‹ Précis de médecine légaleChapitre 232 sur 273 · Article · texte numérisé non relu

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AVIS DU REGISTRAIRE A UN MEDECIN, QU'IL DEMANDERA SA SUSPENSION POUR NON-PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION.

A M. le Dr.

Monsieur,

Soyez informé qu'il appert que vous dievez au Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec, les contributions annuelles pour les années , se montant à la somme de

Soyez informé de plus que, faute par vous de payer la dite somme de $ d'ici à la prochaine assemblée du Bureau provincial de

imêdecine, je serai forcé de demander, suivant la loi, que votre nom soit enlevé du registre médical de Québec.

J'ai l'honneur d'être, etc.,

(Signature) .

S. R. iQ., 4002uu, formule 10; 9 Ed. VII, c. 55, s. (1.

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