OUTRAGE PUBLIC AUX MOEURS

Législation. — Les articles du Code criminel relatifs à l'outrage public aux moeurs, sont les suivants :

Art. 205. Actions indécentes. — Est coupable d'un acte criminel et passible, sur conviction par voie sommaire devant deux juges de paix, d'une amende de cinquante dollars ou d'un emprisonnement de six mois, avec ou sans travaux forcés, ou de l'amende ou de l'emprisonnement en même temps, celui qui, de propos délibéré. . .

a) Dans des endroits publies. — Se livre à une action indécente, en présence d'une ou plusieurs personnes, dans un endroit où le public a ou peut avoir aecès ; ou,

b) Dans un but d'insulte. — Se livre à une action indécente, dans un endroit quelconque, avec l'intention par là d'insulter ou d'offenser quelqu'un.

Ar,t. 206. — Actes de grossière indécence. — Est coupable d'un ac I*-criminel et passible de cinq ans d'emprisonnement et d'être fouetté, tout individu du sexe masculin qui. en public ou privément, commet avec

• m ; i lit i« ■ in(ii\iiiu iin même lexe quelque acte d< indécence,

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<!•• faire commettre par un autre un acte de cette naturi

Par outrage public aux moeurs, on doii entendre tout act

'm -«--t'' impudiques commis, -oit dans un lieu publia las

lieu simplement accessible au public, enfin dans un lieu q

conque, si le bu1 de l'acte es! d'offenser ou d'insulter quelqu'un. !*' coït normal, la pédérastie, la masturbation solitaire ou réciproque, In bestialité, l'exhibition d'organee génitaux, I autant d'actes dans lesquels il y a outrage public aux moeur3.

Pour ce qui a trait à la preuve du fait, il '--t évident que ce délit relève davantage du domaine policier que du domaii Lioal;

cependant lorsqu'il y a lieu de rechercher les causes, les motifs • mobiles pour lesquels un acte de cette nature a ét< >li, alors

le î-ôlc du médecin entre en jeu.

Les outrages public- aux moeurs peuvent être l'effet d'un dérangemeni intellectuel ei notamment des diverses perversions sexuelles, dont il a été question à l'article I du présent chapitre et à l'étude desquelles nous renvoyons; ils peuvent être la conséquence d'une maladie ou infirmité locale, telles, entre autres, les suivante-:

1° Les «affections génito-urinairesj rétrécissement du canal, hypertrophie de la prostate, cystite purulente, etc;

2° Les affection- de la région ano-scrotale : fistule, hémorrhoïdes, eczéma, etc.

Les inculpés sont la plupart du temps des hommes, et comme ils ont été vus dans une iposition qui laissait à désirer, ils invoquent •comme excuses, par exemple: qu'ils ont de la difficulté à uriner, c'est pourquoi ils doivent avoir recours à certaines tractions de la verge; qu'ils souffrent d'hémorrhoïdes, d'eczéma, etc., qui les forcent à porter la main sur leurs organes sexuels. Les faits de ce genre sont nombreux et il appartient au médecin d'en vérifier la réalité.

ARTICLE V