OU LEGALE

iSuivant le but vers lequel elle tend, la médecine judiciaire se divise en médecine judiciaire civile et en médecine judiciaire criminelle.

La médecine judiciaire civile s'occupe de la solution des problèmes de droit civil. C'est la plus complexe, la plus délicate, et en raison même de la nature des intérêts en jeu, la «plus difficile à apprécier. Eille comprend:

1° Toutes les questions relatives à la capacité civile;

2° L'appréciation de la loi sur les accidents du travail (1909).

La médecine judiciaire criminelle, qui se rattache au droit pénal ou répressif, s'occupe, soit de la responsabilité légale chez un individu convaincu de crime, soit de la recherche des preuves médicolégales destinées à établir l'innocence ou la culpabilité d'un accusé.

La recherche des preuves médico-légales constitue ce qu'on a l'habitude d'appeler la médecine légale proprement dite, et fait seule l'objet du présent manuel.

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