V. ce mot. — V. Juge de paix, Conciliation

Transmissibilité (.373), 265.

Voie d'action. — V. Ministère public.

PHKCIS DE PROCÉDURE.

ACTION PAIJIJENNE (106), 86.

ACTION PÉTITOIRK (119), 96.

ACTION POSSKSSOIRi:.

— Définition, distinction (120), 97.

— Historique (121), 98.

— La complainte, la réinlégrande et la dénonciation de nouvel œuvre sontelles distinctes? (122), 99.

Affirmative (123), 99.

Négative (124), 100.

— Conditions d'exercice.

Relatives aux biens (125), 100.

Relatives aux personnes (126),

Conditions spéciales à la complainte (127), 101.

Conditions spéciales à la dénonciation de nouvel œuvre (128),

Conditions spéciales à la réintégrande (129), 102.

— Effets des actions possessoires (130),

— Interdiction du cumul du possessoire et du pétitoire (131), 103.

— Compétence (197), 143.

— Procédure (622), 456.

— Cumul du possessoire et du pétitoire (623), 457.

— Solutionsdu débat possessoire(671),