), 100.
Organes génitaux de la
femme (Lésions des),
Organisation coopérative des médecins experts, 602.
Origine du poil (Diagnostic de 1'), 531.
Outrage à la pudeur,
— publics à la pudeur,
Oxyde de carbone (Asphyxie par 1'), 130.
(Dosage chimique
de 1'), 149.
• (Innocuité de 1'),
(Lésions des divers organes produites par 1"), 140.
(Mort par 1"), 138.
(Recherche de 1')
dans l'air, 149.
(Teneur du sang
en) au moment de la mort par asphyxie, 147.
Obésité, 299.
Objets souillés de sang ou de liquides suspects, 561.
Occlusion intestinale aiguë, 483.
Pancréas, 485.
— (Lésions du), 487.
Pédérastie, 376.
Pendaison, 160.
Perforation et ulcère traumatiques, 302.
Perversions sexuelles,
Pharmacie (Exercice
simultané de la médecine et de la), 8.
Phénolphtaline (Réaction de Meyer à la),
Phénomènes cadavé-
riques, 435.
Phosphore (Intoxication par le), 45.
— (Procédé de Mitscherlich pour la recherche du), 52.
— (Recherche du), 52.
Photographie (Identification par la), 563.
— judiciaire, 549.
— métrique, 550.
Blaies par armes à feu,
— confuses en général,
— par instruments contondants, 225.
Plaies par instruments piquants, tranchants et piquants-tranchants,
Pleurésie, 481.
Plomb (Intoxication par le), 72.
Pneumonie, 480.
— hypostatique, 291.
— traumatique, 289.
Poches sanguines, 214.
Poils, 524.
— du cadavre (Examen des), 526.
— (De quelle partie du corps proviennent-ils?),
— (Diagnostic de l'origine du), 531.
— (Le) est-il un poil humain ou un poil animal, 534.
— (Examen pratique des), 530.
— (Examen des taches et des), 501.
— (Les) examinés proviennent-ils d'un être vivant? 547.
— (Identification des),
— (Les) ont-ils été arrachés, coupés, ou sontils tombés accidentellement? 546.
— (Les) ont-ils été coupés et à quelle époque? 545.
— (Quel est l'âge de l'individu dont proviennent les), 543.
— (Les) sont-ils d'origine masculine ou féminine, 541.
Poison (0(1 doit-on rechercher le) chez les individus ayant succombé à une intoxication, 32.
Portrait parlé, 573.
Potasse (Empoisonnement par la), 80.
Poudre, 228.
Préparation des sérums précipitants, 508.
Préservation des traces et empreintes, 560.
Preuves matérielles
(Sauvegarde des) dans les enquêtes judiciaires,
Procédé Flandin et Danger pour la recherche du mercure, 63.
— de Galippe pour la recherche et le dosage de la cantharidine, 120.
— de Mitscherlich pour la recherche du phosphore, 52.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Procédé de Poumet pour la recherche des fragments de cantharides,
Profession médicale
(Exercice de la), 3.
— (Signes caractéris tiques des), 595.
Professionnels (Empoi sonnements), 30.
Projectiles, 228.
Protoxyde d'azote (Anes thésie par le), 92.
Psychoses (Exhibitionnisme dans les), 348.
Ptomaïnes, 115.
Putréfaction, 443.
— à l'abri de l'air, 452.
— des cadavres de mortnés, 451.
— dans l'eau, 451.
— dans le hquide des fosses d'aisances, 452.
— (Modalités anormales de la), 451.
— des organes, 447.
— (Signes et marche de la), 445.
Quételet (Tables de), 589.
Radiodermite, 255.
— aiguë, 256.
Radium (Brûlures par
le), 260.
Railway-spine, 323.
Rapports (Exemples de).
— médico-légal, 601.
Rate (Ruptures de la),
Rayons X (Brûlures par
les), 255.
Réactif de Bouchardat.
— de Tanret, 99.
Réaction d'Adler à la
benzidine, 502.
— anaphylactique, 517.
— de Barberio, 520.
— de certitude, 503.
— de la fixation du complément, 513.
— de Florence, 520.
— générales des alcaloïdes, 99.
— de Lecha-Marzo, 504.
— de Meyer à la phénolphtaline, 502.
— d'orientation, 502.
— précipitante des sérums, 507.
— de Teichmann, 503.
Réaction d'Uhlenhuth,
Recherche des spermatozoïdes, 519.
Récidivistes (Identification des), 563.
R-édaction du certificat,
Reins, 485.
— (Rupture traumatique du), 318.
Réquisitions, 601.
Respiratoire (Appareil),
Responsabilité médicale,
Révélation et identification des empreintes digitales, palmaires et plantaires, 578, 581.
