ASSEMBLEES

10. Le conseil tiendra sa première assemblée en la cité d'Ottawia, à la date et à l'endroit que fixera le ministre de H'Agriculture ; et ensuite, les assemblées annuelles du conseil auront lieu aux époques et aux endroits que fixera le conseil au besoin.

2. Jusqu'à ce qu'il y soit autrement pourvu par ordre ou p,ar règlement du conseil, onze de ses membres forment quorum, et tous les acte» du conseil so'nt décidés par la majorité des membres présents.