‹ Précis de médecine légaleChapitre 204 sur 273 · I.—DE LA DIVISION DE LA PROVINCE EN SECTIONS · texte numérisé non relu

I.—DE LA DIVISION DE LA PROVINCE EN SECTIONS

4882. Division de la province en sections. — Pour les fins de lia présente section, la province de Québec est divisée en deux sections nom-

mées "section de Q ti<.n de Montréal", lesquelles comprea-

nenl u-s districts judiciaires qu'il plat! au lieutenant-gouTerneur su seil de fixer. SJl.Q.

1883. Inspecteurs <t ious-inspecteun tfanotomie. i esi L< lieutenant-gouverneur en conseil de Dominer, bon plaisir, on

leur d'anatomie pour chacune de ces sections ef un - pecteur d*sv-

natomie pour chaque distrid judiciaire, excepté pour ceui <i«- Québ de Montréal, <u'i cette dernière charj remplie par l'inspecteur d'sv

nntomie.

Les inspecteurs ainsi nommés ne peuvent être aj jeune uni-

versité ou école de médecine. S.R.QM 3959.

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