‹ Précis de médecine légaleChapitre 209 sur 273 · Les comtés de Kamounaska et de Témiscouata · texte numérisé non relu

Les comtés de Kamounaska et de Témiscouata

9. Les comtés de Rimouski, de Matane, de Gaspé, de Bonaventure et des Iles de la Madeleine.

Nombre de gouverneurs à élire. — Les deux groupes de divisions électorales mentionnées dans les paragraphes 1 et 2 du présent article élisent, chacun d'eux, trois gouverneurs, et chacun des autres groupes de divisions électorales élit un gouverneur. S.R.Q., 3973 ; 9 Ed. VII, c. 5, s.l.

4899. District de Montréal. — Le district de Montréal comprend les divisions électorales suivantes :

1. Les divisions électorales numéros 1 et 2 de la cité de Montréal;

2. Les divisions électorales numéros 3 et 4 de la cité de Montréal!;

3. Les divisions électorales numéros 5 et 6 de la cité de Montréal;

4. Les comtés de Terrebonne, des Deux-Montagnes, d'Argenteuil et de Lavail ;

5. Les comtés de Jdliette, de l'Assomption, de Mbntcalm et de Berthier ;

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