I. ACTION PENALE

Elle s'exerce par le ministère public et a pour objet la condamnation de l'auteur des blessures à des peines variables évidemment, suivant les circonstances, mais mesurées toujours à la gravité des blessures. En effet, les blessures qui tombent sous Faction pénale Svnt, ou volontaires avec un grand nombre de circonstances aggravantes, ou involontaires, c'est-à-dire dues à la négligence, l'imprudence, l'inattention, l'inobservation des règlements, l'incurie, etc., etc.

Elles se divisent en outre en mortelles, graves et légères.

Toutes ces distinctions sont nécessaires pour l'application dans chaque cas d'une peine adéquate.

On trouvera dans le 'Code Criminel, Chap. 146 partie VI, intitulé "crimes contre la personne et contre la réputation", les divers

articles se rapportant à l'homicide, aux lésions corporelles et actes, qui mettent les personnes en danger, aux voies de fait, etc.