Rhumatisme chroniaue
Rigidité musculaire, 441.
Rue, 393.
Rupture d'anévrvsme.
— de l'aorte, 316, 479.
— artérielles, 478.
— du cœur, 314, 477.
— de la rate, 487.
— traumatiques du rein, 318.
— valvulaires traumatiques, 311.
Sabine, 393.
Sadisme, 381.
Sages-femmes (Loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la profession médicale), 4.
Saisie des armes et instruments du crime,
Sang (Examen spectrocopique du), 505.
— (Origine du), 506.
— (Taches de), 501.
— (Teneur du) en oxyde de carbone au moment de la mort par asphyxie,
Sanguinaires, 382.
Saturnisme (Le) accident du travail, 272.
Sauvegarde des preuves matérielles dans les enquêtes judiciaires,
Secret médical, 13.
Sels acides et sels caustiques (Brûlures par les), 263.
Sensibilisatrice. 513.
Sérums précipitants (Préparation des), 508.
D.iLTHAZAUD. — Mud. lég., 5« édit.
Sérums (Réaction précipitante des), 507.
Sexe (Détermination du) des cadavres, 585.
Signés caractéristiques des professions, 595.
— et marche de la putréfaction, 445.
— de la mort, 437.
Sinistrose, 330.
Soude (Empoisonnement parla), 80.
Spermatozoïdes (Recherche des), 519.
Sperme (Taches de), 519.
Strangulation (Infanticide par), 429.
Submersion, 188.
— dans les fosses d'aisances, 427.
— (Infanticide par).
Substances corrosives (Brûlures par les),
(Empoisonnement
par les), 75.
— inorganiques (Intoxications par les). 33.
— organiques (Intoxication par les), 83.
SulTocation, 182.
— (Infanticide par), 429.
Suicide par empoisonnement, 24.
Strangulation, 174.
Strychnine (Intoxication par la), 101.
Syphilis et traumatisme, 295.
— des verriers, 296.
Syringomyélie traumatique, 320.
Système nerveux, 483.
(Maladies du), 320.
Tabac (Intoxication par le), 110.
Tableaux de Manouvrier permettant de déterminer la taille, 592.
— d'évaluation des infirmités permanentes,
Tables de Quételet, 589.
Taches d'enduit fœtal ou sébacé, 522.
— (Examen des) et des poils, 501.
— de matières fécales,
— de méconium, 521.
— ■ de sang, 501.
— de sperme, 519.
Taille (Détermination de
la), 592.
TABLE ALPHABETIOUE.
Taille (Tableaux de Manouvrier permettant de déterminer la), 592.
Tatouages, 596.
Témuignage en justice,
Tétanos spontané, 105.
Thymus (Hypertrophie du), 489.
Traces (Préservation
des), 560.
Trauniatique (Diabète sucré), 297.
— (Hystérie), 325.
— (Hystéro - neurasthénie), 327.
^ (Maladies d'origine),
— (X.:vro.-es), 322.
— (Néphrites), 318.
— (Xeurasthénie), 326.
— (Pneumonie), 289.
— (Tuberculose), 293.
Traumatismes, 205.
— (Cancer et), 300.
— (Étiologie générale des), 205,
Traumatisme (Syphilis et),
Tube digestif, 482.
(Maladies du) et de
ses annexes, 302.
Tuberculose trauniatique,
Ulcère duodénal, 482.
— de l'estomac, 482.
— (Perforation et) traumatiques, 302.
Uranisme. 375.
Urémie, 106, 486.
Usurpation du titre de docteur en médecine,! 0.
Vaisseaux (Maladies du cœur et des), 311.
Veines (Lésions des), 317,
Verriers (Syphilis des),
Viol, 339, 341, 354.
— (Des crimes et ei> particulier du) perpétrés à l'aide des anesthésiques, 94.
— (Étiologie du) et des^ attentats à la pudeur,
— chez les filles déflorées et chez les femmes,
— chez les petites flUes,^
— (Rapport sur un cas de), 611.
— chez les vierges nubiles, 365.
Virginité, 355.
— (Signes de la), 358.
Viscères (Acidiflcatioi>
des), 440.
Vitriolage, 262.
Zinc (Intoxication par le), 66.
7Ui-tO — Corbeil. lm]j. Catit.
Librairie J.-B. Baili.ikhe et Fii.s, 1".', nu.- IlautelVuillo, Paris.
Par le D^ VIBERT
Mi'iieciii expert jm-s les Tribunaux de la Seine.
8« édition. 1921, 1 vol. in-8 de 850 pages, avec 120 fig. et 4 pi 24 fr.
Cours de Médecine légale
